Compte Administratif 2011
et Budget Primitif 2012
le 16 mars 2012
(DISCOURS PRONONCÉ PAR JOSETTE BOREL-LINCERTIN, PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE, EN L'ABSENCE DE VICTORIN LUREL, PRÉSIDENT, EN CAMPAGNE)
Monsieur le Président du conseil économique et social régional,
Monsieur le Président du conseil de la culture de l’éducation et de l’environnement,
Mesdames et messieurs les vices-présidents, Chers collègues,
Monsieur le Payeur Régional,
Mesdames et messieurs les invités,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d’abord vous dire combien le Président Lurel que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui, regrette de ne pouvoir être avec nous ce jour. Il a été
retenu à Paris pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Vous savez comme moi, combien sont importants pour lui, ces moments essentiels que sont ces discussions et votes budgétaires qui concrétisent notre Action
politique, notre volonté d’agir pour un positionnement économique fort de la Guadeloupe.
Aussi, c’est avec une certaine gravité que j’ouvre, ce vendredi 16 mars, notre 2de Assemblée Plénière consacrée à l’approbation du compte administratif
2011 et au vote du Budget Primitif de l’année 2012.
C’est un rendez-vous important, car il s’agit pour nous de déterminer nos priorités et d’effectuer les choix qui s’imposent pour cette année 2012.
Il s’agit surtout pour nous, chers collègues, de tirer toutes les conséquences et les leçons de la difficile année 2011 que nous avons traversé ensemble, tout en
maintenant le cap que nous nous étions fixés, tout en affrontant les affres de la crise économique et tout en nous efforçant, sans relâche, de trouver réponses aux questions posées par
notre société en mal de repères.
Oui, je l’affirme, cette année 2011 a été une année qu’il a fallu braver. Depuis notre territoire, nous avons vu s’abattre sur le monde, une crise économique et
financière ; nous avons dû subir, de plein fouet, la crise de l’euro, les hausses successives du prix des carburants. Nous avons été contraints de supporter les frilosités des banques, voire
même leur refus d’investir dans notre économie déjà fragilisée.
Nous avons eu à défier les difficultés locales : la précarité qui s’installe de plus en plus, la violence qui s’instille progressivement au sien de nos
quartiers et de nos familles.
Nous avons eu à faire face à un Etat de plus en plus démissionnaire qui impose, sans aucun scrupule, d’iniques restrictions budgétaires. Que dire de ses théories de
« développement endogène », un « débrouillez-vous » en bonne et due forme, qui ressemblent plus à un déni de solidarité, présenté dans les atours d’une prétendue
responsabilisation.
De qui se moque t-on ?
Chers collègues, en dépit de tout cela, nous n’avons jamais baissé les bras… Nous n’avons jamais failli face à nos responsabilités, et même quelques fois, nous
n’avons pas hésité à aller au delà de nos compétences.
Je pense notamment à notre Xe Congrès sur la violence et l’insécurité, qui nous a permis de nous doter d’un arsenal de mesures permettant aux élus locaux
que nous sommes, de contribuer à la lutte acharnée contre toutes les violences qui menacent la cohésion de notre société.
Je me souviens d’un Etat absent, d’un Etat défaillant au regard des chiffres alarmants des taux de délinquance dans notre pays, d’un Etat réprobateur nous accusant
de travailler à résoudre ces problématiques dans la mesure de nos possibilités. Je me souviens surtout que nous, élus de la Guadeloupe, avons eu à lui rappeler que nous nous occupons précisément
de ce qui nous regarde.
Oui, chers collègues, nous avons aussi relancé l’élaboration de notre Projet Guadeloupéen de Société, afin de redonner aux Guadeloupéens la possibilité de déterminer
ensemble nos priorités, nos défis et nos ambitions pour demain.
L’année 2012, se présente donc comme une année pleine de promesses et d’espoirs. Avec les futures échéances présidentielles, avec la possibilité d’une alternance
politique à la plus haute fonction de l’Etat, voici que s’annonce la fin d’une grande traversée du désert.
