RÉGIONS : COUP DE GEL SUR LES FINANCES 28/09/10

« Le Gouvernement confirme la mise sous tutelle financière des Régions »

 

Martin MALVY, Président de la Région Midi-Pyrénées et porte-parole de l’Association des Régions de France en charge des finances réagit aux annonces de Christine Lagarde et François Baroin relatives au Projet de loi de finance 2011.
 

« Le Chef de l’Etat en rêvait, Monsieur Baroin l’a fait » a déclaré Martin MALVY à propos du gel pour trois ans des dotations budgétaires de l’Etat aux Collectivités territoriales.
 
« La réforme de la Taxe Professionnelle a déjà supprimé la quasi totalité des marges de manœuvre fiscales des Régions – elles ne peuvent plus que fixer les taux d’une part de la Taxe sur les Cartes Grises qui ne représente que 7 % de leurs recettes totales -  qui sont, de facto, les collectivités locales les plus dépendantes des dotations budgétaires de l’Etat. Autant dire qu’en gelant ces dotations et en les privant de tout moyen de faire évoluer leurs budgets, le Gouvernement met les Régions sous tutelle financière. » a poursuivi Martin MALVY.  
 
Martin MALVY est également revenu sur l’annonce de Madame LAGARDE concernant la fusion des différents mécanismes de péréquation de la nouvelle Cotisation Economique Territoriale (CET) relatifs à chaque niveau de collectivité en un seul mécanisme en vue de simplifier ces dispositifs.
 
« En instaurant un mécanisme de péréquation unique, le Gouvernement montre une nouvelle fois à quel point il fonctionne en circuit fermé. Le rapport Durrieux préconisait pourtant un mécanisme différencié pour les Régions qui souffrent d’écarts considérables en matière de potentiel fiscal. La ficelle est désormais bien connue : on missionne un parlementaire qui consulte les élus locaux mais en fin de compte, la réforme est déjà arrêtée du coté de Bercy » a conclu Martin MALVY.