Crise dans les DOM : Patrick Karam réunit les associations et les élus ultramarins
Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, recevra mercredi les cinquante principales associations et les élus ultramarins de l'Hexagone pour
aborder la crise dans les départements d'outre-mer.
Les Antillais de France vivent désormais au rythme des événements en outre-mer. Le délégué interministériel sera à l'écoute de leurs inquiétudes et apportera des réponses concrètes à leurs
préoccupations afin d'apaiser les tensions croissantes.
L'expertise de Patrick Karam qui oeuvre au sein du gouvernement en faveur d'une égalité réelle des chances des Français d'outre-mer - cf. le bilan ci-joint - a été sollicitée pour être force de
proposition dans cette période de trouble que vivent nos compatriotes d'outre-mer.
Le Délégué s'implique et s'impliquera pleinement dans la rénovation de la politique menée par l'État en outre-mer pour répondre aux attentes des ultramarins et aux contraintes spécifiques de ces
territoires. Lutte contre les discriminations, emploi local, différenciation de traitement... sont autant de sujets qui figurent en première ligne des revendications des collectifs. Ces sujets et
bien d'autres seront mis sur la table pour effectuer un travail en profondeur.
Bilan de l’action menée par Patrick KARAM
en faveur de l’égalité des chances
des Français d’outre-mer
(Janvier 2009)
SOMMAIRE
1/ Lutte contre les discriminations dans les domaines du
logement, de l’emploi et de l’enseignement supérieur……P.3
1.1 | Actions dans le domaine du logement………………………….P.3
1.2 | Actions dans le domaine de l’emploi……………………………P.3
1.3 | Actions en faveur des étudiants…………………………………P.4
2/ Continuité territoriale ………………………………………..P.4
3/ De nombreuses mesures dans tous les domaines……..P.6
3.1 | Au profit des étudiants boursiers des collectivités
d’outre-mer……………………………………………………………………P.6
3.2 | Sur la simplification de la délivrance de la carte d’identité
nationale aux Mahorais……………………………………………………..P.6
3.3 | Sur la visibilité de l’outre-mer…………………………………….P.6
3.4 | Sur le plan culturel………………………………………………….P.7
3.5 | Dans le domaine de la citoyenneté, de l’intégration et de la
politique de la ville…………………………………………………………..P.7
3.6 | Sur la question mémorielle……………………………………….P.8
4/ Les chantiers en cours de réalisation
4.1 | Dans le domaine de la santé……………………………………. P.8
4.2 | Dans la Fonction publique………………………………………..P.9
4.3 | En faveur de l’emploi………………………………………………P.9
4.4 | Sur la visibilité de l’outre-mer…………………………………...P.9
Bilan Patrick Karam - Janvier 2009 3
Sur les 300 mesures constituant le programme de Patrick KARAM dans le
cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République, près
de 120 sont déjà en place ou sont sur le point d’être mises en œuvre. Parmi celles-
ci, certaines sont applicables et bénéficieront à nos compatriotes de l’outre-mer
autant qu’aux ultramarins résidant en France métropolitaine.
1/ Lutte contre les discriminations dans les domaines du
logement, de l’emploi et de l’enseignement supérieur
1.1 | Actions dans le domaine du logement
Patrick KARAM a signé une charte, le 3 juillet 2008, avec Christine
BOUTIN, ministre du Logement, et les principales organisations nationales de
la propriété et de la transaction immobilières (FNAIM, CNAB et UNPI). Ces
dernières se sont engagées à informer leurs adhérents que le refus d’une location à
un ultramarin, en raison de ses origines ou de son apparence, ou encore au motif
que la caution apportée proviendrait de l’outre-mer, constituait non seulement une
infraction pénale mais aussi une faute professionnelle pouvant être sanctionnée par
une exclusion de leur réseau syndical, celle-ci entraînant le risque d’une fermeture
de leur agence. Cette menace d’ordre économique et financier a porté ses fruits
puisque le nombre de contentieux enregistrés pour ce motif a aussitôt
considérablement chuté.