C’est donc avec confiance et conviction que nous devons faire nos choix, sans nous tromper de priorités. Les évènements à la Réunion sur la question de
la vie chère, nous rappellent combien le mécontentement des guadeloupéens à l’occasion des tensions sociales de 2009 était précurseur, du soulèvement
de la planète toute entière. Dés sa prise de fonction à la tète de la région Guadeloupe notre Président Victorin LUREL a à de nombreuses reprises dénoncé la vie chère et préconisé des mesures
pour la relance du pouvoir d’achat. Nous avons tout fait pour que les associations de consommateurs se structurent et défendent mieux les interets de leurs mandants Nos questions étaient
d’autant plus légitimes qu’elles sont relayées encore aujourd’hui par plusieurs peuples sur toute la surface de la Terre.
Et pourtant, nous nous retrouvons dans une situation de plus en plus intenable pour les plus précaires, pour les plus fragiles, pour les délaissés et les oubliés,
pour ceux qui souffrent de la cherté de la vie et des iniquités du système dans lequel nous nous débattons et au sein duquel les indignés deviennent de plus en plus nombreux.
Dans la continuité de nos engagements de 2009, nous oeuvrons sur tous les fronts contre ces abus.
Nous sommes en train de doter les associations de consommateurs, des moyens humains et techniques afin qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle de
contre-pouvoir, en informant les guadeloupéens sur les prix pratiqués partout en Guadeloupe. La transparence de ces publications chassera l’obscurantisme de certains dans la constitution de leur
prix.
Nous sommes aussi, directement impliqués au cœur de ces problématiques par le truchement de notre SEM de Patrimoine qui a vocation à acquérir les locaux commerciaux
servant à la grande distribution.
Propriétaires des murs, nous les relouons aux distributeurs, en contrepartie d’une convention prévoyant :
-
le maintien de bas prix pour certains produits,
-
une meilleure intégration des producteurs locaux dans leur chaîne de distribution
-
et la formation de stagiaires à tous niveaux de responsabilités.
Chers collègues, vous le constatez, notre collectivité est réellement au cœur des problématiques qui traversent et bouleversent la Guadeloupe. Nous sommes pleinement
à la manœuvre.
C’est pour cela que le Président Lurel pleinement conscient de ces urgences a voulu un budget primitif 2012 qui a pour ambition de répondre au plus près à nos
besoins tout en faisant face au contexte économique et à l’absence de plus en plus criante de l’Etat.
En son nom, je soumets à votre approbation, je vous propose un budget sincère et lucide, mais surtout un budget solidaire et offensif, visant à corriger comme nous
l’avons toujours fait, les inégalités.
Notre assemblée plénière comporte un ordre du jour dense et à la fois impératif. En effet, il nous appartient, 7 semaines après notre débat d’orientations budgétaires, de discuter et
d’adopter le compte de gestion 2011, notre compte administratif 2011 ainsi que le budget primitif de l’année 2012.
En outre, nous aurons à approuver les résolutions du XIIème congrès des élus départementaux et régionaux qui s’est tenu le 19 décembre dernier et que, pour la première fois, conformément aux
prescriptions de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », nous aurons droit à la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité
régionale, obligation nouvelle faite aux conseils régionaux, conseils généraux, aux communes et EPCI de plus de 50 000 habitants.
Bien qu’il ne soit pas prévu par la loi que ce rapport fasse l’objet d’un débat ni d’un vote… j’accueillerai cependant bien volontiers et avec grand intérêt vos
observations de forme et de fonds dans le cadre des questions diverses qui clôtureront la séance.
Nous aurons de même à nous prononcer sur les effectifs 2012 de la collectivité et devrons procéder à la désignation de quelques collègues au sein du conseil d’administration du centre
national des arts et métiers.
Avant de débuter nos travaux, je tiens à rendre un hommage à quelques grandes figures guadeloupéennes qui nous ont quitté très récemment.
