OUTRE-MER 567 MILLIONS D EPLUS ET UN PROJET D EDÉCRET SUR LES CARBURANTS 20/11/09

Outremer : 567 millions de plus et un projet de décret sur les carburants

Quelque 567 millions d'euros de crédits supplémentaires vont être consacrés à l'outre-mer en 2009 et le gouvernement va par ailleurs soumettre à consultation un projet de décret sur le prix des carburants en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Selon le collectif budgétaire mis en ligne par le ministère du budget, sur ces 567 millions, 441,7 seront débloqués "au titre de l'apurement des dettes de l'Etat" à la Sécurité sociale. Est prévue en outre une enveloppe supplémentaire de 75,59 millions pour le remboursement à la Sécurité sociale des exonérations de cotisations en 2009 dans les DOM.
Le collectif prévoit aussi 50 millions d'euros de plus au titre de la compensation pour les compagnies pétrolières, dont la Sara, filiale de Total, de la baisse du prix des carburants décidée par l'Etat aux Antilles et en Guyane lors des crises sociales.
Cette somme s'ajoute aux 44 millions d'euros du décret d'avance de juillet bénéficiant aux mêmes compagnies.
Le gouvernement vient par ailleurs d'envoyer pour avis aux conseils généraux et régionaux de Guadeloupe, Martinique et Guyane, un projet de décret sur la fixation des prix des carburants dans ces trois départements.
Ce projet, qui modifie trois décrets de 1988, est destiné à "moderniser le cadre de fixation des prix" pour le rendre "plus réactif vis-à-vis de l'évolution des cours mondiaux du pétrole, et également plus transparent", selon le rapport du ministère de l'économie annexé au projet.
Les prix seraient fixés le premier jour de chaque mois de manière identique dans les trois départements, afin d'éviter la situation de 2008 où les prix de l'essence continuaient à monter en Guyane alors qu'ils baissaient en métropole.
Les entreprises pétrolières ne pourraient modifier leurs marges maximales de gros et de détail qu'une fois par an avec cependant "possibilité d'une modification supplémentaire par an motivée par des circonstances exceptionnelles".
Les coûts d'acheminement et de passage en dépôt des carburants seraient "mutualisés" entre les trois départements, "par mesure de solidarité".
Enfin, l'information sur l'évolution des prix serait améliorée au travers des Observatoires des prix et des revenus.