Pour vérifier l’application de cette charte et sanctionner les bailleurs
continuant de se livrer à des pratiques discriminatoires, le Délégué a signé,
également avec Madame BOUTIN, le 1er décembre 2008 une seconde convention
au terme de laquelle une quarantaine d’associations ultramarines, épaulées par
SOS Racisme et la Fédération des Maisons des Potes, ont été mandatées pour
mener des opérations de testing et poursuivre les contrevenants en déposant
plainte systématiquement devant les tribunaux. Les contentieux qui en découleront
seront suivis jusqu’à leur terme, c’est-à-dire jusqu’aux jugements auxquels ils
donneront lieu, conjointement par SOS Racisme et par la délégation
interministérielle. Cette surveillance étroite des agences et des propriétaires ainsi
que le renversement de la charge de la preuve, avec le soutien de l’État qui
n’attend plus que la loi soit transgressée pour agir, constituent une véritable
révolution dans la méthode et les moyens.
1.2 | Actions dans le domaine de l’emploi
Patrick KARAM a signé par ailleurs le 13 novembre 2008 une convention
avec SOS Racisme et la Fédération des Maisons des Potes pour détecter par
tout moyen, y compris le testing, dans les entreprises et dans les professions
intermédiaires de l’emploi, mais aussi chez les employeurs publics et à travers les
Bilan Patrick Karam - Janvier 2009 4
annonces publiées sur Internet, les pratiques de fichage ethnique ou territorial
ainsi que les discriminations à l’embauche qu’elles entraîneraient ou pourraient
sous-tendre. Il a été constaté en effet que des employeurs, recrutant par le biais
d’un site Internet, interrogeaient les candidats sur leur pays d’origine en classant
qui plus est les régions d’outre-mer parmi les pays étrangers. Le soupçon de
discrimination étant dans ce cas fondé, la présente opération vise à étayer les
poursuites à entreprendre lorsqu’elle sera avérée.
Le 10 décembre 2008, le Délégué a signé une autre importante convention
avec la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (regroupant l’ensemble des
acteurs économiques de l’outre-mer) assurant aux salariés ultramarins l’égalité
des chances en matière de recrutement et de déroulement de carrière, et
faisant en sorte que les ultramarins aient connaissance des emplois à pourvoir et
des propositions susceptibles de les intéresser en outre-mer. Cet accord prévoit en
outre que, dans les critères de sélection à l’embauche, à qualification et expérience
comparables, la connaissance de l’environnement géographique du lieu de travail
ainsi que de la culture locale sera considérée comme un avantage à prendre en
compte. Une convention comparable avait été signée avec le groupe Casino qui
s’est engagé à favoriser l’embauche d’ultramarins. Des partenariats de même
nature seront conclus avec d’autres grandes entreprises, notamment celles qui ont
adhéré à la Charte de la diversité initiée et promue par Claude BÉBÉAR.
1.3 | Actions en faveur des étudiants
En mai 2008, le Délégué a mis en place avec Valérie PECRESSE, ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, un véritable statut de l’étudiant
ultramarin. Celui-ci a permis, dès la dernière rentrée, de donner à chaque futur
étudiant avant son départ d’outre-mer une information précise, de l’orienter à son
arrivée vers un guichet unique d’information et d’organiser son accueil par un
référent plus âgé, lui-même originaire de l’outre-mer. Et surtout, à niveau de
bourse équivalent, les CROUS accorderont aux ultramarins une priorité d’accès aux
logements universitaires pour pallier aux difficultés liées à l’éloignement familial.
D’autre part, le Délégué a signé le 14 octobre 2008 un protocole avec les
cinq organisations syndicales étudiantes (UNEF, UNI, PDE, FAGE, CE) qui se sont
engagées à aider les étudiants ultramarins à réussir leur parcours
universitaire en les orientant et en les accompagnant, dans les démarches à
entreprendre et dans l’organisation de leur vie quotidienne, jusqu’à leur parfaite
intégration dans ce milieu nouveau pour eux.