J’évoque tout d’abord la mémoire du docteur HELENE, ancien député et maire du Gosier qui aura très vite perçu l’énorme potentiel touristique de sa ville et aura contribué à son rayonnement
actuel.
Ensuite, à l’ami et au camarade de notre Président Eric NELSON, président de la chambre d’agriculture, dont le décès brutal nous a plongé dans la tristesse et la stupéfaction.
Puis la mémoire, d’Ira ENJARIC, pilier des soirées antillaises à Paris, dont les chansons résonnent encore dans nos mémoires.
Enfin, au Père Clermont LALSINGUE dont la ferveur et l’engagement spirituel ont rayonné dans toute la guadeloupe.
Qu’ils reposent tous en paix et que leurs familles soient assurées de notre soutien.
Cette année encore, l’élaboration de notre budget aura été l’occasion de discussions pointues et d’arbitrages contraints, pour tenter de concilier le nécessaire effort de rigueur et le maintien
de nos engagements.
Notre région n’échappe pas à la crise et sans doute plus qu’ailleurs, nous subissons de plein fouet les effets de la diète qui nous est imposée par l’Etat qui nous verse de plus en plus tard, ses
dotations au point que nous avons bien fait de recourir à l’emprunt pour ajuster au mieux nos dépenses et assurer correctement nos charges de fonctionnement.
Je tiens à remercier les élus et les services qui ont activement pris part aux travaux préparatoires et qui nous permettent aujourd’hui de traduire en données chiffrées l’ambition que nous avons
retenue lors du débat d’orientations budgétaires.
Les années passent et semblent malheureusement se ressembler dans ce contexte de crise économique et financière, qui nous oblige à gérer au plus près. Nous l’avons dit et répété durant le débat
des orientations budgétaires : un euro dépensé doit être un euro utile.
Et ce ne sont certainement pas les résultats attendus des grandes échéances électorales à venir qui peuvent nous permettre aujourd’hui, d’infléchir notre position.
En effet, chacun d’entre nous sait pertinemment que des élections majeures vont avoir lieu. L’une dans 37 jours exactement, premier tour des présidentielles. L’autre les 10 et 17 juin prochains,
dans le cadre des élections législatives.
A cette tribune, il est bien entendu hors de question, d’évoquer le programme de quelque candidat que ce soit.
Il appartient toutefois aux responsables politiques que nous sommes, d’éclairer les électeurs, de décrypter les programmes et de les mobiliser par nos appels au civisme et à la responsabilité .
Plus que jamais les politiques publiques doivent contribuer à mieux répartir la richesses et corriger les inégalités qui ne sont plus supportables.
Nous ne devons pas oublier que dès dimanche, de nombreux électeurs doivent se rendre aux urnes. C’est le cas à Capesterre-Belle-Eau, mais aussi à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre et Miquelon, et
surtout à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le Président Lurel, s’est personnellement impliqué dans ces nombreuses campagnes électorales. Chacun sait son positionnement politique et dès lors où sont ses amitiés et ses préférences. Point
n’est besoin d’être devin, pour savoir qu’il demandera aux électeurs d’accomplir leur devoir de citoyen et à rendre possible l’alternance démocratique indispensable à la mise en œuvre d’une
politique de solidarité.
Pour cet exercice 2012, le budget régional atteint 576,76 millions d’euros en mouvements budgétaires, soit 2 millions de plus que l’exercice 2011.
Ce résultat est atteint en intégrant les restes à réaliser de l’exercice 2011, ainsi que l’affectation du résultat dégagé au compte administratif 2011, soit 51,17 millions d’euros.
Pour mémoire, ne font l’objet d’affectations au BP 2012 que le solde excédentaire de la section de fonctionnement du CA 2011à savoir 28,195M€
Par son affectation au budget primitif 2012, ce résultat positif permet de participer au financement de mesures nouvelles de la section de fonctionnement à hauteur de 4M€ et de celles de la
section d’investissement à hauteur de 24,195M€ .
