DES SOUS, MAIS JAMAIS ASSEZ ! 06/11/09

L'Assemblée nationale adopte les crédits de la mission outre-mer pour 2010

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les crédits de la mission outre-mer pour 2010, qui s'élèvent à 1,99 milliard d'euros en crédits de paiement, soit 11,8% seulement de l'effort global de l'Etat envers les collectivités d'outre-mer, estimé à 17 milliards d'euros pour l'an prochain.
Les députés UMP et Nouveau Centre ont voté pour, les députés de gauche contre.
Sur les 118 millions d'euros de crédits supplémentaires, 92,7 millions seront consacrés à la hausse de la compensation par l'Etat des exonérations de cotisations sociales aux organismes de sécurité sociale.
Malgré cette hausse, la dette de l'Etat auprès des organismes de sécurité sociale devrait se creuser de 55 millions d'euros, pour atteindre 664 millions d'euros à la fin de l'année 2010, a souligné le rapporteur spécial de la commission des Finances Jérôme Cahuzac (PS).
A deux jours d'un comité interministériel sur l'outre-mer présidé par Nicolas Sarkozy, M. Cahuzac et le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel ont demandé que l'Etat "respecte sa parole", en n'amputant pas le revenu social temporaire d'activité (RSTA) mis en place dans les DOM lors de la crise sociale de la prime pour l'emploi (PPE).
Soulignant que l'accord salarial Bino du 5 mars ayant mis fin à la crise sociale en Guadeloupe ne prévoyait pas que le RSTA soit minoré de la PPE, M. Lurel a lancé à la secrétaire d'Etat à l'outre-mer Marie-Luce Penchard qu'il s'agit de la "parole de la République" et que "quatre territoires d'outre-mer la regardaient".
Mme Penchard a affirmé que "le gouvernement ne cherche pas à revenir sur sa parole, respectera sa parole, et corrigera s'il faut corriger" cette mesure, déjà adoptée par les députés.
Affirmant que son budget était "équilibré", elle a assuré que la loi de développement économique des outre-mer adoptée en mai dernier, et dont plusieurs décrets d'application ne sont pas parus, "sera applicable à la fin de cette année".
Répondant au député UMP de Polynésie Bruno Sandras, qui lui reprochait notamment une baisse de 13 millions des crédits de la dotation globale de développement économique (DGDE) dont bénéficie le territoire depuis la fin des essais nucléaires, la ramenant à 137 millions, elle a affirmé qu'il ne s'agissait "pas d'un désengagement de l'Etat".
"Nous devons établir une nouvelle relation financière avec la Polynésie, ce décrochage c'est le fait qu'il y a un décalage entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sur la partie investissements de la DGDE", a déclaré Mme Penchard.
"En la matière, il y a toujours ce décalage", a-t-elle avancé, ajoutant qu'au titre de 2010, près de 17 millions d'euros seront transférés de la partie "investissements" de la DGDE vers la partie "fonctionnement" afin de soutenir des actions en faveur de l'emploi.
Mme Penchard a par ailleurs "demandé à ses services que la dernière fraction de la DGDE prévue pour 2009 soit transférée à la Polynésie, soit une enveloppe de 18 millions d'euros".
A propos de Mayotte où selon le rapporteur pour avis Didier Quentin (UMP) "plus de 50.000 Mahorais n'ont pas encore réglé leur situation au regard de ces nouvelles règles d'état civil", condition indispensable pour toucher des prestations sociales, la secrétaire d'Etat a indiqué qu'"on va pouvoir traiter 1.400 dossiers par mois".
La commission de révision de l'état civil mise en place dans ce futur DOM doit être saisie avant le 31 juillet 2010, devant achever ses travaux au plus tard en avril 2011.