2/ Continuité territoriale
Un accord historique pour la baisse des prix
des billets d’avion vers et en provenance des DOM
Bilan Patrick Karam - Janvier 2009 5
Les dirigeants des compagnies aériennes Air Caraïbes, Air-France/KLM et
Corsair ont signé le 22 janvier 2009, et ce, pour trois ans, des chartes
d’engagement volontaire vers et à destination des départements d’outre-
mer négociées par Patrick KARAM en lien étroit avec le secrétaire d’État à
l’Outre-mer, Yves JÉGO et avec le soutien de l’Élysée. La compagnie Air Austral,
qui a refusé de s’engager sur toutes les clauses, applique également une partie de
la charte.
Voici le détail de ce nouveau dispositif qui n’a entraîné aucune contrepartie de
l’État :
- 15% de places à bas prix pendant les vacances scolaires :
Les compagnies s’engagent à mettre à la vente 15% de places entre le 15
juin et le 15 septembre au prix le plus bas de la grille tarifaire (soit l’équivalent de
140 000 sièges) vers et à destination des DOM. L’application sera effective dès
2009 pour Air France et en 2010 pour Air Caraïbes ainsi que Corsair qui s’engagent
à tout faire pour atteindre ce chiffre dès 2009.
- Réduction de 33% pour les publics défavorisés :
Pour les trois compagnies : en période de basse saison, quotas de places
avec 33 % de réduction pour les publics défavorisés n’étant pas revenus depuis plus
de 10 ans dans leur région d’origine.
- Assistance aux familles endeuillées :
Pour les déplacements pour cause de deuil (ascendant, descendant) :
Patrick KARAM avait mis en place dès mars 2008 des mesures pour proposer des
prix planchers qui ont été confirmées dans la charte. Concrètement, Corsair propose
à ces personnes un billet A/R d’un montant de 500€ TTC pour les Antilles et de
700€ TTC pour La Réunion. Quant à Air France et Air Austral, il s’agit du prix le plus
bas de la grille tarifaire annuelle. Enfin, Air Caraïbes propose une réduction de 250€
sur le billet et en cas de vol complet, l’achat d’un billet plein tarif ouvre une priorité
avec débarquement d’autres passagers aux frais de la compagnie. Ces billets sont
modifiables et remboursables sans pénalités. A titre comparatif, auparavant, l’achat
en urgence contraignait à payer entre 1500 et 2600€.
- Bagages :
• Bagages accompagnés : 25 kg minimum (jusqu’à 40kg pour les
Antilles avec Corsair) et baisse du prix des surcharges.
• Bagages non accompagnés : prix préférentiel forfaitaire. Par exemple,
Air France propose une réduction de moitié du prix des bagages accompagnés.
- Facilités de paiement :
Les compagnies vont mettre en place avec des organismes financiers des
partenariats pour financer à des taux attractifs les achats de billets et permettre
d’échelonner les règlements entre l’achat des places et le moment du départ.
- Flexibilité tarifaire :
Bilan Patrick Karam - Janvier 2009 6
Le dispositif est spécifique à chaque compagnie. En ce qui concerne Air
France, la compagnie n’applique désormais aucune pénalité sur les changements de
réservation et annulation pour les deux niveaux tarifaires les plus élevés. Pour les
autres niveaux, elle applique les mêmes pénalités que pour les lignes intérieures
métropolitaines. Quant à Corsair et Air Caraïbes, aucune pénalité pour le quart
supérieur de la grille annuelle n’est en vigueur.
- Ouverture de négociations sur 5% de places par vol entre le 15 juin et le 15
septembre dès la mise en œuvre de différentes réformes en cours d’examen.
3/ De nombreuses mesures dans tous les domaines
3.1 | Au profit des étudiants boursiers
des collectivités d’outre-mer
Depuis la rentée 2007, le Délégué interministériel a obtenu de Valérie
PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, que les
étudiants boursiers originaires des collectivités d’outre-mer perçoivent leur bourse
mensuellement sur 12 mois et non plus sur 9 comme auparavant, pour établir une
égalité de traitement entre les boursiers originaires des DOM et ceux de
Métropole.