Cette année, les taux d’exécution de la section d’investissement (64,75%) et de la section de fonctionnement (79,15%) font la démonstration de l’emploi efficace et massif des crédits dans des
domaines stratégiques tels les infrastructures, l’aménagement du territoire ou la formation professionnelle et l’apprentissage.
C’est précisément une gestion rigoureuse, toujours tendue vers la maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui nous permet d’avoir des marges de manœuvre confortables pour poursuivre et honorer
nos engagements.
Il va nous falloir suivre au mieux notre programmation pluriannuelle d’investissements afin de doter notre région des investissements structurants et durables dont elle a grand besoin.
C’est donc avec une certaine fierté que je soumettrai à votre discussion et à votre vote et conformément aux préconisations de notre président Victorin Lurel, un budget sincère et lucide,
solidaire et offensif.
Sincère et lucide.
C’est une évidence et même une obligation incontournable pour les collectivités territoriales de présenter des comptes sincères et en équilibre.
La récente visite de Didier MIGAUD, premier président de la Cour des Comptes et le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances des collectivités d’outre-mer ont permis de souligner la
difficulté récurrente des collectivités à présenter des comptes sincères.
La présentation de comptes non sincères est souvent due au faible niveau d’encadrement. Mais même pour une collectivité comme la nôtre qui dispose de la technicité et de l’expertise, l’exercice
de sincérité des comptes devient redoutable quand les notifications des dotations et participations de l’Etat et les transferts arrivent en retard et avec des montants incertains.
Faut t’il le rappeler nous sommes en désaccord avec l’Etat sur le dispositif de continuité territoriale, de même que sur la contribution de l’Etat aux efforts que l’on nous impose dans la mise
aux normes sismiques des établissements recevant du public.
En réunion de majorité, nous avons pu avoir des éclaircissements et éléments financiers chiffrant à 30 millions d’euros les retards de remboursements de l’Etat dans les avances que nous faisons
sur le FEADER et la gestion de la subvention globale.
Lucide surtout, dans ce contexte de crise économique et financière, l’on tarde réellement à percevoir les signaux d’une amélioration durable.
Certes, quelques indicateurs sont encourageants notamment la fréquentation touristique et la récolte cannière qui s’annonce exceptionnelle surtout si l’usine de Marie-Galante peut fonctionner.
Mais, en 2012, nous devons, chers collègues, composer avec les mêmes contraintes et la même morosité. Les chiffres du chômage demeurent inquiétants, l’indicateur du climat des affaires est atone,
les investissements sont toujours en retrait, la consommation frémit à peine et le fonctionnement des collectivités de plus en plus délicat en raison du désengagement financier du secteur de la
finance.
Dans ce contexte, où pèse encore lourdement le gel des dotations de l’Etat, où il est même question de moduler les dotations aux collectivités au regard de leur discipline budgétaire, visant en
cela particulièrement les collectivités qui auraient l’outrecuidance de remplacer les fonctionnaires qui partent à la retraite, la collectivité régionale ne peut rien espérer d’un retour de la
croissance pour améliorer ses recettes.
La cause, vous la connaissez et nous la déplorons, la réforme fiscale nous a fait perdre une part essentielle de notre autonomie fiscale. Nous n’avons plus barre que sur la TSC et sur l’octroi de
mer, taxes qu’il serait suicidaire d’augmenter en pleine période d’austérité.
Nous devons donc compter sur nos propres forces, puisque la seule réponse à nos demandes et à nos attentes c’est de promouvoir le développement endogène.
Aussi, afin de maintenir les grands équilibres de notre budget, tout en ne rognant pas sur notre capacité de désendettement qui est de 3,16 ans, nous avons fait le choix de mobiliser un
emprunt de 20 millions d’euros au taux fort avantageux de 2,34%. Parallèlement, nous avons poursuivi nos efforts pour optimiser les charges de structure et de gestion pour générer des économies
sur notre section de fonctionnement et garantir un autofinancement de nos investissements.
Cette année, pour la 7ème fois consécutive, nous avons décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt.
Le taux de l’octroi de mer régional reste inchangé à 2,5%.
