SOS RACISME ET LE FICHAGE ETHNIQUE 06/11/09

SOS Racisme dénonce le manque de poursuites contre le fichage ethnique

L'association SOS-Racisme a dénoncé mercredi, lors de la remise d'un rapport sur le fichage ethnique repéré dans une quinzaine d'entreprises ou d'offices HLM, le manque de poursuites contre ce délit, dont elle s'emploie à prouver l'utilisation à des fins discriminatoires.
"La Commission nationale informatique et libertés (Cnil), l'Inspection du travail et les autorités judiciaires se montrent peu enclines à collaborer avec SOS Racisme", accuse Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme et auteur du rapport "Le fichage ethno-racial : un outil de discrimination".
"Or, les entreprises que l'on épingle pour fichage ethnique ont décidé de satisfaire une clientèle qui trouve qu'il y a overdose de noirs ou de maghrébins dans un immeuble, un service ou au contact du public", a-t-il poursuivi.
La Cnil a répondu dans un communiqué en exprimant "son plus vif étonnement face à des accusations infondées". Elle rappelle que depuis qu'elle a des pouvoirs de contrôle renforcés et un pouvoir de sanction (2004), elle "n'a jamais hésité à en faire usage, notamment dans le cadre de plaintes transmises par SOS Racisme".
Le rapport de SOS Racisme a été remis mercredi à Patrick Karam, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, qui a mandaté il y a un an l'association pour rechercher et accompagner les victimes de fichage à caractère ethnique, racial ou géographique.
Dans ce rapport, sont cités 5 offices HLM et une dizaine d'entreprises. Deux dossiers ont donné lieu à des condamnations définitives.
L'Opac de Saint-Etienne (février 2009) et le cabinet de recrutement d'hôtesses et d'agents de vente Daytona (juin 2009 en appel) ont été condamnés pour avoir constitué des fichiers avec des catégories telles que "européen blanc", "maghrébin" ou "africain et Dom-Tom".
Le fichage est depuis 1978 illégal et passible de 5 ans de prison et 300.000 euros d'amende (personnes physiques) à 1,5 M d'euros (personnes morales), mais la jurisprudence est quasiment inexistante.
Le rapport épingle aussi Air France pour des fichiers d'hôtesses mentionnant par exemple les types africain, indien ou méditerranéen. La Cnil a enquêté et établi que les hôtesses avaient donné leur consentement. Air France a néanmoins supprimer ces données.
SOS Racisme a aussi engagé plusieurs procédures contre Euro Disney après la découverte sur son site de recrutement d'une case "pays" qui outre la France, peut être la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Polynésie française, la Guyane et la Nouvelle Calédonie, ce qu'a aussi constaté une journaliste de l'AFP. L'association dénonce également une classification des salariés dans le bilan social 2007 (Afrique hors Maghreb, Afrique Maghreb, Autres antilles, Europe (Ouest)).
Mercredi, un huissier, mandaté par le tribunal de Meaux à la demande de SOS Racisme, est allé demander des fichiers à Euro Disney. La direction a déclaré à l'AFP "n'avoir rien à cacher" et évoqué une "campagne médiatique déplorable" quand "on connaît (leur) engagement en faveur de la diversité".
Elle a précisé que 24% de ses salariés sont étrangers, dont 36% hors Union européenne.
Interrogé sur ce dossier Patrick Karam, a répondu : "En tant que Guadeloupéen, je n'accepte pas qu'Euro Disney recrute des Français d'un coté, des Martiniquais ou des Guadeloupéens d'un autre".
Et pour celui qui doit remettre des préconisations à Nicolas Sarkozy, "l'arsenal judiciaire est suffisant, ce qui manque c'est la volonté".