Le blog de André-Jean Vidal

L’Association des Régions de France ne peut que s’émouvoir d’une démarche de contestation juridique visant à remettre en cause un choix démocratique par ailleurs très net, s’agissant de l’élection de la liste conduite par Jean-Paul Huchon en mars 2010 dans la Région capitale.

Sur le fond, elle constate que le litige porte sur une campagne de communication annuelle et récurrente du Conseil régional, dont le contenu, en toute bonne foi, n’avait rien à voir avec le scrutin.

L’ambiguïté des textes en vigueur explique sans doute que la jurisprudence peine à s’établir clairement. En tout état de cause, il reviendra nécessairement au législateur de clarifier la loi sur les comptes de campagne et mettre un terme à une instabilité très préjudiciable à notre démocratie.

Le risque est grave de déstabiliser la première région de France.  A ce titre l’ARF tient  à exprimer sa totale solidarité avec Jean Paul Huchon.

Diantantu et Monpierre en dédicace

Le Congolais Serge Diantantu, fameux auteur de BD engagées, qui vient de publier Mémoire de l'esclavage - Bulambemba chez caraïbéditions, et le Guadeloupéen Roland Monpierre, auteur de La Légion de Saint-Georges, toujours chez caraïbéditions, signeront leurs œuvres ce mercredi au Moule, chez Jasor de 10 à 13 heures, chez Point Lire de 15 à 17 heures.
Lundi, ils ont rencontré une classe de Saint-Joseph de Cluny, place de l'église. Serge a présenté le commerce triangulaire l'esclavage. Vendredi, ils sont en Martinique...
Ils seront à Angoulème, fin janvier, au Festival de la BD. Avec des auteurs de la Réunion, caraïbéditions et Des bulles dans l'océan, vont créer un stand de l'outre-mer. Une exposition officielle sera créée à partir de l'œuvre de Serge Diantantu.

INDISCRETIONS
Marie-Luce
Marie-Luce Penchard cherche à s'installer en Guadeloupe. Du moins politiquement. Elle briguerait, sans doute, lors des prochaines cantonales, en mars prochain, un siège de conseiller général. Où, c'est encore à voir. Gourmande, notre ministre déléguée à l'Outre-mer, va sans doute se présenter aux législatives 2012, dans la troisième circonscription, pour déchouker Jeanny Marc en profitant des ennuis judiciaires d'Ary Chalus. il est vrai qu'il lui vaut mieux assurer ses arrières en cas de non réelection de Nicolas Sarkozy.

Victorin
Victorin Lurel se dit déçu de la TNT. Il pense que son lancement est récupération politique par le Gouvernement. « L’offre TNT en outre-mer ne comporte que 10 chaînes, soit près de deux fois moins que dans l’Hexagone, le financement de la production audiovisuelle locale est faible au moment où des programmes hexagonaux et internationaux seront massivement servis sur les téléviseurs ultramarins. Enfin la TNT présentée comme gratuite va occasionner des dépenses d’équipement qui seront conséquentes pour les ménages à faibles revenus. C’est la capacité du gouvernement et singulièrement de la ministre de l’Outre-mer à répondre à ces enjeux qui déterminera si la TNT est un réel progrès pour les ultramarins », a estimé Victorin Lurel.

Eric
Galimatias. Ça arrive avec la fatigue accumulée. Une des indiscrétions de mezrcredi, titrée Eric, était incompréhensible. Il fallait lire qu'Eric Jalton était contre l'augmentation, hier, d'un centime du prix des carburants et qu'il regrettait que l'Observatoire des prix se réunisse une seule fois par an. Il ironisait aussi sur le fait que les opérateurs des filières concernées participent à la réunion de l'Observatoire. « Belle avancée vers la transparence demandée », concluait-il.

René
René Noël, président de l'association des maires, s'était inquiété de la situation des services des douanes dans le département. Le 12 novembre, il a été destinataire d'un courrier du ministre du Budget, François Baroin. Celui-ci le rassure : les deux unités de surveillance nautique de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre ainsi que tous les autres services restent en Guadeloupe et ne partent pas en Martinique, comme M. Noël l'avait laissé entendre et lire ces derniers temps. Ceci même après avoir reçu le courrier apaisant du ministre, totalement passé sous silence. Grosse fatigue, M. Noël ?..
André-Jean VIDAL

INDISCRETIONS
José
José Toribio, maire de Lamentin, conseiller général, secrétaire général du PSG, a pris la parole, lundi soir, en plénière au Département. Triste, car il lui semblait peu probable que le Congrès des élus se réunisse avant le 31 décembre. Pour réunir le Congrès, il faut une délibération en plénière de la puissance invitante, qui est la Région. Or, la Région se réunit en plénière seulement le 17 décembre. Comme il faut dix jours entre la délibération et la convocation... hop, on est à trois jours de la fin de l'année et de la limite imposée par Nicolas Sarkozy !

