DES NOUVELLES DU RSTA... 26/11/09

Le RSTA outre-mer ne sera finalement pas minoré de la PPE

Le gouvernement est revenu mardi soir au Sénat sur un article du projet de budget pour 2010 minorant le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place dans les DOM lors de la crise sociale, de la prime pour l'emploi (PPE).
Cet article avait suscité une vive opposition, notamment sur les bancs de gauche à l'Assemblée nationale, où les députés estimaient que l'Etat revenait sur la parole donnée lors des accords du 4 mars ayant mis fin à la crise sociale en Guadeloupe.
Le RSTA versé par l'Etat est de 100 euros pour les salaires allant jusqu'à 1,4 SMIC.
Evoquant "un malentendu", le ministre du budget, Eric Woerth, a déposé un amendement "supprimant l'imputation totale du RSTA sur la PPE" et "exonérant d'impôt sur le revenu les primes versées pendant un an, en complément du RSTA, par les collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique".
M. Woerth a souligné que lorsque le RSTA serait remplacé par le RSA (revenu de solidarité active) outre-mer, le régime fiscal du RSA "sera évidemment inchangé": le RSA s'imputera donc sur la PPE, comme en métropole.
La décision du gouvernement aura un coût budgétaire. Il est indiqué dans les évaluations annexées au projet de budget que l'imputation du RSTA sur la PPE représentait "un gain de dépenses fiscales pour l'Etat de l'ordre de 110 millions d'euros en 2010, 140 millions d'euros en 2011 et 60 millions d'euros en 2012, soit un gain global de 310 millions d'euros sur la période 2010-2012".

Réaction d'Elie Domota, visant Victorin Lurel, qui a bataillé ferme tout au long de ces semaines pour obtenir ce résultat : « Qu'il continue d'inaugurer des tronçons de routes de vingt mètres. C'est une victoire des travailleurs... » S'il le dit...