Le blog de André-Jean Vidal

 
En Guadeloupe, la dérive de nombreux exclus



12,5 % des ménages guadeloupéens vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Chômage et explosion démographique aggravent la marginalisation alarmante des jeunes

Popularisée depuis le 20 janvier par l’important mouvement de contestation du « Collectif contre l’exploitation outrancière », l’idée selon laquelle une frange importante de la population guadeloupéenne se trouve en situation de précarité n’est pas un mythe, mais bien une réalité.

Tous les observateurs de la vie sociale insulaire l’accréditent. Parmi eux, Yves Jégo, secrétaire d’État à l’outre-mer, qui a évoqué le 31 janvier, lors de son arrivée sur l’île pour négocier, « une Guadeloupe à deux vitesses ». Avec, « d’un côté, ceux qui arrivent à s’en sortir et dont les revenus progressent, et, de l’autre, ceux qui sont dans les difficultés, ont des bas revenus et n’arrivent pas à s’en sortir ».


« Le nombre d’exclus s’est incontestablement accru »


Après deux décennies de présence auprès des laissés-pour-compte de Pointe-à-Pitre et de ses environs, l’éducatrice de rue Leïla Cassubie confirme : « Le nombre d’exclus s’est incontestablement accru depuis les années 1980. » Devenue aujourd’hui conseillère sociale itinérante et écrivain public, elle arpente régulièrement les quartiers en difficulté de la ville et il suffit de l’accompagner dans ses tournées pour comprendre.

Pour l’intervenante, qui s’est formée en métropole, il n’y a pas de catégories prioritaires dans la misère. Lors de ses périples urbains, elle est naturellement orientée vers tous les cas possibles et imaginables de détresse. Les lieux qui la réclament le plus se trouvent au sud de la ville intra-muros ou en périphérie : il s’agit de quartiers insalubres constitués de petites cases en bois et tôles, où s’entassent des familles nombreuses (six enfants ou plus en moyenne) et souvent monoparentales.

Les femmes ont souvent recours à Leïla Cassubie pour effectuer des démarches auprès des administrations dans la perspective d’obtenir des allocations ou – ce qui s’avère « pour le moins incertain » – un logement en HLM, pour faire soigner des enfants malades ou encore pour suivre des filles mineures enceintes – un « phénomène répandu »…

Vivre de combines et de trafics
Leïla Cassubie ne s’y fera jamais. « Ces quartiers ont quelque chose de sud-américain, explique-t-elle. Le nombre de gamins qui s’y trouvent livrés à eux-mêmes et guettés par la délinquance y est ahurissant. Quant aux filles mineures, j’ai beau leur conseiller la contraception, c’est comme si je parlais au vent. » Dans ces quartiers, qui abritent aussi un nombre important de familles immigrées venues de Saint-Domingue, de la Dominique ou d’Haïti, on a rarement l’eau courante et on marche fréquemment au milieu des ordures. Souvent, on vit de combines : d’une activité informelle (petit commerce et petits services), mais aussi de trafics, surtout chez les jeunes (vente d’objets volés et de drogue).
A ces sortes de bidonvilles qui existent aux portes d’autres villes comme Basse-Terre, il convient d’ajouter les « ghettos », barres d’immeubles HLM qui concentrent les mêmes problèmes. Le cœur de Pointe-à-Pitre attire, lui, un certain nombre de SDF de plus en plus jeunes, se livrant à la mendicité et à du trafic pour se payer leurs doses de crack, drogue engendrant des comportements violents et schizophréniques. Le Centre Saint-Vincent-de-Paul d’hébergement et d’insertion sociale, structure quasi unique créée pour ces publics à l’initiative de l’Église catholique en 1991, est très sollicité et mobilisé.

