ILES DU SUD : DES PROPOSITIONS CONCRÈTES 03/12/09

03.12.2009

ILES DU SUD : DES PROPOSITIONS CONCRÈTES

Lors des journées de l'Outre-mer, René Noël a présenté le rapport sur la situation des Iles du Sud et fait des propositions.

ALLOCUTION DE RENE NOEL
PRESIDENT
DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE
JOURNEE OUTRE-MER
HOTEL DE VILLE DE PARIS

Monsieur le Maire de Paris,
Monsieur le Président de l’association des Maires de France,
Madame et Messieurs les Présidents des Associations des Maires des Départements et Territoires Outremer,
Chers collègues Maires,
Mesdames, messieurs les adjoints et conseillers municipaux.
Mesdames, messieurs les parlementaires,

Le congrès des maires, pour nous ressortissants de la Guadeloupe, s’inscrit dans un contexte économique et social particulier. Vous n’êtes pas sans savoir que la réunion du comité de suivi qui s’est tenue à Basse –Terre le 14 novembre 2009 n’a pas été menée à son terme.
D’où l’intérêt qu’il convient d’attacher à cette intervention.
Aujourd’hui les ressources des communes se raréfient, les maires de Guadeloupe sont de plus en plus sollicités pour soutenir l’activité économique (via commande publique en période de récession économique), mais aussi pour répondre à une demande sociale croissante.
La réforme en cours de la taxe professionnelle bien que souhaitée, suscite une certaine inquiétude chez les maires quant à ses modalités d’application. Les scénarii avancés laissent prévoir une augmentation des impôts locaux et une contribution plus importantes de la part des ménages qui connaissent aujourd’hui bon nombre de difficultés.
Le taux de chômage et particulièrement celui des jeunes, l’intensité de la crise économique, poussent les maires des communes rurales et ceux des villes capitales à mettre en place des mesures urgentes (aides exceptionnelles), parallèlement aux dispositifs existants, qui impactent leur budget.
En outre, depuis la départementalisation, les communes d’Outre-mer et plus particulièrement les villes centres (à l’instar de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre) ont supplée aux carences de l’Etat en prenant en charge les besoins d’une population victime de l’exode rural.
Aujourd’hui la reconnaissance de la fragilité financière de nombreuses communes d’Outre-mer est incontestable, le principe de leur libre administration est menacé.
Les contraintes environnementales, l’aménagement équilibré du territoire, la continuité territoriale, le transport, sont des problématiques qui interpellent quotidiennement les maires. Celles-ci conditionnent leur stratégie de développement économique et impactent d’autant leur budget.
Au-delà des finances communales, il convient aussi de souligner l’incidence des retards de paiement de l’Etat, dans le cadre des contrats de partenariat. Ce à l’instar de ceux établis avec les bailleurs sociaux financés par la LBU. Ce manque à gagner pénalise les bailleurs sociaux donc les entreprises guadeloupéennes.
Fort de ces constats, il semble judicieux :
Que le déficit structurel des communes soit compensé par des dotations plus conséquentes.
De prendre en considération les conclusions du rapport de la mission parlementaire conduite par le sénateur LARCHER, qui préconisent entre autres la mise en place d’une procédure visant à l’apurement des dettes sociales des collectivités communales.
De mettre en place un plan Marshall à destination de la jeunesse, en complément des dispositifs de formation déjà existants.
Que l’action des maires de Guadeloupe dans l’appropriation des outils d’aménagement du territoire en tant que leviers de développement économique (PLU, PPR, SAR, PDEMA, Schéma d’Aménagement des Ports, Schéma d’Aménagement Touristique, indépendance énergétique….) puisse se développer dans le cadre d’une coopération plus efficace avec les partenaires institutionnels.

Les îles du sud (Désirade, Marie Galante, Les Saintes) qui donnent à la Guadeloupe son caractère archipélagique souffrent de sous-développement. Les secteurs éligibles de la loi pour le développement économique de l’Outre-mer doivent êtres élargis dans le cadre des décrets d’application, aux secteurs du commerce et des services.
Conformément aux propositions faites par l’Etat le dispositif COLIBRIS (Contrat pour l’Initiative Locale des Bassins Régionaux des Iles du Sud) devrait pouvoir trouver son application au travers d’une structure telle que le GIP, nous attendons également sur ce point là un accompagnement et le soutien de l’Etat.
Monsieur le Président de l’Association des maires de France le temps qui nous est imparti à cette tribune étant limité nous ne faisons qu’effleurer les problématiques des communes des DOM TOM. Cette seule et unique journée qui nous est consacrée à l’Hôtel de ville de Paris par l’AMF, ne nous permet pas de les analyser en profondeur.

Il me semble aujourd’hui opportun que le bureau de l’AMF puisse aborder autrement nos problématiques, en se rendant dans chacun de nos océans une fois par année pour une séance de travail avec nos maires. Ce qui à mon sens permettra aux instances de l’AMF de mieux appréhender nos réalités lointaines du pouvoir central, nos préoccupations et ainsi de nous accompagner plus efficacement en notre qualité de membre de l’AMF.

Merci de votre attention

Paris, le 16 novembre 2009

Copie du courrier pour Monsieur le Président de la République,

Suite, à l’invitation que nous vous avons faite pour le Séminaire des îles du sud de la Guadeloupe du 4 au 10 novembre 2009, je vous remercie pour vos encouragements et votre réponse rapide références SCP/E &A/C128512

Je vous rappel, que depuis la visite du Général DEGAULLE en 1956, une rencontre importante et historique avec l’ancien Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Monsieur Yves JEGO, les Socioprofessionnels et les élus des îles du Sud s’est effectuée le 12 Mai 2009 dans la commune de Terre-de-Haut.

A cette occasion, Monsieur JEGO a proposé que soit signé dans les cinq mois, une convention de GIP (Groupement d’Intérêt Publique) et un contrat intitulé COLIBRI (Contrat pour l’Emploi et les Initiatives Locales dans le Bassin Régional des Iles du Sud) entre l’Etat, entre les collectivités majeures (Conseil Régional et Conseil Général) et les six collectivités locales constituant les îles du Sud.

A ce jour Madame la Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce PENCHARD n’a jamais répondu à nos différents courriers et les services de l’Etat en Guadeloupe ne tiennent pas les engagements du Gouvernement.

DANS L’URGENCE !!!

Monsieur le Président de la République, pourriez-vous obtenir du Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce PENCHARD :

1)    Un calendrier pour la signature de la convention de GIP (Groupement d’Intérêt Publique) pour les îles du sud de la Guadeloupe,

2)    Un calendrier pour la signature du contrat intitulé COLIBRI (Contrat pour l’Emploi et les Initiatives Locales dans le Bassin Régional des Iles du Sud) entre l’Etat, entre les collectivités majeures (Conseil Régional et Conseil Général) et les six collectivités locales constituant les îles du Sud.

3)    La mise place d’un comité de suivi.

Dans l’attente de votre réponse rapide, recevez, Monsieur le Président de la République, l'assurance de nos sentiments respectueux.
Pour le collectif des socioprofessionnels et de élus des îles du sud de la Guadeloupe
Le président
Phlippe Bavarday