UN COMITÉ DE SÉCURITÉ FRANCO-DOMINIQUAIS, A QUOI çA SERT ?.. 28/10/09

A quoi sert le Comité de sécurité franco-dominiquais ?

La 3e réunion du Comité de sécurité franco-dominiquais a été organisée ce mercredi 28 octobre en Préfecture.

Qu’est-ce que le Comité de sécurité franco-dominiquais ?

Les relations entre la Guadeloupe et la Dominique sont marquées depuis le début des années 2000 par une intensification des échanges économiques et humains. Il s’agit d’une manifestation positive de l’intégration de la Guadeloupe au sein de son environnement régional.

Cependant, parallèlement aux échanges légaux se développent les trafics, notamment de stupéfiants, et les réseaux d’immigration clandestine.

Pour répondre aux défis croissants de sécurité, les autorités françaises et dominiquaises ont décidé d’instaurer une instance permanente d’échanges et de dialogue. Le Comité de sécurité franco-dominiquais a été créé en 2005. Il a déjà été réuni à deux reprises, le 3 juin 2006 à Basse-Terre et le 19 mai 2008 à Roseau.

Le Comité de sécurité a vocation à faciliter le dialogue et la coopération entre autorités françaises et dominiquaises concernant l’ensemble des sujets liés aux questions de sécurité. Les sujets abordés sont donc la coopération dans les domaines des actions de Police, de Gendarmerie, de douanes, dans le domaine judiciaire…


Quels sont les participants du Comité de sécurité ?

La délégation dominiquaise est présidée par le Ministre des affaires étrangères, de l'immigration et du travail, M. Vince HENDERSON. Elle est en outre composée :
- du Secrétaire parlementaire au cabinet du Premier Ministre, M. Petter SAINT-JEAN ;
- de la 1ère magistrate dominiquaise, Mlle Evelina BAPTISTE ;
- de la Directrice des Affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, Mme Sonia MAGLOIRE-AKPA ;
- du directeur des douanes, M. Roderick IRISH ;
- du Commissaire de Police, M. Hobbes Jno. BAPTISTE.

La partie française est présidée par M. le Préfet, vice-présidée par Mme la Procureure générale près de la Cour d’appel de Basse-Terre, Mme Christine PENICHON. L’ensemble des services de douanes, de police, et de gendarmerie, sont présents, ainsi que Mme l’Ambassadrice de France à Castries.


Quel est l’état des relations bilatérales franco-dominiquaises ?

Les relations bilatérales entre la France et la Dominique sont bonnes.

Elles s’inscrivent dans la durée. De nombreuses rencontres de haut niveau alimentent le dialogue continu avec les autorités dominiquaises. Rappelons qu’en 2006, le Premier Ministre M. Skerrit signait à Basse-Terre, avec M. Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, des accords bilatéraux de réadmission et de circulation.

Elles s’inscrivent dans la pratique. Des opérations impliquant la Dominique sont organisées par les services français, par exemple dans les domaines de la formation ou de l’échange d’expérience.


Quels sont les enjeux de la 3ème réunion du Comité de sécurité ?

1. Dans le domaine de la coopération douanière et policière, et de la lutte contre les migrations illégales, l’accent est mis sur les échanges d’informations entre services et sur les possibilités juridiques d’intervention dans les eaux territoriales de chacun des Etats.

2. Dans le domaine judiciaire, la compréhension des systèmes juridiques réciproques est au cœur des débats, ainsi que les échanges d’informations entre institutions.

3. Dans le domaine de la pêche, la France propose de mettre à disposition de la Dominique son excellence dans le sauvetage en mer en échange d’avancées dans les négociations sur les accords d’accès réciproques en matière de pêche. Ce dernier point concerne la mise en œuvre de l’article n°129 du protocole d’accord du 4 mars 2009.

4. La facilitation des mouvements de populations entre la France et la Dominique est enfin à l’ordre du jour.
 Par l’arrangement administratif du 24 octobre 2005 signé à Basse-Terre par M. Girot de Langlade, Préfet de la Région Guadeloupe, et M. Skerrit, Premier Ministre de la Dominique