OUTRE-MER : TAXE PROFESSIONNELLE 23/10/09

Outre-mer : la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas en cause les exonérations prévues dans la loi de développement économique des outre-mer.
Répondant au député PS Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe, M. Carrez a affirmé que l'"intégralité des exonérations était respectée" pour la future "cotisation économique territoriale, sous ses deux formes", "d'un côté, la cotisation locale d'activité, le foncier, de l'autre la cotisation complémentaire à la valeur ajoutée".
Le rapporteur du budget a expliqué que "le gouvernement a accepté une territorialisation complète de ces deux taxes", qui vont remplacer l'actuelle taxe professionnelle, ajoutant: "le problème est réglé".
S'adressant à M. Lurel, M. Carrez a affirmé que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a été "unanime pour considérer qu'on ne pouvait pas en outre-mer revenir sur ces exonérations".
"La préoccupation outre-mer est elle venue peut-être même avant les préoccupations zone franche urbaine, zones d'activité rurale, parce que nous savons bien qu'en outre-mer il est absolument indispensable de maintenir ces exonérations", a-t-il déclaré.