ÉTRANGERS : A PROPOS DU CENTRE DE RÉTENTION DE GUADELOUPE 17/11/09

Rétention : le Conseil d'Etat suspend l'attribution d'un lot au Collectif Respect

Le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'attribution de la mission d'assistance aux étrangers placés en rétention pour l'un des "lots" du marché de la rétention, le numéro 5 (outre-mer), attribué à l'association Collectif Respect, mettant en doute ses compétences.
Le ministère de l'Immigration avait engagé, à l'été 2008, une réforme pour modifier les modalités de l'assistance aux étrangers en situation irrégulière placés en centres de rétention (Cra).
Il avait ainsi engagé une procédure d'attribution de marché, divisé en 8 "lots", alors que depuis 25 ans, la Cimade était la seule association habilitée à intervenir dans la totalité des Cra.
Le 10 mai dernier, le ministère de l'Immigration avait signé des contrats avec six associations ayant répondu à son appel d'offres (Cimade, Assfam, Forum Réfugiés, France Terre d'asile, Ordre de Malte et Collectif Respect).
La Cimade s'était vu attribuer trois lots et chacune des autres associations un.
Dans un communiqué publié lundi, le Conseil d'Etat a annoncé "la suspension de l'exécution de l'un des marchés" attribuant à l'association Collectif Respect "la mission d'assistance aux étrangers placés en rétention administrative".
La juridiction a considéré que la convention passée entre le ministère et les personnes morales sélectionnées devait porter "non seulement sur l'information mais aussi sur l'accueil et le soutien des étrangers, pour permettre l'exercice effectif de leurs droits".
Il a aussi rappelé que "l'Etat ne peut conclure une telle convention qu'avec des personnes morales présentant des garanties d'indépendance et de compétence suffisantes, notamment sur le plan juridique et social, pour assurer le bon accomplissement" de ces missions.
S'agissant du lot numéro 5, attribué au Collectif Respect, le Conseil d'Etat "a estimé que deux moyens étaient, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la validité du contrat".
Le lot n°5 comprend les Cra de Guadeloupe, Guyane et Réunion qui gèrent respectivement 38, 40 et huit places. En revanche, le nombre de personnes qui transitent par les centres de la Réunion et de la Guyane est considérable, puisque le nombre de reconduites à la frontière dans ce dernier département a atteint l'an passé plus de 10.000.
Les associations concernées avaient fait valoir que le Collectif Respect était inconnu dans le monde du droit des étrangers.
Ce collectif avait été créé en septembre 2002, quelques mois après un match de football France-Algérie au cours duquel la Marseillaise avait été sifflée, par un certain Frédéric Bard, chargé de mission au ministère de l'Immigration lors de sa création en mai 2007 jusqu'en janvier 2008.