Une proportion de pauvres deux fois plus élevée
Comme souvent ailleurs outre-mer, cet accroissement alarmant de la marginalisation des jeunes s’explique par un double phénomène. L’explosion démographique, d’abord : la population de la Guadeloupe était de 417 000 habitants en 1995, de 440 000 en 2003 et de 451 000 en 2007, la moitié d’entre eux ayant moins de 34 ans. L’ampleur du chômage, ensuite : 22 % en 2008, selon les relevés des antennes locales de l’Agence nationale pour l’emploi, mais 28 % en réalité, en tenant compte de tous ceux qui ne sont pas inscrits à l’ANPE.
Cette proportion serait, en outre, largement dépassée si, là aussi, comme dans les autres départements ultramarins, la fonction publique n’était pas généreuse en emplois (33 % des salariés contre 23 % en métropole). Au total, 35 % des 20-30 ans sont sans emploi et huit chômeurs sur 10 sont sans formation ni qualification.
Conséquence de tout cela : le nombre important de bénéficiaires du RMI (32 000 personnes, dont 61 % sont des femmes) et de destinataires des prestations familiales ou des aides au logement (60 % de la population au total).
Enfin, selon l’Insee, 12,5 % des ménages guadeloupéens vivent au-dessous du seuil de pauvreté – la proportion est comparable en Martinique et en Guyane – alors que le chiffre est de 6 % en France métropolitaine.

Antoine FOUCHET à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Réunion extraordinaire des élus de la Guadeloupe pour prendre acte

Ils se sont fendus d'une résolution.

Les parlementaires, les conseillers régionaux et généraux, les maires et les conseillers municipaux
Ayant pris connaissance des déclarations du Premier ministre
Constatent que le Premier ministre revient sur les engagements pris au nom de
l’Etat par le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer au cours des négociations et
n’apporte que des réponses partielles aux revendications du collectif LKP ;
Prennent acte des ouvertures faites par le Premier ministre pour améliorer le
projet de LODEOM dans le but de faciliter une sortie de crise ;
Rappellent néanmoins instamment le gouvernement à ses engagements,
notamment ceux relatifs à la revalorisation des bas salaires, et l’exhortent à tout
mettre en oeuvre pour faciliter la résolution du conflit ;
Considèrent que des réponses ont été apportées par les collectivités à un certain
nombre de revendications du collectif LKP, et que les négociations avaient déjà
abouti à des avancées concrètes qu’il convient d’acter ;
Invitent en conséquence les parties à la reprise immédiate des négociations,
notamment salariales ;
Demandent au représentants des socioprofessionnels un effort de contribution à
la revalorisation des bas salaires modulé à proportion de la taille des entreprises
et de leurs capacités ;
Demandent à l’Etat le concours de ses services techniques en plus des
médiateurs qui accompagnent le secrétaire d’Etat et notamment celui des
directeurs départemental et délégué du travail ;
Conviennent de prendre toutes les initiatives concertées pour faire aboutir les
négociations et permettre à la Guadeloupe de retrouver un fonctionnement
normal.

Déclaration solennelle d’Yves Jégo
Aéroport de Pointe-à-Pitre Mardi 10 février 2009

Mes chers compatriotes de Guadeloupe,

Il y a 48 heures, je vous avais promis de revenir aussi vite que possible et cette promesse est tenue cette nuit.

Je sais combien mon départ a pu vous surprendre et combien il était important que nous reprenions sans plus attendre le dialogue noué depuis plus d’une semaine.

Le Premier ministre François Fillon a réuni ce matin autour de lui à Matignon les ministres concernés par la situation en Guadeloupe. C’est en effet tout le gouvernement qui était au travail pour apporter des réponses à vos préoccupations.

Il m’a demandé d’être son porte parole pour vous exposer directement les décisions que nous sommes maintenant prêt à mettre en œuvre au profit de chacune et chacun d’entre vous.

Elles sont une réponse directe aux attentes exprimées tout au long des semaines passées. Elles sont la traduction des négociations que j’ai menées avec l’ensemble des forces vives de la Guadeloupe tout au long de la semaine dernière et du consensus auquel nous sommes parvenus dimanche à l’aube.

Elles sont la traduction de l’engagement de tout notre pays.

Ces mesures sont tout d’abord une réponse directe à la vie chère. La baisse effective depuis aujourd’hui du prix du carburant en est la meilleure illustration.

Elles sont ensuite des mesures de solidarité envers les plus démunis. La mise en place, dès 2009, du revenu de solidarité active, l’augmentation des aides à la restauration scolaire ou encore la revalorisation des aides au logement vont concerner de très très nombreuses familles de Guadeloupe.

Elles sont enfin un soutien à l’activité économique, et donc à l’emploi. Les investissements décidés au titre du plan de relance, les allègements de taxes au profit des agriculteurs et les mesures en faveur du tourisme en sont autant d’exemples.

Il s’agit là de dispositions nouvelles.