Victorin et Jacques
Pourrait-on, alors que l'on n'a rien fait depuis des mois, rendre un projet guadeloupéen au Gouvernement sur la réforme des institutions entre le 27 et le 31 décembre ? Matèriellement, ça semble difficile en trois jours. Sauf que la Commission du projet travaille non stop depuis quelques jours sur ce projet et qu'il lui suffit de boucler en 27 jours ce document. Après les aller-retours entre conseil général et conseil régional, la tenue du Congrès, bien formelle, suffirait pour entériner et voter —en catastrophe— le doc préparé en amont.

Jacques
En lisant le projet de budget pour l'Outre-mer, le sénateur Jacques Gillot, à Paris en ce moment, lève des lièvres dans ce budget en baisse. Il a interpellé Marie-Luce Penchard, ministre délégué à l'Outre-mer, notamment sur le plan séisme. « Les 3,3 M€ prévus comme en 2010 pour le plan séisme aux Antilles sont largement en dessous des besoins de reconstruction, s’agissant notamment d’établissements scolaires qui pour la plupart ont été transmis par l’Etat aux collectivités dans un état de vétusté notoire. » Quand M. Gillot aura-t-il compris que, pour les Français de France... la Guadeloupe c'est loin. C'est où déjà ?.. C'est pas encore indépendant ?

Eric
Galimatias. Ça arrive avec la fatigue accumulée. Une des indiscrétions d'hier, titrée Eric, était incompréhensible. Il fallait lire qu'Eric Jalton était contre l'augmentation, hier, d'un centime du prix des carburants et qu'il regrettait que l'Observatoire des prix se réunisse une seule fois par an. Il ironisait aussi sur le fait que les opérateurs des filières concernées participent à la réunion de l'Observatoire. « Belle avancée vers la transparence demandée », concluait-il.
André-Jean VIDAL

Discours du Sénateur
Jacques GILLOT

(Prononcé ce mercredi 1er décembre, dans le cadre de l’examen du budget de l’outremer)











Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Madame la ministre, le projet de budget que vous nous soumettez aujourd’hui s’inscrit dans le contexte de crise internationale qui frappe durement l’ensemble de la France.

A cette même tribune, j’ai eu l’occasion d’affirmer que l’outremer était prêt à apporter sa contribution à l’effort de la Nation à un niveau comparable à celui des régions de France Hexagonale en tenant compte de l’indispensable rattrapage économique de nos territoires.

Mais je ne peux que regretter que le contexte critique que nous traversons conduise votre gouvernement à proposer un budget d’austérité exigeant des territoires d’outremer qu’ils contribuent, plus que tous les autres, à la nécessaire maitrise des déficits publics.

Une fois encore, cette démarche traduit une certaine vision souvent stigmatisante de l’outremer, et il est indéniable que votre projet de budget n’est pas à la hauteur des enjeux des collectivités, des entreprises, et donc des populations ultramarines.

Le plus gros sujet d’inquiétude, c’est sans nul doute l’assèchement d’environ 330 M€ des investissements outre-mer qui résulte du nouveau coup de rabot de 10% des dépenses fiscales et de la suppression brutale de la défiscalisation dans le secteur du photovoltaïque.

Au surplus, il s’agit de la 4ème modification en 2 ans du régime de défiscalisation, alors même que les investisseurs ont avant tout besoin de stabilité juridique et fiscale comme le rappelait judicieusement le Président de la République en 2006.

Je le cite : « La défiscalisation est, en réalité, un outil de développement pour des économies sous capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l'Etat sur 15 ans, ils doivent être respectés»
Mais au final nous subissons un coup de rabot global en totale contradiction avec la LODEOM puisque toutes les activités considérées comme « prioritaires », l’agro-alimentaire, le tourisme, les énergies renouvelables, sont touchées.

En outre, madame la ministre, votre projet de budget reflète une baisse sensible des crédits destinés aux outre-mer, baisse deux fois plus importante que pour le reste des dépenses de l’Etat, qui diminuent en pratique de 1,5%, alors que les crédits de la mission outre-mer diminuent de plus de 46M€ en Crédits de Paiement soit plus de 2,3%

Cette baisse, comme on pouvait le craindre lors de la discussion de la LODEOM, affecte en particulier les crédits de paiement en faveur du logement social diminués de 31%, soit – 34 M€.

Ce projet de budget consacre donc la LBU comme la nouvelle variable d’ajustement de la mission outre-mer laissant ainsi, en pratique, le financement du logement social à la seule défiscalisation.

Cette politique conduit également les DDE et Bercy à se renvoyer la balle au détriment des bailleurs sociaux, avec le risque très grave de ne pas consommer la LBU et de ne pas transformer les milliers de logements en attente de financement en mises en chantier.

Dans ces conditions, madame la ministre, votre objectif affiché de construire 5700 logements semble irréaliste, poussant les socio-professionnels, à affirmer que ce sont moins de 5000 logements sociaux qui seront mis en chantier outre-mer, alors que pour la seule Guadeloupe 20000 dossiers sont en attente annuellement.

Madame la Ministre, dans ce projet de budget vous affichez également la volonté de donner la priorité à l’activité et à l’emploi.

Je rejoins naturellement votre ambition mais je regrette tout de même qu’elle ne trouve pas de traduction budgétaire convaincante à l’instar des crédits dédiés à la compensation des exonérations de charges sociales qui sont en baisse de 34 M€.

