VICTORIN LUREL ÉCRIT À ERIC WOERTH 30/10/09

Outre-mer : Victorin Lurel demande à Woerth de renoncer à amputer le revenu supplémentaire d'activité

Le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel a demandé mercredi au ministre du budget Eric Woerth de supprimer un article du projet de loi de finances qui ampute le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place outre-mer lors de la crise sociale, de la prime pour l'emploi (PPE).
Cet article a été voté samedi par les députés, malgré l'opposition des députés PS et le sentiment de malaise éprouvé par plusieurs députés UMP.
Dans un courrier à M. Woerth, avec copie à l'Elysée et Matignon, le député PS affirme que cet article "remet en cause la solution finalement trouvée à ce long conflit social et revient bien pour le gouvernement à renier son engagement".
M. Lurel explique que "l'instauration d'un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) n'a jamais été une anticipation de l'application outre-mer du revenu de solidarité active (RSA) qui justifierait l'application d'un régime fiscal identique".
"Bien au contraire, c'est la recherche d'un cumul du RSA et de la PPE qui a conduit le gouvernement à créer le RSTA, permettant ainsi de débloquer la situation et d'aboutir à une hausse de salaire de 100 euros", affirme-t-il.
Le président du conseil régional de Guadeloupe rappelle qu'en février, quatre jours après une intervention du président de la République, il avait été envisagé une solution permettant de cumuler totalement outre-mer le RSA et la prime pour l'emploi.
Affirmant alors que "le principe (était) très simple", le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch avait déclaré à l'AFP que "la prime spécifique des employeurs ne viendra(it) pas diminuer le RSA", à la différence de ce qui se passe en métropole.
M. Hirsch avait précisé qu'il serait "possible outre-mer de cumuler totalement le RSA et la prime pour l'emploi".
Cette solution jugée trop compliquée fut finalement abandonnée au profit du RSTA.
M. Lurel "maintient donc que le RSTA, dans sa logique même, ne peut être considéré comme l'anticipation du RSA", contrairement à ce qu'a affirmé samedi M. Woerth.
Le député PS rappelle que les publics visés ne sont pas les mêmes, ni les finalités, et que "l'intérêt financier du RSA est bien supérieur à celui du RSTA".