POUR CONSERVER VOS POINTS DE PERMIS 26/10/09

26.10.2009 …

Par André-Jean Vidal

POUR CONSERVER VOS POINTS DE PERMIS

Pour tous ceux qui conduisent, une info à prendre en considération.

Christian, un ami, me fait parvenir l'info suivante :
Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" : si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

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Richard

23/10/2011 08:30

Merci beaucoup pour ces astuces! Pour un meilleur contrôle sur vos points de démérite, j’ai lu un article qui pourrait vous intéresser: http://www.jetaide.com/dossiers/droit-et-juridique/comment-surveiller-son-capital-de-points-de-son-permis-de-conduire-637-29.htm

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DUSSUTOUR Frédéric

01/07/2011 14:20

Ce que vous affirmez est faux, désolé, merci de ne pas répandre cette rumeur qui donne de faux espoirs et effacer cela de votre blog, merci

TIGO

23/03/2010 08:20

bonjour ne pouvant plus rouler a cause d une maladie je voudrais faire profiter de mes points permis a des personnes dans le besoin sur quel site doijes aller merci

BENETEAU

26/02/2010 20:25

Tout ceci est faux, le législateur a pensé à tout lors de la création du permis à point, il a attribué un capital de 12 points à tous les permis déjà obtenu. Il me semble que la devise de notre pays est : liberté, EGALITE, fraternité. Il faudrait prendre ses renseignements avant de faire circuler ce type d'information

Fleurdété

26/02/2010 15:59

Cela n'est que pour la vitesse ou pour n'importe quelle infraction au code de la route ?