Au total, je vous l’annonce, l’Etat mobilisera cette année près de 190 millions d’euros pour la mise en œuvre des points évoqués dans nos négociations.

Pour assurer la bonne mise en œuvre de ce plan, j’ai décidé qu’un comité local soit mis en place pour assurer le suivi de ces mesures.
Je prends l’engagement personnel de revenir très régulièrement présider cette instance et m’assurer, au nom du gouvernement, que les décisions prisent ce jour par l’Etat vous apporteront bien les effets attendus.
Aujourd’hui, avec ce plan gouvernemental qui vient s’ajouter aux mesures déjà décidées par vos collectivités locales, soyez assuré que chacun a fait le maximum de ce qu’il était possible de faire dans le contexte actuel.

Il reste désormais une seule question non réglée, celle des salaires. Cette question difficile n’a pas fait l’objet d’un accord entre partenaires sociaux jusqu’à maintenant. Elle revêt, je le sais, une sensibilité particulière. Mais, comme je vous l’ai toujours dit, ici, comme partout dans notre pays, l’Etat ne saurait se substituer aux partenaires sociaux. Par contre, l’Etat entend tout faire pour faciliter l’établissement d’un véritable dialogue fructueux et permettre ainsi la signature d’un accord que chacun souhaite et attend maintenant avec une grande impatience.

C’est pourquoi, le Premier ministre a demandé à deux médiateurs, MM Jean Bessières et Serge Lopez, de se rendre sans délai en Guadeloupe. Ils sont ici avec moi et ils sont à la disposition, dès aujourd’hui, des partenaires sociaux en étroite liaison avec Martial Arcante, le directeur délégué du travail de Guadeloupe.

Dans le même temps, je vous le confirme, le gouvernement est résolu à prendre en compte la situation difficile que connaît l’économie de la Guadeloupe. C’est pourquoi le Premier ministre m’a donné mandat pour renforcer les dispositions du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-Mer qui viendra en discussion dès le 10 mars au Parlement.

Mes chers compatriotes de Guadeloupe, comme vous le constatez, mon retour à Paris était utile.

Sur ces bases, je veux vous dire mon souhait que les fils du dialogue se nouent le plus rapidement possible et évidemment dans le respect de chacun.
Au point où nous en sommes, je veux croire, que l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux, employeurs et salariés, permettra dans les jours qui viennent à la Guadeloupe de tourner rapidement la page de cette crise si douloureuse pour chacun d’entre vous.

Personne ne devra se sentir blessé à l’issue de cette épreuve, bien au contraire, l’Etat souhaite et oeuvre pour que toute la Guadeloupe en sorte plus forte, plus unie et plus fraternelle.

Jégo attendu mardi soir, le collectif annonce un durcissement

François Fillon a décidé mardi, après trois semaines de crise, de renvoyer sur place le secrétaire d'Etat Yves Jégo, et a refusé que l'Etat finance les augmentations réclamées des bas salaires, tandis que le collectif LKP promettait un durcissement.

« L'Etat ne saurait, à l'évidence, se substituer aux partenaires sociaux dans les responsabilités qui leur reviennent », a déclaré le Premier ministre après une réunion, le matin, à Matignon en présence des ministres, des Finances, Mme Lagarde, et du Budget, M. Woerth.
Après trois semaines de grève générale en Guadeloupe, alors que la Martinique est à son tour touchée depuis six jours, que la Réunion entre dans la danse, le chef du gouvernement a ainsi opposé une fin de non-recevoir à la demande du patronat guadeloupéen de voir l'Etat financer la hausse réclamée de 200 euros sur les bas salaires.
M. Fillon a dit que « par contre, (l'Etat) entend tout faire pour faciliter le rapprochement des points de vue par un véritable dialogue en proposant une médiation ».
Il a également admis que la question des salaires était « d'une sensibilité particulière aux Antilles, en raison du coût de la vie ressenti par de nombreuses familles modestes ».
Elie Domota, dirigeant et porte-parole du LKP, a annoncé la poursuite « et le renforcement » de la grève générale.
Les différents syndicats de l'énergie, de l'eau et du port, tous membres du LKP, ont aussi annoncé un durcissement de la grève générale dans leurs secteurs pour les jours à venir. Des coupures d'eau et d'électricité sont possibles.
M. Fillon a « peur de la contagion » dans les autres DOM, a estimé M. Domota, avant d'accuser avec véhémence le Premier ministre de s'être « adressé au Medef », lequel « ne veut pas dépenser un centime et qui exige de l'Etat qu'il leur donne de l'argent pour nourrir les nègres ».
M. Jégo était attendu ce mardi à 23 h 30 locales de retour en Guadeloupe, et devait faire une déclaration aussitôt. Il devrait également aller en Martinique, et reviendra à Paris au plus tard vendredi pour le conseil des ministres.

