Le blog de André-Jean Vidal

Chalus VS Etat : le préfet aurait commis des irrégularités
Dans quinze jours, le tribunal administratif se prononcera sur la validité du rattachement forcé de Baie-Mahault à Cap Excellence.
Selon le rapporteur de l'affaire, le préfet Amaury de Saint-Quentin aurait flirté avec la légalité.

Fin 2012, le préfet Amaury de Saint-Quentin est passé outre les délibérations du conseil municipal de Baie-mahault, sous la présidence d'Ary Chalus, maire et député de la troisième circonscription quant il s'est agi de rattacher cette commune à une communauté de communes. C'est ce que le tribunal administratif étudie en ce moment. Rappel des faits...
Le représentant de l'Etat voulait que Baie-Mahault soit rattachée à Cap Excellence, présidée par Jacques Bangou, rejoignant Pointe-à-Pitre et Les Abymes, en une grande conurbation.
Ary Chalus voulait le rattachement de sa commune à la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT), présidée par Guy Losbard. Pardi, cette communauté d'aggromérations recouvre le secteur géographique qui est celui de la circonscription législative d'Ary Chalus !
Préfet aux ordres du nouveau régime, en instance d'éviction par Victorin Lurel, tout puissant ministre des Outre-mers, ce dernier souhaitant faire une mauvaise manière à Ary Chalus dont il s'est juré in petto d'avoir la peau... après sa trahison des sénatoriales (et des législatives) ?
Ou plus simplement préfet souhaitant une unicité de la zone économique du centre de la Guadeloupe...

Face à face
Pendant plusieurs semaines, les deux hommes vont batailler ferme pour faire valoir leur point de vue. Jusqu'au moment où...
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s'est réunie le 6 novembre 2012. Elle a confirmé le schéma adopté le 20 décembre 2011, à savoir l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération de Cap Excellence avec une prise d'effet au 1er janvier 2013.
La consultation des trois collectivités locales concernées, selon le préfet — Les Abymes, Pointe à Pitre et Baie-Mahault — n'ayant pas permis de recueillir les conditions de majorité requises permettant une extension du territoire de Baie-Mahault à Cap Excellence, le préfet a proposé de confirmer le vote pris en décembre 2011 par la CDCI, en intégrant Baie-Mahault à la communauté d'agglomération de Cap Excellence.
Baie-Mahault ayant demandé son intégration à la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT), un amendement déposé en ce sens a été rejeté par le vote des membres de la CDCI, respectant ainsi le schéma initial de la CANBT — trois communes, dont Baie-Mahault — validé en 2011 par les élus de la CDCI.
Ary Chalus, outré de cette mauvaise manière, a saisi le tribunal administratif de Basse-Terre qui devrait rendre sa décision d'ici quinze jours (voir aussi notre édition du vendredi 7 juin, page 12).
L'audience publique s'est tenue le semaine dernière. Toutes les parties étaient présentes pour entendre le rapporteur public, afin que celui-ci présente ses observations et propose à la juridiction une solution à cette affaire délicate.
Pas tendre le rapporteur public, qui, s'il réfute certains moyens soulevés par Ary Chalus, reconnaît que « plusieurs irrégularités ont entaché la séance de la CDCI du 6 novembre 2012. »

Embrouille ou obstination ?
En premier lieu, le rapporteur public a considéré que l'ordre du jour était imprécis et qu'il n'y avait pas de rapport l'accompagnant. Il a notamment insisté sur le fait qu'on pouvait déduire de l'énoncé du préfet de l'éventualité et non pas de la nécessité d'un vote ce qui est contraire à l'article R. 5211-36 du CGCT.
En second lieu, il a également repris le moyen développé par Ary Chalus quant à l'irrégularité de la modification du Règlement intérieur de la CDCI. Pour rappel ce changement concernait le vote à bulletin secret et non pas comme à main levée comme c'était le cas jusqu'à la fameuse séance, ce qui a toujours été dit et redit par Ary Chalus, surpris de telles pratiques. Il en résulte pour le rapporteur une modification « qui s'apparente à un consigne de vote de la part du Préfet ce qui est équivalent à un vote nul, un vote qui n'a jamais existé. »
Ce n'est pas fini ! La plus grande illégalité commise par le préfet Amaury de Saint-Quentin, dit encore le rapporteur en substance est liée à l'erreur manifeste d'appréciation en ce que son arrêté méconnait les orientations de la loi de 2010. Selon lui, les motivations de l'alinéa III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT n'ont pas été respectées. Pour faire sa démonstration il a notamment stigmatisé l'aberration et le manque de sérieux des études économiques versées dans le dossier du Préfet, lesquelles par leur généralité n'arrivent à prouver en aucun cas en quoi il y aurait un espace économique homogène et une unité urbaine entre le territoire de CAP Excellence et Baie-Mahault. « Si on s'en tenait aux études versées au dossier par le préfet toute la Guadeloupe devrait faire partie de la même structure intercommunale », a-t-il précisé. Avant de parler de la rivière Salée qui sépare Baie-Mahault du reste du territoire de CAP Excellence et du fait que cette commune est rattachée à la division administrative de la préfecture de Basse-terre et non pas à celle de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre.
Ceci avant de conclure à l'annulation de l'arrêté préfectoral attaqué pour erreur manifeste d'appréciation.
André-Jean VIDAL

