Je crois qu'il est inutile de commenter ce mail expédié à ses clients par un transporteur « international » de la place.
De : XXXX
Envoyé : lundi 13 décembre 2010 10:36
À : undisclosed-recipients:
Objet : préavis de grève
Chers clients,
Je vous informe qu'un préavis de grève illimité officiel a été déposé en préfecture le 06 décembre avec prise d'effet le 14 décembre 2010.
De ce fait les assureurs ne couvent plus le risque de grève pour les expéditions à venir comme suit :
"Les assureurs sont en droit de décliner leur garantie (risque avéré, disparition de la notion d’aléa) concernant la prise en charge :
· de dommages aux marchandises causés par les grévistes,
· des frais supplémentaires de réexpédition liés à l’impossibilité de décharger les marchandises en Guadeloupe.
Les autres garanties de l’assurance Ad Valorem (i.e indemnisation des dommages aux marchandises résultant d’une avarie particulière non liée aux mouvements de grève, prise en charge des frais
d’avarie commune…) restent néanmoins en vigueur."
Conformément à l'article 23 des clauses et conditions de transport, également appelé LIBERTY CLAUSE (cf conditions générales du titre de transport en pièce jointe), le transport est considéré
accompli si le conteneur est déchargé dans un port voisin (exemple Fort-de-France) à cause de mouvements sociaux empêchant le déchargement du navire dans des conditions normales au port de
destination prévu (Pointe-à-Pitre).
Dans ce cas les frais de réacheminement sont à la charge du destinataire. Ces frais sont habituellement pris en charge à hauteur de 90% par les assurances (clauses 62 et 62bis). Ces clauses sont
suspendues lorsque le risque de grève est avéré (préavis officiel déposé en préfecture par exemple). Les assureurs demandent donc aux destinataires de prendre la responsabilité de l'expédition ou
d'attendre la fin des mouvements sociaux.
Nous prendrons contact individuellement avec chacun de vous qui êtes concernés par des départs cette semaine.
Restant à votre entière disposition
Veuillez agréer, chers clients, l'expression de nos salutations distinguées
XXXX
