LUREL DÉPOSE UN AMENDEMENT INTERNET 09/04/09

Lurel et la tarification d'Internet

Face à la situation d’urgence économique et sociale dans les DOM, il apparaît nécessaire, affirmait,hier, Victorin Lurel, à l'Assemblée nationale, « de faire baisser rapidement les tarifications de l’internet qui est un instrument essentiel pour le développement de ces territoires. Les tarifs de détail d’accès internet sont nettement plus élevés qu’en métropole du fait notamment des coûts d’acheminement via les câbles sous-marins. »
Et de porposer un amendement : « Afin de contribuer à une évolution rapide de ces tarifs, le présent amendement propose de mettre à disposition les capacités des câbles sous-marins exploités dans le cadre de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales à tout opérateur qui en fait la demande, selon une tarification orientée vers les coûts et des modalités transparentes et non discriminatoires.
Le présent amendement impose donc aux exploitants de ces câbles sous-marins de fournir aux opérateurs qui en font la demande une réponse sous 15 jours, avec une offre orientée vers les coûts. A défaut, l’ARCEP pourra être saisie pour règlement de différend, aux fins de fixer un tarif effectivement orienté vers les coûts. »
Outremer Télécom a réagi immédiatement, soutenant : « Nous soutenons cette proposition, car l’ouverture du câble permettra de proposer du haut débit 8 mégas au même tarif que le 1 méga pour tous les particuliers et toutes les entreprises des Antilles. »