Reprendre le dialogue et « bâtir leur avenir commun »
Il va « installer » les deux médiateurs désignés par le gouvernement, le directeur général adjoint du travail, Jean Bessière, et Serge Lopez, directeur général du travail d'Aquitaine, pour tenter de trouver un accord salarial entre le collectif LKP et le patronat.
M. Fillon a aussi indiqué avoir « validé » plusieurs points acquis par M. Jégo pendant son séjour d'une semaine en Guadeloupe.
Il a mentionné à titre d'exemple le Revenu de solidarité active (RSA), qui sera bien effectif dans l'île dès 2009, la baisse du prix des carburants, la revalorisation de 20% des aides à la restauration scolaire, « qui bénéficiera à 250 000 enfants », et « une mesure au bénéfice des titulaires de l'allocation logement pour alléger le loyer restant à leur charge ».
« Tout ce qui a été annoncé, nous aurions déjà dû l'avoir, a répliqué Elie Domota, car nous étions discriminés ».
Selon l'entourage de M. Jégo, l'effort financier de l'Etat dépasse déjà 100 millions d'euros.
M. Fillon a enfin fortement invité « tous les acteurs syndicaux, patronaux, et les élus » à reprendre le dialogue et « bâtir leur avenir commun ».
Victorin Lurel, président socialiste du conseil régional de la Guadeloupe, a exprimé sa « très grande déception » après la déclaration de M. Fillon, « qui confirme le refus du gouvernement d'engager le moindre crédit nouveau pour répondre à la crise sociale dans l'outre-mer ».

Synthèse des négociations

L'Etat, la Région, le Département, l'association des maires de Guadeloupe, les organisations socioprofessionnelles, le collectif LKP, se sont réunis du jeudi 5 au dimanche 8 février à la Préfecture de Guadeloupe à Basse-Terre, en présence des parlementaires, en vue de présenter leurs positions sur les revendications du collectif.
A l'issue des discussions, certains points ne suscitent pas de désaccords, d'autres restent à approfondir.

A. - Points les plus importants n'ayant pas fait apparaître de désaccord.


Baisse des prix

- Produits de première nécessité

Mise en place par l’Etat et la grande distribution avant la fin du mois de février une liste de 100 produits de première nécessité repérables par les consommateurs et qui seraient commercialisés à un prix le plus proche de celui de la métropole. Ces produits devraient aussi être mis à la disposition des petits commerçants, en particulier du milieu non urbain.

Baisse de 50 % de l'octroi de mer sur les produits de première nécessité. Effort des collectivités : 7,2 M€.

Répercussion immédiate, par les Entrepreneurs de Guadeloupe, de toutes les baisses consenties par les collectivités territoriales et l’Etat pour améliorer le pouvoir d’achat de l’ensemble de la population.

Répercussion par les entreprises d’importation de produits alimentaires de Guadeloupe de toute baisse des fournisseurs, des taxes (TVA et octroi de mer) et à les accompagner.

Création, par l’Etat en 2009, d'une enveloppe de 13 M€ qui permettra de diminuer le coût des produits importés avec une priorité aux produits de première nécessité pour les produits de l’agriculture. L’Etat s’engage à mettre en place les moyens de contrôle pour que cette aide bénéficie directement aux consommateurs.

Création par l’Etat d'une enveloppe de 2 M€ pour augmenter la prestation de restauration scolaire (PARS) en contrepartie d’un engagement des cantines d’offrir aux élèves plus de 50 % de produits issus de l’agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L’Etat formalisera, avec tous les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et la Chambre d’Agriculture, une convention permettant de vérifier la bonne répercussion pour les Guadeloupéens et pour l’économie agricole de cet engagement.

Réduction du prix des repas des lycéens (50 € par lycéen). Effort de la Région : 1 M€.

Baisse par la Région du taux de l’octroi de mer sur l’eau potable à 1 %.