3.2 | Sur la simplification de la délivrance
de la carte d’identité nationale aux Mahorais
Face aux difficultés rencontrées par les Mahorais pour obtenir en Métropole la
délivrance ou le renouvellement d’une carte d’identité nationale, en raison des
problèmes de l’état civil à Mayotte, le Délégué interministériel a obtenu en lien avec
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités
territoriales, qu’une circulaire soit envoyée aux préfets le 20 octobre 2008. Une
circulaire au terme de laquelle ce ne sont plus les particuliers mahorais concernés
mais les services préfectoraux recevant la demande qui doivent se rapprocher des
autorités compétentes à Mayotte pour se procurer les actes ou procéder aux
vérifications nécessaires. De très nombreux cas problématiques ont ainsi pu trouver
une issue favorable.
3.3 | Sur la visibilité de l’outre-mer
Dès son entrée en fonction, le Délégué a créé deux comités, l’un
rassemblant les élus ultramarins de Métropole, l’autre les associations
ultramarines. De même, il a entrepris un recensement des personnalités
originaires de l’outre-mer et qui exercent d’importantes responsabilités dans leur
Bilan Patrick Karam - Janvier 2009 7
domaine d’activité. Il s’agit à chaque fois de s’appuyer sur les forces vives
correspondantes et de mobiliser leurs potentiels pour promouvoir l’outre-mer en
Métropole.
En ce qui concerne plus particulièrement les élus, un appel a été lancé en
octobre 2008 conjointement par le Délégué et l’AMEDOM (Association des élus
métropolitains originaires de l’outre-mer) afin de susciter des candidatures
ultramarines et leur présence accrue sur les listes lors des élections.
3.4 | Sur le plan culturel
Le Délégué interministériel a obtenu de Xavier DARCOS, ministre de
l’Éducation nationale, que le Créole soit enseigné en classe de Seconde pour la
première fois dans l’hexagone dans deux lycées de la région parisienne ( Lycée
Léon Blum à Créteil et Lycée Paul Eluard à Saint-Denis) depuis la rentrée scolaire
2008. Cette expérience pourra être progressivement étendue en fonction des
nouvelles demandes qui seront exprimées à ce sujet et des capacités mobilisables
en matière d’enseignement pour y répondre.
La structuration par le délégué dans l’hexagone de spectacles festifs en
décembre 2007 sur le thème de « Chanté Nwel » a eu un vif succès et l’opération
sera reconduite avec encore plus d’ampleur en décembre 2009.
L’organisation par le délégué en décembre 2007 d’une grande manifestation
de promotion des « Chanté Nwel » au Ministère de la culture en présence de
Christine ALBANEL, ministre de la Culture, a permis de valoriser ce pan
incontournable de la culture antillaise.
3.5 | Dans le domaine de la citoyenneté,
de l’intégration et de la politique de la ville
Alors que les ultramarins sont nombreux à résider dans les quartiers dits
sensibles, ils étaient absents, par méconnaissance, des opportunités qu’offrent les
politiques mises en œuvre par le Gouvernement pour promouvoir l’égalité des
chances, qu’il s’agisse des mesures en faveur de l’intégration, de celles prises
pour lutter contre les discriminations, ou encore au titre de la politique de la
ville. Pour corriger cette situation et faire en sorte que les associations ultramarines
prennent place dans les dispositifs correspondants et puissent bénéficier des
financements prévus à ce titre, le Délégué interministériel a organisé plusieurs
sessions de formation à leur intention dans les régions où résident des
ressortissants originaires de l’outre-mer, notamment pour les informer des
possibilités leur étant offertes par L’ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion
sociale et l’égalité des chances) et des politiques spécifiques mises en place par la
secrétaire d’État à la Ville Fadéla AMARA.
