LES ETATS GÉNÉRAUX - GÉNÉRALITÉS 30/03/09

Les Etats généraux de l'Outre-mer en Guadeloupe 
en sept questions

Le Préfet de la Guadeloupe a organisé le lancement des Etats généraux de l’Outre-mer pour la Guadeloupe.

Pourquoi des Etats généraux ?
Proposés par le Président de la République à la suite de la rencontre des élus d'Outre-mer le 19 février à l'Elysée, les Etats généraux de l’Outre-mer vont permettre à tous les acteurs impliqués dans l'avenir de l'Outre-mer de prendre la parole.
Dès à présent, de nombreuses initiatives locales montrent la capacité des Guadeloupéens à réfléchir en profondeur à la récente crise. A côté des solutions de sortie de crise, le Gouvernement souhaite disposer des propositions de chaque département d’Outre-mer sur les évolutions en profondeur qui lui paraissent nécessaires.
Le Président de la République et le Gouvernement ont proposé, à l’occasion du Conseil des ministres du 18 mars dernier, de poser les bases d'une réflexion de fond sur la situation sociale et économique de l'Outre-mer. (Document joint, Communiqué du Conseil des ministres du 18 mars 2009)
A la suite de ces échanges, et après consultation des élus, le Conseil des ministres a proposé à l'ensemble des départements d'Outre-mer de travailler autour des huit thèmes suivants:
formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat;
les productions locales et les conditions d'un développement endogène;
les grands projets structurants et les conditions du développement durable ;
la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle ;
la gouvernance (évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales) ;
l'insertion des départements d'Outre-mer dans leur environnement régional ;
l'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes ;
l'identité, la culture et la mémoire.
Une synthèse des propositions résultant des États généraux sera ensuite restituée au niveau national. Le premier Conseil interministériel de l’outre-mer se réunira, sous la présidence du Président de la République, début juillet pour arrêter une première série de décisions engageant un vaste plan de modernisation de l’Outre-Mer et de sa relation avec la métropole.

Que se passe-t-il en Guadeloupe ?
Huit ateliers ont été formés, pour traiter de chacun de ces grands thèmes. Le tableau joint dresse la liste des présidents et des rapporteurs qui animeront ces groupes. Ces personnalités ont été pressenties après consultation des élus, locaux, des chambres consulaires et des socio-professionnels.
Des secrétariats techniques assisteront les ateliers, pour leur permettre de mettre en forme les propositions qui naîtront des échanges.

La gouvernance ( évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales)
Me Maurice MARIANNE (Ancien Bâtonnier)
M. J MERION (universitaire)
M. F RENO (universitaire)
M. Fred DESHAIES (sous réserve)
la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle
M. Jocelyn JALTON, président du CESR
M. HYACOU (CGSS)
M. ARCONTE (DTEFP)
M. DUMIRIER (ANPE)

L'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes
Mme Jeanny MARC, députée, Maire
M. Albert FLAGIE (ancien Pdt Asso. Insertion), M. NICOLAS (Directeur CFA Jean BELLOCK)
M. NUISSIER, Psychologue,
M. Max JASOR (Libraire)

L'identité, la culture et la mémoire
M. Jean-Jacques JEREMIE, Président CCEE
Mme Odile BROUSILLON (Dir. Conseil général)
M. Jacky DAHOMAY, Professeur
Mme Swanha DESVARIEUX (Pdte Association)

Les grands projets structurants et les conditions du développement durable
M. le professeur JANKY (médecin)
M. JP FISCHER (SEMSAMAR)
M. Éric NABAJOTH (universitaire, sous réserve)

L'insertion de la Guadeloupe dans son environnement régional
M. Aldo BLAISE, Maire de Sainte Anne
M. Denis LESUEUR (Gr. LORET)
M. Claudy ALIE ( Dir cab CCI Pointe à Pitre)
M. Jean-Louis BOUCARD (Dir CR)

Formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat
Mme le professeur DIMAN (Economiste)
M. AMBROISE, (DDCCRF)
M. HERNANDEZ, ( INSEE)
M. Joseph ROMNEY (Conseil régional)

Les productions locales et les conditions d'un développement endogène
M. Joseph MOUËZA (Général Bricolage)/ M. Xavier BOURDILLON(chef d'entreprise)
M. Bruno BLANDIN( chef d'entreprise)
M. NARAYANINSSAMY, (chef d'entreprise)
M. Jean-Marie GOBARDHAN (id)

Quelle est la méthode envisagée?
Chaque président d'atelier déterminera avec son groupe la méthode précise de travail. Quelques pistes sont évoquées: un état des lieux pourrait précéder le recueil de contributions, dont une synthèse serait assurée avant une restitution.
La plus large participation est souhaitée, sous les formes les plus diverses, écrites ou orales.
Les contributions sont les bienvenues, d'où qu'elles viennent.