Etude de l’IEDOM sur le coût des services bancaires et mesures de publicité des résultats.

Réalisation, à la demande des collectivités, par le CESR d’une étude sur le prix des services bancaires.

Contrôle des coûts des services bancaires par la DRCCRF et actualisation d’un tableau comparatif des services bancaires.

Communication par les établissements de crédit à partir de 2009 d’un récapitulatif des sommes perçues au cours de l’année précédente.

Charte de baisse des tarifs bancaires avec les banques de la place (baisse moyenne de 5 à 10 % de trois produits courants par banque).

Etude technique et organisationnelle des systèmes de gestion de l’eau et des transports pour aboutir à une baisse des tarifs perçus en Guadeloupe.

Inscription dans la loi de la facturation à la seconde des télécommunications.


- Carburants

Soutien par l'Etat à toute proposition de nouveau dispositif de gestion du carburant, permettant une plus grande concurrence, une plus grande transparence et une répercussion plus rapide des effets positifs des baisses du cours mondial du pétrole.

Baisse des prix du carburant de 6 cts € dès lundi 9 février, hors effet de la baisse de l’octroi de mer.

Engagement de l'Etat à prendre les dispositions nécessaires pour que les taxes soient collectées sur les volumes réels de carburants livrés aux distributeurs.

Vigilance des collectivités sur les suites données à la mission d’inspection sur les prix des carburants.

Abondement d'un fonds régional de la formation professionnelle par les crédits potentiels provenant des sommes éventuellement conservées par la SARA sans justification.


- Transparence des prix

Engagement de l'Etat à donner à l’Observatoire des prix les moyens nécessaires au contrôle de la formation des prix et faire toute la transparence grâce à un indicateur fondé sur les relevés de prix de 50 produits d'un chariot-type tous les 15 jours.

Examen par l’Observatoire des prix des conditions de fixation du prix de l’eau et appui à toute démarche permettant la rationalisation des organisations existantes en matière de gestion de l’eau.

Proposition par les collectivités territoriales de confier des « études de transparence » à l’Office de l’Eau et au Conseil économique et social régional.

Engagement de l'Etat à restructurer la DDCCRF pour créer une brigade de contrôleurs qui pourra contrôler et sanctionner les dérives à la demande des organisations représentatives   des simples consommateurs (mise en place d’un numéro vert « SOS augmentation »). Chaque enquête fera l’objet d’une synthèse explicative fournie à chaque membre de l’Observatoire des prix.

Soutien, par les collectivités, à hauteur de 100 000 € à la création d'un bureau d'études ouvrières, à condition qu’il associe les associations de consommateurs et que ses travaux soient accessibles aux deux financeurs.

Engagement de l'Etat à apporter un soutien de 100 000 € à l'élaboration du projet de "bureau d'études ouvrières" et avis favorable à toute évolution législative rendue nécessaire pour la réalisation de ce projet.

Accord des Entrepreneurs de Guadeloupe à la création d’un tel organisme de contrôle.


- Transports

Mise à disposition par l'Etat, dans le cadre de sa nouvelle politique de continuité territoriale, de 40 000 billets A/R Pointe-à-Pitre-Paris en 2009 au prix de 340 € (hors taxes d’aéroport) en faveur des familles modestes de Guadeloupe afin de faciliter pour les plus démunis le maintien des liens familiaux avec la métropole.

Accord entre l'Etat et la Région pour une gestion conjointe de ce nouveau dispositif de continuité territoriale.

Baisse de 20% des prix des transports routiers interurbains. Effort du département : 3 M€.

Mise en place d’une tarification spécifique pour les demandeurs d’emploi, en partenariat avec le Pôle emploi. Effort des partenaires : 0,7 M€.

Octroi, par la Région, d’une carte transport aux stagiaires de la formation professionnelle.

Instauration d’une tarification spécifique en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et des étudiants. Effort du département : 1,3 M€.

Finalisation de l’étude par le Département d’une tarification dédiée aux personnes handicapées.

Evaluation par le Département de la mise en œuvre des délégations de service de transport non urbain et campagne de contrôle pour vérifier le respect des cahiers des charges.

Aide possible du Conseil Général à la mise en place des Autorités organisatrices de transport urbain.


- Justice fiscale

76% des foyers fiscaux guadeloupéens ne paient pas d’impôts sur leur revenu grâce aux mesures mises en place par l’Etat, en particulier l’abattement spécifique pour l’Outre-Mer.