Pour les carburants, les taux sont figés depuis 2007, soit 49,937€/hl pour le super sans plomb et 28,090€/hl pour le gazole.
La taxe d’embarquement sur les passagers est maintenue à 0€ pour les passagers des pays de la caraïbe et à 4,57€ pour les autres ressortissants.
L’an dernier nous avions sollicité l’effort des guadeloupéens en augmentant uniquement la taxe sur les certificats d’immatriculation de véhicule de 2€ par
cheval vapeur. Cette année, nous ne pouvons pas nous permettre de demander un effort supplémentaire en plein marasme. C’est par contre à nous, de tendre la main à ceux qui en ont le plus
besoin.
C’est la raison pour laquelle, nous avons voulu un budget plus solidaire envers ceux qui sont les plus fragiles et les plus démunis.
Cette année, nous accentuerons l’effort de solidarité envers les plus fragiles bien que cela ne relève pas des compétences dédiées de notre collectivité.
Mais il nous faut rester attentif aux maux qui frappent les plus démunis, ceux qui sont exclus du marché du travail et qui chaque jour peinent à subvenir à leurs besoins élémentaires.
Ceux auxquels l’Etat tourne le dos, ceux auxquels l’Etat assombri les perspectives par une politique d’austérité budgétaire en ne renouvelant pas les départs à la retraite, en supprimant des
effectifs.
Tout d’abord, une autorisation de programme de 8 millions d’euros et un crédit de paiement d’un montant équivalent sont budgétisés au titre de l’aide régionale à l’amélioration de l’habitat qui
permettront de répondre à la demande de 900 bénéficiaires éligibles aux critères retenus par notre délibération-cadre.
Ensuite, il vous est proposé d’affecter 2,5 millions d’euros en crédits de paiement pour le dispositif de continuité territoriale, en réponse à la querelle que nous livre l’Etat qui confie à
LADOM, la gestion de cette mesure.
Enfin, comme au sortir de la crise sociale de 2009, nous vous proposons de verser aux 40 000 familles les plus nécessiteuses, une prime exceptionnelle d’action sociale de 100 €, soit un
effort budgétaire de 4 millions d’euros.
Les critiques et les accusations d’électoralisme ne manqueront pas. Mais par delà, nombreux, trop nombreux sont les ménages guadeloupéens pris dans les affres des minima sociaux, de la
précarité, voire de la misère qui ont besoin de nous.
Nous voulons faire le choix en cette période de crise, de rester solidaire à l’égard des plus démunis, surtout lorsque l’on nous querelle publiquement en nous demandant de nous aligner sur
les efforts de la région Réunion frappée par une crise sociale aussi sévère que celle que nous avons connu, il y a de cela 3 ans.
En proposant ce dispositif, nous maîtrisons son impact budgétaire et surtout nous savons, que ces 100 € seront directement servis à ceux et à celles qui en ont le plus besoin.
A côté de ces 3 mesures emblématiques, il convient de souligner que la collectivité régionale n’interrompt pas, loin s’en faut, sa politique en faveur du domaine de la petite enfance, des
établissements de soins et des équipements de proximité nécessaires à la satisfaction des intérêts collectifs.
Nous voulons enfin, un budget offensif.
Dans ce contexte de morosité et de repli, il est plus qu’indispensable que la collectivité régionale poursuive, voire accentue son rôle de moteur économique.
Au total, en 2012, la Région Guadeloupe consacrera 147,49 millions d’euros à l’investissement dont 24, 195 millions en mesures nouvelles.
Ces investissements seront prioritairement destinés à poursuivre les chantiers en cours avec une meilleur lisibilité de l’exécution de nos travaux.
Ainsi, 37,5 millions iront à l’amélioration du réseau routier avec 4 millions réservés aux voiries d’intérêt régional.
Les travaux de réhabilitation du Camp Jacob bénéficieront de 7,5 millions d’euros, l’entretien des lycées eux bénéficieront de 8,5 millions d’euros, et 6 millions d’euros seront débloqués cette
année pour le Mémorial Acte.
