ESSENCE : LE CONSEIL GÉNÉRAL GROGNE ! 02/12/09

ESSENCE : LE CONSEIL GÉNÉRAL GROGNE !

L’Assemblée départementale émet un avis défavorable au Projet de décret modifiant les modalités de fixation du prix des produits pétroliers


Lors de sa 5e réunion plénière, l’Assemblée départementale a émis un avis défavorable au Projet de décret modifiant les modalités de fixation du prix des produits pétroliers (supercarburant sans plomb, gazole, fioul domestique, pétrole lampant, le fioul lourd et le super éthanol) dans les DFA.

En effet, si le projet insère dans les compétences du Préfet la fixation par arrêté :
du prix maximum hors taxe de sortie raffinerie, hors passage en dépôt,
du prix maximum hors taxe de passage en dépôt,
de la marge maximale et le prix maximum, toutes taxes comprises, de distribution au stade de gros et de détail,

Il convient de souligner qu’aucune précision n’est donnée quant aux conditions de prise en compte de la dilatation des fluides due à la température ambiante.

Par ailleurs, les conseillers généraux ont noté les limites du projet stipulant que le représentant de l’Etat est tenu d’exposer, une fois par an, aux observatoires des prix et des revenus compétents, les modifications apportées aux produits pétroliers et gaziers ; cet exercice ne constituant qu’une simple information qui de surcroit, n’intervient pas en temps réel.

Enfin, il convient de souligner que les conditions dans lesquelles seront appréciées, par l’Etat, la réalité des « coûts pertinents et dûment justifiés », ne sont pas précisées.

Les élus départementaux ont ainsi réaffirmé leur volonté de mise en place d’une véritable réforme définissant un système d’administration des prix transparent et équilibré, assorti d’un contrôle renforcé, garant de l’intérêt des consommateurs et des emplois.