Engagement de l’association des maires à sensibiliser les chefs d’édilité à la mise en œuvre de l’amélioration de l’adressage.


-Logement

Mobilisation par l'Etat des moyens financiers pour produire au moins 3 000 logements sociaux de plus en 2009 qui seront mis à disposition des familles modestes.

Poursuite par l'Etat de toutes ses politiques en faveur du logement, en particulier celles liées à la restructuration urbaine ou à la réhabilitation des logements insalubres.

Participation de la Région et du Département aux programmes ANRU de Pointe-à-Pître et des Abymes pour un montant cumulé de plus de 85 M€.

Recapitalisation, par la Région et le Département, de la SEMAG et de la Pointoise de HLM.

Octroi par la Région et le Département de garanties d’emprunts pour le lancement de la construction en 2009 de plus de 3 000 logements.

Mise à disposition gratuite de terrains par la Région et le Département aux bailleurs sociaux.

Financement par la Région et le Département du fonds régional d’aménagement foncier et urbain (FRAFU) dans sa déclinaison contrat d’action foncière (CAFO) pour 6 M€.

Effort de la région et du département en faveur de l'amélioration de l'habitat : 13 M€.

Engagement des bailleurs sociaux à mettre en oeuvre un dispositif de gel des augmentations de loyers garantissant que le reste à payer pour les locataires guadeloupéens sera équivalent à celui payé en 2008.

Constitution d'une "commission de sortie du gel", sous l'autorité du directeur départemental de l'équipement, avec les bailleurs sociaux et les représentants des locataires.

Création de l'Observatoire des loyers avant le 15 mars.

Elaboration d'une charte de prévention des expulsions avant l'été.

Etablissement d'une grille de vétusté des logements sociaux avant l'été.

Alignement du forfait charge sur celui de la métropole. Cette mesure touchera 37 000 familles.

Augmentation de 50 % du fonds de solidarité logement. Effort du département : 1,5 M€.

Enquête de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion et les pratiques des bailleurs de Guadeloupe.

Information des locataires sur leurs droits nouveaux issus de la loi DALO de janvier 2008.

Réactivation par l'Etat de la commission de surendettement.

Mission de médiation confié par le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer au directeur départemental de l'équipement sur le conflit entre les locataires de la Jaille et leur bailleur. Dans l'attente des conclusions de cette mission, le Préfet n'accordera pas le concours de la force publique pour les expulsions.


Salaires et revenus

Versement d'une prime exceptionnelle de 200 euros, dès le mois d’avril, aux 51 000 foyers guadeloupéens qui perçoivent les plus bas revenus. Effort de l’Etat : + 10,2 M€.

Anticipation de l’application du RSA en Guadeloupe dès 2009, ce qui représente en année pleine une dépense supplémentaire de 66 M€ de pouvoir d’achat au profit de 25 000 familles aux revenus modestes.

Création d'un fonds de soutien exceptionnel doté de 3 M€ à destination des personnes âgées démunies et des personnes handicapées, en particulier les 17 000 allocataires du minimum vieillesse et les 7 000 allocataires de l'allocation adulte handicapé. Le Préfet sera chargé d’élaborer, en concertation avec les acteurs locaux, les modalités d’emploi de ce fonds qui, notamment au travers du fonds de solidarité logement et du fonds de continuité territoriale, aura vocation à apporter une prime de vie chère et à aider à l'entretien et à l'aménagement des domiciles.

Versement d'une prime exceptionnelle de 150 € aux 61 000 foyers guadeloupéens qui perçoivent les plus bas revenus. Effort du département : 9 M€.

Baisse dès 2009 de 9 % de la taxe d’habitation et de 7 % de la taxe sur le foncier bâti. Effort du département : 6 M€.

Doublement du nombre de contrats aidés en 2009 en le portant à 2000.  Effort du département : 4 M€.

Versement d’une prime exceptionnelle de 150 € aux 128 000 foyers situés dans la tranche la plus basse au titre de l’impôt sur le revenu. Effort de la Région : 20 M€.

Augmentation de 200 € des bourses régionales accordées aux étudiants inscrits en Guadeloupe. Effort de la Région : 0,2 M€.

Création d’un salaire minimum guadeloupéen à examiner dans le cadre de négociations collectives interprofessionnelles.