INDISCRÉTIONS
Ickxe
Gymkana dans les rues de Jarry, mercredi, en début de matinée. Une petite voiture siglée Conseil général double sur la droite, monte sur un parking, ressort de l'autre côté en coupant la circulation brutalement... avant de doubler à gauche, en coupant la ligne blanche continue, obligeant la voiture venant en face à froler les voitures garées sur le bas-côté. Au rond-point avant la voie verte, le petit bolide contourne et remonte vers... la boulangerie ! Les chauffeurs de ces véhicules de service ne devraient-ils pas montrer l'exemple ?

Igrek
Honte sur les collectivités locales qui ont refusé de financer le voyage de l'équipe féminine de volleyball de Guadeloupe au Guatemala ! Heureusement, la DDJS, émue par cette situation, a débloqué en urgence 32 000 euros tandis que la fédération nord-américaine prenait en charge les frais immédiats. A noter que des délégations pléthoriques d'élus quittent la Guadeloupe chaque semaine pour participer... au Festival de Cannes, au Mix'Art de Berlin, etc.

Guy, Félix, Blaise
Guy Losbard, président de Guadeloupe unie, socialisme et réalités (GUSR), Félix Flémin, secrétaire général du Parti communiste guadeloupéen (PCG), Blaise Aldo, fondateur du Rassemblement pour la Guadeloupe (RPG), vont recevoir chacun un ou deux chèques pour son parti. Chèques émis par l'Etat français (l'Etat colonial !) d'un montant de 26 160,68 euros plus 83 258,09 euros pour le GUSR, 17 859,15 euros plus 41 629,04 euros pour le PCG, 2 093,48 euros pour le RPG. Ceci conformément au décret 2013-430 du 27 mai 2013 signé Manuel Valls.

Joël
Joël Kichenin, chef cuisinier de TV Magazine et consultant du magazine Bon Manjé a péyi Gwadloup, une publication de France-Antilles, est le chef référent choisi par l'émission Masterchef (saison 4 sur TF1) en Guadeloupe cette semaine avec neuf chefs qui devront composer des menus originaux avec des produits locaux (poissons, fruits de mer, bananes, etc.) devant un jury choisi. Une initiative heureuse, d'autant qu'un Guadeloupéen, Jeff Antus, avait participé à cette émission (saison 2) avant de rentrer au pays installer sa petite entreprise.
André-Jean VIDAL

INDISCRÉTIONS
Laurent
Sur le blog de Médiapart, un superbe article sur la Guadeloupe. Ça fait plaisir, d'autant que le média... est corrosif habituellement. Là aussi d'ailleurs, et ça fait moins plaisir quand les auteurs évoquent le triste état d'abandon dans lequel se trouve le cimetière d'esclaves de la plage des Raisins-Clairs... « site historique majeur pour l'histoire de la Caraïbe et de l'Humanité. » Laurent Bernier, maire de Saint-François, et la préfète Marcelle Pierrot sont apostrophés.

Ickxe
Une délégation importante est partie de Guadeloupe pour Berlin, pour Mix'Art 2013. Il paraît que cette délégation fait du lobbying pour la Guadeloupe. C'est super, non ? Pour sa part, Hilaire Brudey, président du CTIG, a fait son travail, rappelant les bons résutats obtenus ces derniers mois, 500 millions de revenus, 420 000 touristes de séjour en 2012, 250 000 touristes de croisière, la première industrie du département avec 10 000 emplois !

Félix
Bel hommage de Christian Céleste, ancien secrétaire général du PCG après le décès de Félix Proto, mis en terre hier après-midi. A propos de l'ancien président du conseil régional, son ancien vice-président dit : « L’ayant accompagné loyalement dans cette construction et restés courageusement à ses cotés sur le bûcher dressé en 1992 pour bruler les meilleurs filles et fils de ce pays, nous accueillons avec une grande satisfaction, nous qui sommes encore là pour témoigner, l’hommage que lui rend la Guadeloupe. Par-delà la mort, Félix Proto remporte sa plus grande victoire sur ceux qui ne pensent, comme il le disait souvent qu’à aller "les mains vides au banquet des autres". »