Bilan Patrick Karam - Janvier 2009 8
3.6 | Sur la question mémorielle
Le Délégué a organisé, lors du décès du poète et homme politique Aimé
CÉSAIRE, une grande manifestation d’hommage en son souvenir le 19 avril
2008 Place de la Sorbonne à Paris. Des milliers d’ultramarins et de nombreuses
personnalités, dont Christine ALBANEL y ont participé. Cette soirée a permis de
montrer à tous les Français l’unité et la solidarité de la communauté ultramarine.
Il doit également être mis à l’actif du Délégué le règlement définitif des
querelles sur la question des dates en mémoire de l’esclavage et les traites
négrières. Des cérémonies consensuelles ont ainsi pu avoir lieu le 10 mai 2008,
qui est devenu une journée nationale de commémoration de l’abolition de
l’esclavage et des traites négrières, (au lieu d’être une journée hexagonale) et le 23
mai 2008, journée hexagonale du souvenir pour les descendants d’esclaves. Le
Délégué a organisé ces deux journées.
Le Délégué a saisi l’occasion de l’investiture du président des États-Unis
Barack OBAMA pour organiser le 20 janvier 2009 une soirée de sensibilisation sur
le thème « Pour une France unie dans sa diversité ». De nombreuses
personnalités et un millier de participants ont répondu à son invitation. Cet
événement est le point de départ d’une vaste campagne pour la signature d’un
appel en faveur du respect de chacun quel que soit son origine.
4/ Les chantiers en cours de réalisation
4.1 | Dans le domaine de la santé
Patrick KARAM présentera prochainement un plan d’action énergique sur la
drépanocytose. Cette maladie génétique dégénérative touche de nombreuses
familles ultramarines, en outre-mer et en Métropole. Avec l’aide de spécialistes et le
soutien des administrations concernées, et de Roselyne BACHELOT, ministre de la
Santé, la démarche consiste à mettre en place les mesures efficaces aussi bien
concernant le dépistage que les soins spécifiques et innovants à développer.
Une démarche est également en cours pour sensibiliser les autorités en
charge de la santé publique et des affaires sociales, de même que les collectivités
locales d’outre-mer, au manque de structure d’accueil et d’hébergement pour les
handicapés, notamment les handicapés moteur-cérébraux. Souvent, les familles
sont contraintes de venir en Métropole avec tous les problèmes et les coûts
inhérents à ce déplacement forcé. L’objectif est que les autorités compétentes
mettent en œuvre le plus rapidement possible les rattrapages nécessaires.
Bilan Patrick Karam - Janvier 2009 9
4.2 | Dans la Fonction publique
Suite à une lettre du Premier ministre le missionnant sur la question des
congés bonifiés, Patrick KARAM se penche actuellement sur une amélioration du
dispositif des congés bonifiés en lien étroit avec Éric WOERTH, ministre du Budget,
André SANTINI, secrétaire d'État à la Fonction publique, et Yves JÉGO, secrétaire
d'État à l'Outre-mer.
4.3 | En faveur de l’emploi
À la demande du Délégué, l’association GEDFOM (Groupement des
Entrepreneurs des Départements Français d'Outre-Mer), œuvre à l’organisation
d’une « Journée nationale de l’égalité des chances des Français d’outre-
mer ».
Celle-ci sera axée sur deux forums :
- le premier axé sur la création ou la reprise d’entreprises
- le second consacré au recrutement des demandeurs d’emploi ultramarins.
En parallèle, un site Internet destiné à diffuser aux intéressés l’information
disponible et à mettre en relation les demandeurs et les offreurs d’emploi sera créé.
4.4 | Sur la visibilité de l’outre-mer
Patrick KARAM a confié au Club Galilée la mission de mener une réflexion
générale sur une meilleure utilisation des outils audiovisuels au service de la
promotion de l’outre-mer, des ultramarins, de leurs cultures spécifiques ainsi
que des créateurs, auteurs ou artistes qui les font vivre. Des propositions concrètes
seront prochainement formulées dans le cadre d’Assises pour la mise en œuvre
rapide de cet objectif.
Dans le même esprit, deux conventions ont été passées en décembre 2008
pour exploiter davantage les ressources offertes par l’outre-mer dans les domaines
du sport et de la culture, tout particulièrement la musique.