Parallèlement, la Région Guadeloupe consacrera plus de 12,560 millions en faveur de la stratégie et des interventions économiques afin de couvrir les besoins en financement des programmes
d’investissement des entreprises, renforcer les outils d’ingénierie financière que sont le FIRG, Guadeloupe Active et le fonds DOM. Cela bien sûr en poursuivant notre partenariat avec les
chambres consulaires, la SEM de Patrimoine et l’Agence Régionale de Développement Economique.
Afin de ne pas laisser retomber la dynamique amorcée, plus de 20 millions d’euros seront fléchés sur le tourisme, le transport et le désenclavement numérique conformément aux orientations
contenues dans le SDAT.
L’agriculture et la pêche pour leur part bénéficieront d’un effort de plus de 8,25 millions d’euros principalement destinés à financer la soutien aux filières traditionnelles, la diversification
et la modernisation de la pêche.
Bien évidemment les crédits destinés à la formation et à l’éducation sont intacts en volume et nous permettront d’assurer nos missions dans la sérénité, tout en intensifiant nos actions ciblées
en direction de la jeunesse.
A ce titre, nous mettons en œuvre les préconisations des résolutions des congrès que nous avons organisé fin 2011 par le programme de ravalement de façades dans les communes, par l’embellissement
et l’équipement des plages, par la réalisation de parcours sportifs.
Les chiffres sont là et ils seront discutés, mais les signaux forts en faveur des investisseurs, en faveur de la commande publique et en direction des porteurs de projets ont leur traduction
chiffrée dans notre budget.
Je veux toutefois répéter que la Région Guadeloupe ne pourra supporter à elle seule le redressement économique et rattraper notre retard en équipement structurants.
J’attends l’accélération, voire le démarrage des grands chantiers de l’Etat. La Région Guadeloupe ne défaillie pas, quand l’Etat ou d’autres établissements sollicitent son soutien financier,
alors je souhaite que la reconstruction du CHU devienne effective tout autant que celle du Centre de gérontologie.
La gestion du dossier de création de la plate-forme multi-filières porté par le SICTOM me laisse une grande amertume, à ce jour nous n’avons aucune garantie de voir se concrétiser les engagements
pris par les autres partenaires.
Sur un sujet aussi sensible et crucial pour notre pays, nous devons rester vigilants à propos de sa faisabilité.
En 2012, nous poursuivrons nos efforts vis à vis du personnel régional et la tenue de nos instances paritaires permettra d’assurer comme nous l’avons toujours fait, la promotion des
fonctionnaires territoriaux qui le méritent.
L’amélioration de leurs conditions de travail demeure une préoccupation quotidienne et notre plan de formation devra faciliter la mobilité et l’accès à des fonctions dont nous avons grandement
besoin.
Il nous faut éliminer le recours à la sous-traitance dans l’exécution de nos propres missions et des innovations doivent être opérées dans les domaines de la sécurité, du gardiennage, voire dans
la reconversion d’une fraction importante de nos agents de catégorie C.
Il nous faut enfin, anticiper les évolutions, développer les expertises et les missions qui nous permettront de mieux répondre aux scénarii institutionnels.
Il nous faut rendre attractive et innovante la fonction publique territoriale et responsabiliser nos cadres en leur confiant les missions de direction et d’ingénierie, dans les structures que
nous allons créer courant 2012, à savoir l’établissement public de formation.
Le vote des crédits en section de fonctionnement vous est proposé afin que nous puissions très prochainement organiser ce travail avec justice, clairvoyance et le sens de l’humain qu’il faut pour
récompenser les justes mérites.
Vous l’aurez compris, les 10 priorités de notre action régionale demeurent d’une grande actualité, nous avons travaillé à moderniser notre région, nous avons accompagné les mutations qui
s’opèrent, nous devons maintenant poursuivre nos efforts par l’édification d’une société de projets ou d’un projet de société en gardant résolument le cap de l’optimisme.