Education

Mise en œuvre par l’Etat en 2009 de mesures transitoires aux dispositions prévoyant le recrutement au niveau master.

Soutien par l’Etat de l’Université des Antilles-Guyane pour la bonne mise en place de la réforme de la formation des maîtres et envoi d’une mission de l’inspection de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Elaboration avant l’été d’un plan de soutien à l’intégration des enseignants contractuels.

Propositions de l’Etat aux 19 enseignants ayant réussi le concours.

Engagement des collectivités à consolider les emplois TOS.

Formation professionnelle

Examen par la Région de la création d’une structure de coopération sous forme de GIP ou de SEM voire d’agence pour assurer une coordination des actions de formation.

Apport par l’Etat en 2009 de 33 M€ pour la formation des Guadeloupéens.

Augmentation par l’Etat des effectifs du SMA en Guadeloupe (450 jeunes Guadeloupéens contre 324 en 2008).

Mise en place, par la Région, du comité de coordination de l’emploi et de la formation professionnelle.

Inscription de 50 M€ pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi au budget primitif 2009 de la Région.

Création, par la Région d’un groupement d’employeurs multi-sectoriels permettant d’employer plus de 100 contrats professionnels mutualisés.

Participation des entrepreneurs de Guadeloupe à la mise en place d’un fonds de capital-risque.


Emploi

Elaboration par l’Etat avant l’été d’un programme « d’égalité des chances et de volontarisme républicain » en partenariat avec le monde économique en vue notamment de signer une charte de l’embauche locale, un programme porté par l’Etat de formation des cadres originaires et un plan de formation des fonctionnaires de l’Etat originaires.

Engagement de l’Etat à sensibiliser, avec l’AGEFIPH, les entreprises et à appliquer dès 2009 les pénalités aux entreprises ne respectant pas leur quota d’embauche de travailleurs handicapés.

Appui des collectivités locales à une charte pour l’emploi local.

Proposition par la Région de la signature d’une Charte Excellence-Formation.

Financement par la Région de la préparation des jeunes guadeloupéens aux concours administratifs.

Priorité aux cadres locaux dans le fonds régional d’aide à l’innovation géré par OSEO / AFD.

Extension par la Région du dispositif « emplois tremplins » aux contrats à durée déterminée de 12 à 18 mois pour les entreprises de moins de 5 salariés et cumul de ce dispositif  avec les contrats d’accès à l’emploi pour les publics en difficulté, les personnes handicapées et des jeunes diplômés de niveau bac + 2.

Augmentation du taux de participation de la Région pour les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement à l’emploi.

Aide supplémentaire de la Région aux associations qui recrutent des éducateurs sportifs et sociaux.

Augmentation du nombre de bénéficiaires du dispositif « chèque-qualification ».

Application effective par le groupe Langley de l’accord déjà conclu avec la Région prévoyant une augmentation régulière et très significative de l’emploi local à l’Hôtel Fort-Royal.

Affectation du remboursement des 380 000 € avancés par la Région pour le paiement des salariés de l’hôtel Kalenda à des actions de formation pour ces salariés.


Santé

Engagement de l’Etat à la reconstruction du CHU pour un budget de programme de 500 M€.

Contribution des collectivités par la mise à niveau des voiries de desserte.

Engagement de l’Etat dans un plan de remise en état de l’actuel CHU.


Agriculture et pêche

Tenue à l’automne d’Etats généraux de l’agriculture en Guadeloupe afin d’élaborer un plan « Agriculture 2020 » destiné à promouvoir le développement agricole de l île et le soutien aux agriculteurs.

Désignation de l’agro-production comme l’un des secteurs prioritaires de la zone franche globale d’activité qui sera mise en place sur tout le territoire de la Guadeloupe.

Appui de l’Etat aux projets de valorisation des produits, en particulier par la création d’un label « France Saveurs d’Outre-Mer ».

Dispositif d’aide au désendettement des agriculteurs avec l’AFD grâce à des prêts à taux préférentiels.

Appui de l’Etat à l’installation de jeunes agriculteurs sur le site de Campêche.

Mise à disposition de foncier par la Région et le Département aux ex-salariés de la ferme le foncier nécessaire à la mise en œuvre d’une activité agricole à Campêche.

Appui au maintien des SICA dans le circuit des subventions agricoles.

Exonération par l’Etat de la taxe foncière sur les propriétés non bâties utilisées par des exploitants agricoles (2 M€).