Félix 2
Félix Proto encore, pour rappeler comment certains de ses « camarades » — on les a entendus verser des larmes sur RCI en début de semaine — avaient changé en 1992 les serrures du siège du PS dont il était le secrétaire général en fonction, avanie cruelle pour quelqu'un qui avait bataillé ferme pendant six ans pour donner forme à une Guadeloupe qui se relevait à peine du passage de l'ouragan Hugo (1989).
André-Jean VIDAL

INDISCRÉTIONS
Georges
« En 1986, alors benjamin du conseil régional de Luadeloupe, j'ai été le secrétaire de Félix Proto, président de cette assemblée. Cette collaboration qui a duré formellement 6 ans constitue mon acte de naissance en tant qu'homme politique. Je suis donc bien placé pour dire que ce que l'on pourrait appeler "les années Proto" constituent un tournant dans la gestion des affaires publiques à l'échelle du pays. De par sa capacité à anticiper et sa volonté farouche de réaliser, il a mis la Guadeloupe sur la voie du progrès et de la modernité. » Beau témoignagne de Georges Brédent. Et pourtant, malgré la kyrielle de témoignages de grands élus, on n'a jamais rendu un réel hommage à ce précurseur... gênant.

Victorin
A Saint-Martin, la collectivité est en faillite. Elle a montré qu'elle était incapable de mener une saine gestion des affaires sans que les chikayas entre élus haineux (et affairistes) ne ressortent. Lundi, Victorin Lurel, ancien député du coin, est venu au secours des élus en disant qu'il allait faire modifier les règles. On dit... merci qui ?

Victorin 2
Pour se remettre de ses émotions à Saint-Martin, Victorin Lurel a passé la journée d'hier à Saint-Barthélemy, dont la gestion saine de bon père de famille est un modèle pour toutes les collectivités.

Jacky
M. Dahomay a écrit une (très longue) lettre ouverte au ministre des Outre-mers : « Quelle mouche t’a piqué, de déclarer ainsi à la télévision hier soir (dimanche), que nous qui luttons contre l’épandage aérien étions mus par une éthique de la conviction alors que toi, ministre, tu obéissais à une éthique de la responsabilité. En faisant ainsi référence à une distinction philosophique célèbre faite par le sociologue allemand Max Weber, sans doute as-tu voulu élever le débat en introduisant, pour les téléspectateurs donc pour l’opinion publique, une dimension philosophique (...) En conséquence, cher ministre, nous ne céderons pas sur ce dossier qui concerne l’intérêt supérieur de la Guadeloupe. Que cela soit clair. Nous n’attendrons pas les trois ans que tu proposes. C’est toi qui dois prendre en compte cet intérêt supérieur », conclue-t-il.
André-Jean VIDAL

INDISCRÉTIONS
Ary
Faisant suite au rapport de la fédération régionale du bâtiment relative à l'attribution des marchés publics aux entreprises de la communauté européenne. Le député-maire a interpellé le ministre des affaires européennes, Thierry Repentin. Celui-ci lui a répondu de manière laconique... De toutes les façons, difficile d'interdire à une société polonaise ou Slovaque de travailler en Guadeloupe. C'est l'Europe !

Aline
Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, apporte, dit-elle, tout son soutien à la manifestation du 1e juin contre la reprise des épandages aériens en Guadeloupe appelée par le collectif vigilance citoyenne de jacky Dahomais. Elle salue également le combat mené par les écologistes sur place. Rappelons qu'une nouvelle dérogation permettant l'épandage aérien de pesticides sur les bananeraies guadeloupéennes a été signée le 29 avril dernier.

Sylvain
Paris Orly/Saint-Barthélkemy en gros navion, c'est possible ! Sans blague, sur cette piste là ?.. Oui, l'astuce de Corsair, c'est d'avoir fait un deal avec Air Antilles Express, qui convoie les passagers de Corsair ... de saint-Martin, où ils ont un vrai aéroport international (en partie hollandaise) à Saint-Barth !.. Sylvain Bosc, de la direction de Corsair, s'en réjouit. Nous aussi.

Patrice
Patrice Tirolien, député européen (PS) s'inquiète de la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. Il a bien raison. Victorin Lurel, ministre des Outre-mers, a recensé 300 produits frais qui font l'objet d'une date limite de consommation différenciée. Certains produits ont une DCL de 30 jours à paris et de 50 jours outre-mer. Pour le fromage rapé, c'est pire : 40 jours à paris, 180 jours outre-mer ! Grave...

Fabien
Fabien Marius-Hatchi, secrétaire général du syndicat des finances publiques, a relancé son mouvement de grève, hier, au morne Caruel (là où nous sommes allés déposer nos feuilles d'impôts tantôt... D'ailleurs, ont-elles été récupérées dans la boite aux lettre à l'entrée ?..) Il attend que « la Direction générale des Finances publiques apporte des réponses aux légitimes revendications des agents de Guadeloupe. » D'après nos informations, il risque d'attendre longtemps.
André-Jean VIDAL