COLLECGIVITÉ UNIQUE : MLP PRÉSENTE SA FEUILLE DE ROUTE 16/04/10

Collectivité unique: Mme Penchard présente sa feuille de route aux élus

La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard a présenté aux élus martiniquais réunis vendredi à la préfecture de Fort-de-France (Martinique) sa feuille de route en vue de l'élaboration d'un projet de loi sur la collectivité unique de Martinique.
Lors d'une conférence de presse à l'issue d'une table ronde sur l'avenir institutionnel de la Martinique, la ministre a évoqué "la méthode et le calendrier" retenues en vue de l'examen fin 2010 d'un projet de loi sur la collectivité unique voulue par les Martiniquais lors de la consultation du 24 janvier 2010.
Après une phase de préparation du texte, viendra le temps des arbitrages entre juillet et septembre, puis de l'élaboration du texte de loi en octobre-novembre, a indiqué la ministre.
Ce texte devra aborder "l'organisation de la future collectivité, ses compétences, ses moyens et ressources", a-t-elle ajouté.
Selon Marie-Luce Penchard, ce travail doit se faire dans le respect des "principes de transparence, de dialogue et de concertation".
Dès à présent, une réflexion sera menée au plan local entre le conseil général et le conseil régional, à laquelle pourra être associée la société civile, pour élaborer des propositions avec le concours d'experts locaux.
Parallèlement, a-t-elle ajouté, "nous allons réfléchir au niveau national en fonction des différentes options" avant de confronter les propositions fin avril-début mai avec des juristes et des constitutionnalistes.
Cette phase, a-t-elle indiqué, sera suivie d'une réunion à Paris, fin mai-début juin, avec le souci "d'améliorer les propositions et de trouver un terrain d'entente".
Marie-Luce Penchard a par ailleurs précisé que la période de juillet-septembre sera consacrée aux arbitrages. Elle sera suivie, en octobre, par un travail d'explication de ces arbitrages avant une présentation d'un projet de loi à la fin de l'année 2010.
La ministre de l'Outremer a reconnu qu'il s'agissait là d'un "calendrier très serré".