Budget-2010 : vifs échanges entre Lurel et Woerth sur l'outre-mer
Le député PS et président du Conseil régional de Guadeloupe, Victorin Lurel, a demandé au ministre du Budget, Eric Woerth, de ne pas faire 300 millions d'euros d'économie "au détriment des petits
salariés d'outre-mer", samedi, lors de l'examen du projet de Budget-2010.
Dans un amendement, M. Lurel a demandé au gouvernement "de supprimer l'imputation des sommes perçues au titre du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité, ndlr) sur le montant de la prime
à l'emploi", comme le prévoit l'article 11 du projet de loi des Finances.
"Cet article a pour objet de réaliser une économie budgétaire pour l'Etat évaluée à 300 millions d'euros au détriment des petits salaires d'outre-mer", écrit M. Lurel pour défendre son amendement
qui a été repoussé.
"Nous venons d'adopter, je le crains, une disposition dangereuse pour la paix sociale dans ces territoires", a déclaré Jérôme Cahuzac (PS), rapporteur spécial pour le budget de l'outre-mer.
"Nous avons pris cette mesure en toute connaissance de cause", s'est défendu M. Woerth. "S'il faut corriger, nous corrigerons", a-t-il ajouté.
Le député UMP Jérôme Chartier a accusé MM. Cahuzac et Lurel de "manoeuvres dilatoires", pour repousser à lundi le débat sur le bouclier fiscal, parce qu'il n'y avait plus assez de députés de gauche
dans l'hémicycle.
La séance a finalement été levée vers 17 heures comme prévu. Le débat sur le bouclier fiscal aura lieu à la reprise des débat lundi à 16H00.
Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) a été mis en place en urgence dans les DOM début 2009 pour mettre fin à la crise sociale.