Maintien des financements de l’Etat pour l’irrigation (47 M€) et l’électrification rurale (4 M€) et du département pour l’irrigation (25 M€).

Suppression par les collectivités de l’octroi de mer sur les intrants agricoles sauf pour les désherbants et certains engrais qui comportent des risques pour l’homme et l’environnement. La détaxe est acquise pour le gazole agricole.

Vote par la Région d’une aide aux intrants pour la filière canne.

Engagement de l’Etat à payer au cours du mois de février la totalité des aides en retard (2007) dues aux agriculteurs.

Examen par l’Etat d’un plan de désendettement des agriculteurs.

Appui de l’Etat à la valorisation des co-produits pour la production d’énergie, l’alimentation du bétail ou la fertilisation des terres.

Soutien de l’Etat à la proposition de réserver 60 000 ha pour les terres agricoles dans le cadre de l’élaboration du SAR.

Suivi par la Région de la charte d’engagements issue des Assises de l’agriculture.

Accompagnement par les collectivités territoriales des projets agricoles permettant de rechercher l’autosuffisance alimentaire ou de structurer la filière élevage.

Engagement des collectivités à financer la construction d’un deuxième abattoir en région sud Basse-Terre (4 M€).

Demande des collectivités de revaloriser le revenu des planteurs de canne.

Relance par l’Etat des négociations bilatérales avec les Etats voisins sur les questions de pêche.

Appui par l’Etat et la Région, à hauteur de 350 K€ chacun, pour l’équipement des pêcheurs.

Reconduction si nécessaire par le Département de la contribution financière de 125 000 € à la COMAPEGA.

 Soutien de l’Etat à un traitement local du dossier concernant les exonérations au titre de l’URSSAF des marins-pêcheurs embarqués seuls.


Tourisme

Inscription du secteur du tourisme parmi le secteurs prioritaires de la LODEOM.

Soutien à la rénovation du parc hôtelier à hauteur de 5 000 € par chambre, soit un effort global de 3 M€ ; le Gouvernement proposera un amendement à la LODEOM pour porter l’effort à 7 500 €.

Réunion par le Préfet d’un comité stratégique pour le tourisme associant les collectivités et les professionnels.

Appui de l’Etat aux professionnels pour les aider à concevoir des stratégies fortes, grâce notamment au financement de plans d’actions par ODIT France.

Aide de la Région sur ses crédits et sur les fonds européens qu’elle gère aux repreneurs crédibles qui s’engageront à maintenir l’activité hôtelière.

Engagement de discussions entre l’Etat et les collectivités territoriales pour maintenir une activité hôtelière sur le site du Kalenda.

Mise en place par le Préfet d’un comité de coordination sur l’hôtel Kalenda.


Culture

Examen par l’Etat de propositions concrètes émanant du collectif comme le double fléchage des bâtiments publics.

Engagement des collectivités à poursuivre leurs efforts en matière de valorisation de la langue créole (bureau de développement de la langue et de la culture créoles).

Examen par l’Etat des projets qui lui seront soumis par les collectivités concernant la création d’un institut culturel « Papa yaya » à Capesterre Belle-Eau.


Dialogue social

Etablissement par le directeur départemental du travail sous quinze jours de la liste des organismes paritaires où ne sont pas représentés les syndicats guadeloupéens ; afin d'améliorer la représentation des syndicats guadeloupéens dans les organismes paritaires, L'Etat proposera les modifications nécessaires par voie réglementaire et accueillera favorablement les amendements parlementaires les permettant.

Désignation par l’Etat du Sous-Préfet de Pointe-à-Pître comme médiateur pour participer à la sortie des conflits de l’aéroport et de RFO et désignation du Secrétaire général de la préfecture comme médiateur pour le conflit à Goyave.

Engagement de l’Etat à faire respecter tout accord conclu entre les partenaires sociaux.

Saisine par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer du Médiateur de la République afin que celui-ci, au-delà des décisions de justice, puisse trouver une solution de compromis s’agissant des mutuelles.

Engagement de l’Etat à mettre en œuvre avec volontarisme toutes les mesures du plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.



B. - Point nécessitant la poursuite des discussions.

Projet d'accord sur les augmentations de salaire nécessitant l'intervention de l'état et qui est  en cours d'arbitrage par le 1er ministre