L’Association des Régions de France ne peut que s’émouvoir d’une démarche de contestation juridique visant à
remettre en cause un choix démocratique par ailleurs très net, s’agissant de l’élection de la liste conduite par Jean-Paul Huchon en mars 2010 dans la Région capitale.
Sur le fond, elle constate que le litige porte sur une campagne de communication annuelle et récurrente du Conseil régional, dont le contenu, en toute bonne foi, n’avait rien à voir avec le
scrutin.
L’ambiguïté des textes en vigueur explique sans doute que la jurisprudence peine à s’établir clairement. En tout état de cause, il reviendra nécessairement au législateur de clarifier la loi sur
les comptes de campagne et mettre un terme à une instabilité très préjudiciable à notre démocratie.
Le risque est grave de déstabiliser la première région de France. A ce titre l’ARF tient à exprimer sa totale solidarité avec Jean Paul Huchon.