RSA : Victorin Lurel réclame l’application de la loi, toute la loi, rien que la loi
Le scandale de la non application du RSA en outre-mer va encore perdurer au moins une année de plus, voire davantage encore, selon les dernières déclarations gouvernementales.
Victorin Lurel, député et président du conseil régional de Guadeloupe, rappelle cependant « que c’est outre-mer que se trouve le plus grand nombre de bénéficiaires potentiels du RSA (17,8 % de la
population active au RMI en moyenne, contre 3,1% en métropole fin 2007), et que c’est pourtant uniquement dans ses territoires que ce dispositif ne sera pas applicable ! Or, selon le rapport
du député Victoria commandé par le gouvernement, l’application du RSA permettrait ainsi une amélioration directe du pouvoir d’achat pour 42 % de la population dans les outre-mers (soit 356 000
foyers) pour un coût budgétaire estimé, selon la CNAF, à 250 millions d’euros par an. »
Lors du débat parlementaire d’octobre 2008, la première raison donnée à cette non-application avant janvier 2011 avait été d’ordre technique. « Le ministre de l’Outre-mer de l’époque, Yves Jégo,
explique M. Lurel, promettait le RSA dans les DOM avant fin 2010 (déclaration à l’AFP le 3 septembre 2008). Au plus fort du mouvement social, début février, le même réitérait sa promesse
d’appliquer le RSA dès 2009. C'était sur L’Express.fr du 2 février. Désormais, la raison avancée pour écarter l’application du RSA est l’existence d’un autre dispositif : le RSTA, fruit du
conflit social de ce début d’année et qui consiste en un complément de salaire. Mais, outre que le résultat d’un conflit social ne doit pas commander l’application ou non d’une loi sur le
territoire de la République, le RSTA n’est en rien comparable avec le RSA et il se révèle surtout bien moins avantageux. »
Victorin Lurel argumente : « Quand un salarié outre-mer touche 74 euro de RSTA pour 26 heures d’activité, il perçoit à revenu équivalent 107 euros s’il est célibataire, 390 euros s’il est marié
avec un enfant et 403 euros s’il a deux enfants ; un travailleur à temps plein au SMIC touche 100 euros de RSTA (avec ou sous enfant), le même dans l’Hexagone aura 289 euros avec un enfant et
301 euros avec 2 enfants. »
« Le gouvernement, relève-il, refuse donc toujours d’appliquer l’une des seules bonnes mesures sociales de ces dernières années au prétexte d’un dispositif spécifique moins favorable avec, à
la clé, un véritable paradoxe : si le conflit social du début d’année n’avait pas eu lieu, le droit commun, à savoir le RSA, se serait appliqué pour le bénéfice du plus grand nombre et un avantage
financier plus important. »
Victorin Lurel réclame donc, une nouvelle fois, l’application du RSA en outre-mer.