Quel est le calendrier des travaux ?
Le Gouvernement a fait part de sa volonté d’annoncer une première série de mesures avant l’été. Il convient donc de pouvoir adresser les premières propositions de la Guadeloupe avant le 15 juin, afin d’en permettre la synthèse et la préparation des premières réponses.
Les ateliers doivent pouvoir se dérouler pour dresser un état des lieux et recueillir le plus largement possible les contributions des acteurs politiques, économiques et sociaux. La plus large participation aux ateliers est souhaitée : l'organisation de séances publiques est envisagée vers la fin du mois d’avril.
Cependant, en raison de l’élection européenne du 7 juin prochain, et pour permettre à la campagne électorale de se dérouler selon les procédures habituelles, les ateliers devront terminer leurs travaux collectifs au 15 mai.
Une large restitution sera organisée après le scrutin du 7 juin.

Comment participer ?
Les ateliers des Etats-généraux de l’Outre-mer vont permettre à une représentation de la société guadeloupéenne d’exprimer son point de vue. Près d’une vingtaine d’experts vont travailler dans chaque atelier, sous la conduite des présidents et avec l’aide des rapporteurs et des secrétariats techniques.

Les ateliers pourront s’appuyer sur leur connaissance approfondie des réalités de la Guadeloupe mais aussi reprendre les éléments d’analyse antérieurs disponibles, en particulier ceux rassemblés et constitués par le Conseil régional, le Conseil général, le CESR et le CCEE.

En outre, un site Internet national et un site local, accessibles l'un comme l'autre à partir du portail
www.guadeloupe.pref.gouv.fr, permettront une information la plus complète et une expression libre de tout internaute, selon les règles habituelles de la Net étiquette. Un forum sera mis en service dès le lundi 30 mars, et une adresse de messagerie est d’ores et déjà opérationnelle :
etatsgeneraux-guadeloupe@guadeloupe.pref.gouv.fr
Enfin, avec l’aide des services de l’Etat, les présidents d’ateliers pourront organiser des séances publiques d’échanges.

Qui assure la synthèse nationale des propositions ?
Lors du conseil des ministres du 4 mars 2009, Richard SAMUEL, préfet, a été nommé coordonnateur national des États généraux de l’Outre-Mer auprès du Premier Ministre. Sous l’autorité fonctionnelle de la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et du Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, il assure le pilotage de l’ensemble de la consultation pour le compte du Gouvernement. A Paris, il anime une équipe de projet de quelques personnes connaissant tout particulièrement les réalités et les enjeux de l’Outre-Mer. Il s’appuie également, au niveau de chaque ministère, sur un haut fonctionnaire désigné comme correspondant de l’équipe de projet.

Au niveau des quatre départements d’Outre-Mer, un haut-fonctionnaire, responsable de la consultation locale est chargé, auprès du préfet et en lien avec les élus, d’organiser les tables rondes qui doivent se dérouler avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques pour débattre des 8 grands enjeux proposés.


Qui est le coordonnateur en Guadeloupe ?
En Guadeloupe, c’est Claude GIRAULT qui a été désigné pour assurer la coordination locale des travaux, aux côtés du préfet de la Guadeloupe, Nicolas DESFORGES.
Agé de 46 ans, Claude GIRAULT est un haut-fonctionnaire du ministère de l'intérieur, expert en matière d'institutions politiques et locales, en charge depuis plusieurs années des questions de démocratie participative, au plan national puis, récemment, à la Ville de Paris.
Administrateur civil du ministère de l'Intérieur depuis 1990, Claude GIRAULT exerce des missions tournées vers les territoires et les institutions locales. Il s'est occupé du financement des collectivités locales, de la vie politique et de l'organisation des élections, puis du développement des compétences des collectivités territoriales. A cette occasion, il a eu à conduire des travaux complexes sur l'évolution du statut de la Corse, a largement contribué aux récentes lois de décentralisation, qui ont commencé par l'organisation des Assises des libertés locales, en région et à Paris. (2003-2004).
Plus récemment, il a eu la responsabilité de conduire, sur un plan technique, la politique de la participation des citoyens à Paris. Il avait en effet la responsabilité d'une direction de la Ville de Paris en charge, en particulier, d'organiser l'écriture, avec les Parisiens, de la Charte de la Participation. Il pilotait également les services des mairies d'arrondissement, en charge des questions de proximité avec les habitants.
Claude GIRAULT a su développer depuis de nombreuses années des qualités d'écoute appuyées par une expertise approfondie du développement des territoires. Il a participé à des missions d'expertise et de conseils dans le cadre de la coopération administrative internationale.
Sa mission sera de veiller au bon déroulement des travaux des ateliers et à la plus large ouverture vers la société guadeloupéenne de ces travaux. Il assurera, sous l’autorité du préfet de la Guadeloupe, la liaison avec Richard SAMUEL.