L'ordre du jour du Conseil des ministres
Voici l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, à l'issue duquel le président Nicolas Sarkozy fera une déclaration, ce qui supprime de fait l'habituel point de presse du porte-parole du
gouvernement Luc Chatel, annonce mardi l'Elysée.
Sur la proposition du ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État :
- décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude.
Accords internationaux et autres textes :
- ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La
Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Communication du ministre des Affaires étrangères et européennes :
- La situation internationale.
Communication de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi :
- La gouvernance économique européenne.
Communication du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Les résultats des élections régionales.
Communication du ministre de la Défense :
- Le plan "égalité des chances" du ministère de la défense.
Communication du secrétaire d'État chargé de l'Emploi :
- La mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle.
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