TAXE CARBONE : APPLICATION EN JUIN 26/10/09

Taxe carbone appliquée au 30 juin seulement dans les DOM

La taxe carbone ne sera appliquée dans les départements d'outre-mer qu'à partir du 30 juin 2010, ont décidé samedi les députés en adoptant un amendement en ce sens du gouvernement au projet de loi de finances pour 2010.
Dans cet amendement, qui répond à l'une des préoccupations du député PS de Guadeloupe Victorin Lurel, le gouvernement explique que "la taxe carbone doit s'appliquer dans les DOM de la même manière que sur le territoire métropolitain".
"Néanmoins, s'agissant des carburants qui représenteront dans ces îles la plus grosse part de l'assiette de la taxe carbone, la concertation en cours à la suite de la crise de ce printemps passe par un réexamen du mode de détermination des prix qui justifie que l'on prenne un temps supplémentaire pour mettre en oeuvre le nouveau dispositif de prélèvement environnemental", ajoute-t-il.
En conséquence, la taxe carbone n'entrera en vigueur que le 30 juin dans les DOM.
Dans un communiqué, M. Lurel souligne que "l'adoption de cette disposition implique que le gouvernement prend l'engagement de réviser d'ici là les modalités de fixation du prix des carburants en outre-mer".
Les députés ont voté un autre amendement prévoyant que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les carburants n'entrera en vigueur outre-mer que le 1er janvier 2013.
L'application de la taxe carbone et de la TGAP au 1er janvier 2010 aurait provoqué une nouvelle hausse d'une dizaine de centimes des prix du gazole et de l'essence sans plomb dans les DOM, avait averti M. Lurel, "persuadé" qu'elle aurait fait "renaître un mouvement social".
Les prix de l'essence viennent d'être relevés par le gouvernement dans les DOM, après plusieurs mois de blocage des tarifs.
L'application partielle de recommandations de deux rapports administratifs récents dans un sens favorable à la baisse a été plus que contrebalancée par la hausse du pétrole brut. D'autres hausses doivent intervenir.