MME PENCHARD EST À BRUXELLES 20/10/09

Mme Penchard (Outre-mer) plaide à Bruxelles pour plusieurs dossiers

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a plaidé lundi à Bruxelles en faveur de plusieurs dossiers français concernant notamment la récente loi de développement économique des outre-mer (LODEOM) et la Guyane, selon un communiqué publié par ses services.
Avec Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la politique de concurrence, la secrétaire d'Etat a évoqué les décisions d'approbation de la commission européenne concernant cinq régimes d'aide prévus par la LODEOM.
Les demandes de la France concernant l'aide fiscale à l'investissement, le dispositif de zones franches d'activités et le régime d'exonération de charges sociales "ont été particulièrement bien accueillies" par Mme Kroes qui a indiqué que les "approuvés communautaires" devraient être rendus au plus tôt, selon le communiqué.
Mme Penchard a plaidé auprès du cabinet de M. Laszlo Kovacs, commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, la demande des élus du Conseil régional de Guyane que l'octroi de mer s'applique à davantage de produits, l'objectif étant de protéger un certain nombre de filières locales.
Les services du ministère et ceux de la Commission doivent se rencontrer cette semaine afin de finaliser le dossier.
Marie-Luce Penchard a également présenté à M. Karel de Gucht, commissaire à l'aide au développement et à l'aide humanitaire, les conditions du passage de Mayotte, futur DOM, de son statut actuel de PTOM (pays et territoires d'outre-mer) au statut plus avantageux de RUP (région ultra-périphérique de l'UE).
Elle lui a rappelé que le commissaire en charge des régions avait d'ores et déjà désigné un service "référent" pour faciliter la procédure.