MARTINIQUE ET GUYANE SEULEMENT 05/01/10

MARTINIQUE ET GUYANE SEULEMENT
Les référendums sur l'avenir institutionnel des DOM ne concernent que la Martinique et la Guyane, les élus de Guadeloupe préférant attendre un apaisement du climat social après la grave crise de janvier et février 2009.
La Réunion a écarté la perspective de tout renforcement de son autonomie "normative" et ses élus ont obtenu qu'une disposition spécifique soit introduite dans la Constitution à cet effet.
Fortement déstabilisés par la crise de 44 jours qui a touché la Guadeloupe, les élus du département, réunis en juin en congrès ont opté pour l'élaboration, durant douze à dix-huit mois, d'un "projet de société".
Ils ont "demandé à l'Etat de ne pas engager de modification institutionnelle ou statutaire qui ne serait pas compatible" avec ce projet.
Dix ans plus tôt, rappelle le politologue Fred Constant, la Guadeloupe était "à l'avant-garde d'une demande d'autonomie accrue", "à l'initiative de la sénatrice Lucette Michaux-Chevry".
"Adoptée en 1999, la +déclaration de Basse-Terre+ préfigurait les changements statutaires en discussion aujourd'hui dans les seules Martinique et Guyane", ajoute M. Constant dans un dossier de la Documentation française.
L'évolution institutionnelle différenciée des DOM repose sur un principe formulé par Louis Le Pensec, ministre de l'outre-mer en 1988, réaffirmé par Lionel Jospin, puis repris par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.
Outre la distinction entre départements-régions d'outre-mer (DOM-ROM: Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et collectivités d'outre-mer (COM), la Constitution distingue désormais sept cas.
Quatre dans l'article 73, qui régit les DOM-ROM, soumis aux mêmes règles juridiques que la métropole, et trois dans l'article 74, dont relèvent les collectivités (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon...) et qui ne sont pas soumises aux mêmes règles, pour tenir compte de leurs intérêts propres.
Ce principe de spécialité législative peut donner lieu à une autonomie normative.
Avec les collectivités à statut particulier, comme la Nouvelle-Calédonie où un référendum sur la pleine souveraineté est prévu entre 2014 et 2018, on atteint la dizaine de statuts.
L'article 73 prévoit pour les DOM-ROM la possibilité de créer une collectivité unique se substituant au département et à la région, ou une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités, sous réserve du consentement des électeurs.
L'instauration d'une collectivité unique en Guadeloupe et Martinique a été repoussée lors d'un référendum le 7 décembre 2003.
La Constitution prévoit aussi des "passerelles" d'une catégorie à l'autre, pour tout ou partie d'une collectivité. Ainsi Saint-Barthélemy et Saint-Martin, dépendances de la Guadeloupe, ont choisi de s'en séparer le 7 décembre 2003 et de devenir chacune une COM.
En mars 2009, les électeurs de Mayotte ont choisi, à 95%, la transformation de la collectivité départementale, régie par l'article 74, en collectivité unique régie par l'article 73 et exerçant à la fois les compétences départementale et régionale.