Je partage à ce titre l’inquiétude des députés Bartolone et Yanno que les 25 millions d’€ de crédits destinés à l’aide au fret ne soient, comme en 2009, redéployés en gestion du fait de la promulgation tardive de la LODEOM et de l’absence de décret d’application.

Je me réjouis également de la montée en puissance du plan « SMA 6000 » avec une augmentation de 38 M€ consacrée pour l’essentiel aux investissements.

Mais je déplore en revanche que l’annonce de ce plan censé doubler en 3 ans la capacité de formation se traduise par une diminution de la durée de formation de chaque jeune.

Et dans le même ordre d’idées, je ne peux que regretter que les crédits du dispositif passeport-mobilité formation professionnelle diminuent de près de 3 M€.
Tout cela vous en conviendrez madame la ministre, n’est pas de nature à dissiper les peurs de la jeunesse, volonté pourtant affichée par le premier ministre dans son récent discours de politique générale.

Je veux parler de ces 56% de jeunes âgés entre 16 et 25 ans qui sont frappés par l’échec scolaire, la désocialisation et le chômage et qui ne relèvent d’aucun dispositif d’accompagnement.

Je veux parler de cette jeunesse qui espère l’élaboration un véritable plan d’urgence pour l’emploi et la formation des jeunes abondé notamment par la mobilisation d’une partie des indécents bénéfices réalisés par les compagnies pétrolières aux Antilles, au moment même où les prix à la pompe augmentent encore en l’absence de toute transparence.

Je veux parler de cette jeunesse qui aspire à la généralisation du RSA jeunes à l’outremer en assouplissant ses critères d’éligibilité car rares sont les jeunes qui justifient d’un emploi durant 2 années consécutives sur les 3 dernières années.
Sur tous ces points, madame la ministre, la jeunesse de l’outremer attend des réponses concrètes et des engagements tenus.

Des réponses concrètes, c’est également ce qu’attendent les collectivités d’outremer madame la ministre,

Et je regrette que sur ce point, à l’instar des crédits pour l’investissement des collectivités locales qui diminuent de 20 M€ pour les Contrats de Plan Etat Région, votre gouvernement soit en net recul.

J’en veux pour preuve les 3,3 M€ prévus comme en 2010 pour le plan séisme aux Antilles mais qui sont largement en dessous des besoins de reconstruction, s’agissant notamment d’établissements scolaires qui pour la plupart ont été transmis par l’Etat aux collectivités dans un état de vétusté notoire.
J’en veux pour preuve les 93M€ qui restent à charge du conseil général de la Guadeloupe depuis 2004 du fait de l’insuffisante compensation des dépenses de RMI, ce qui m’amène à vous interroger sur la révision des bases du calcul des dotations affectées dans la perspective de l’entrée en vigueur du RSA en janvier prochain.

J’en veux pour preuve la diminution de 30M€ du Fonds exceptionnel d’investissement dont seuls 3 M€ de crédits de paiement seront consacrés à de nouveaux chantiers, 19M€ servant à payer les projets déjà engagés.

Vous en conviendrez madame la ministre, cela augure mal de la pérennité d’un outil dont nous avions déjà regretté l’insuffisance ne serait-ce qu’au regard des 300M€ nécessaires à la mise à niveau des infrastructures de traitement des déchets en Guadeloupe uniquement.
Au moment de conclure, madame la ministre je souhaite enfin attirer particulièrement votre attention sur deux sujets brulants d’actualité.
Il s’agit en premier lieu des projets susceptibles de relancer la commande publique mais qui ne démarrent pas faute de mobilisation des crédits de l’Etat, je veux parler de la reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire ou de la construction des Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes prévus au PRIAC.

Je sollicite en conséquence une prompte intervention de votre part auprès du ministère des affaires sociales en  sorte que ces crédits soient débloqués dans des délais très brefs.

Second sujet d’importance, le projet de décret prévoyant d’imposer au conseil général de réguler la délivrance des licences de débit de tabac en les limitant à 500 par an.

Une telle mesure induirait des conséquences dramatiques pour ce secteur d’activités en termes l’emploi et ne serait pas non plus sans incidence sur le fonctionnement des services de la collectivité.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de sursoir à l’application de ce décret dans l’attente d’une étude de fond afin de mieux cerner les enjeux de la filière.

Vous l’aurez je l’espère compris madame la ministre, face à tous ces enjeux, nous n’attendons pas simplement de votre gouvernement qu’il soit à l’écoute mais qu’il entende réellement nos légitimes préoccupations et y réponde concrètement par des engagements tenus.

J’avoue que ce n’est pas le sentiment que m’inspire, en l’état, la lecture de votre projet de budget,

Si le débat parlementaire et notre présence dans cet hémicycle ont encore un sens, vous avez madame la ministre la possibilité d’y apporter les correctifs nécessaires en adoptant notamment les amendements déposés avec nos collègues,

A défaut, notre sens des responsabilités, plus fort que la considération que nous vous portons, nous obligera à voter contre un tel budget d’austérité déconnecté des enjeux de nos territoires.