RSTA OUTRE-MER : LUREL DÉPLORE... 26/10/09

RSTA outre-mer : Lurel déplore le maintien de la déduction du PPE

Le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel a déploré dimanche que le gouvernement maintienne sa décision de minorer de la prime pour l'emploi (PPE) le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) mis en place en urgence dans les DOM lors de la crise sociale.
Le RSTA est exonéré d'impôt sur le revenu, mais minoré du montant total de la prime pour l'emploi (PPE) accordé au foyer fiscal, selon l'article 11 du projet de loi de finances pour 2010.
Dans un communiqué, M. Lurel "déplore vivement qu'à l'issue d'un long débat samedi à l'Assemblée nationale conclu par un acte de brutalité parlementaire, le gouvernement refuse d'entendre raison".
Le président du conseil régional de Guadeloupe, signataire de l'accord Bino ayant mis fin à 44 jours de grève générale dans le département début 2009, donne tort au gouvernement qui "persiste à assimiler le RSTA au revenu de solidarité active (RSA) qui s'applique aujourd'hui uniquement en France hexagonale".
"En faisant du RSTA une simple déclinaison ultramarine du RSA, le gouvernement, aveuglé par sa volonté d'économiser 300 millions d'euros (ndlr: sur 3 ans), prend le risque de revenir sur l'esprit des accords signés le 4 mars en oubliant que ce RSTA est une conquête du mouvement social", affirme le député PS.
M. Lurel "maintient que le RSTA constitue aujourd'hui un élément du salaire et non un revenu de solidarité incitant au retour à l'emploi comme le RSA".
Il ajoute qu'"il prend au mot le ministre du Budget, Eric Woerth, qui s'est engagé à réunir le gouvernement sur cette question extrêmement sensible pour le maintien de la paix sociale en Guadeloupe".
Le RSTA est un forfait de 100 euros pour les salaires jusqu'à 1,4 Smic, qui ne tient pas compte de la composition de la famille.
D'un coût de 280 millions d'euros en année pleine, il a l'avantage de la simplicité, mais reste dans de nombreux cas moins favorable que le RSA, calculé en fonction de la situation familiale.