Le blog de André-Jean Vidal

Direction des Relations Sociales
DT1440-09


Paris, le 26 mars 2009

Monsieur Brice Hortefeux
Ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
127 rue de Grenelle
75007 Paris



Monsieur le Ministre,

Nous vous confirmons l'opposition exprimée par notre organisation lors de la réunion du 20 mars 2009 de la sous-commission des conventions et accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective, à l'extension de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe dit accord Jacques Bino.

En effet, notre volonté de régler la problématique de pouvoir d’achat sur les bas salaires ne justifie par pour autant que nous acceptions l’accord interprofessionnel BINO dans sa structure actuelle car certaines de ces disposition outre le fait d’être juridiquement contestables sont préjudiciables à la pérennité des entreprises de Guadeloupe et au développement économique et social de notre région.
Notre opposition à l'extension de ce texte tient tant à une question de principe qu'à des raisons juridiques.

Tout d'abord, nous ne pouvons par principe souscrire à l'extension d'un texte dont certaines assertions, en particulier dans le préambule, vont au-delà de la diffamation et que la présence de représentants de l'Etat dans les discussions, rappelée en début de texte, paraît cautionner.

Par ailleurs, nous considérons que les signataires patronaux de ce texte ne sont pas représentatifs au niveau interprofessionnel faute d'adhérents ou d'un nombre significatif d'entre eux appartenant aux différentes activités professionnelles exercées dans le champ géographique de l'accord. Ainsi les organisations signataires ne représentent ni les activités industrielles, ni les secteurs de l'hôtellerie, de la propreté, des transports ou encore de la sécurité.

Dès lors le champ de l'accord ne peut être considéré comme interprofessionnel et son extension ne peut intervenir faute de champ professionnel défini.

Pour pouvoir être étendu, un accord doit avoir été conclu par des organisations représentatives dans son champ. En conséquence, l'extension de ce texte ne peut intervenir tant que les résultats de l'enquête de représentativité, à laquelle nous vous demandons de procéder sur les signataires patronaux dont nous contestons la représentativité, ne seront pas connus.

De surcroît, le deuxième alinéa de l'article 2 prévoit que les dispositions de l'accord "s'appliquent à l'ensemble du territoire de la région Guadeloupe pour toutes les entreprises et établissements du secteur privé employant des salariés sous contrat de droit privé". Cette disposition ne peut être étendue car étant contraire à l'effet relatif des contrats, les organisations signataires d'un accord ne pouvant créer d'obligation qu'à leurs seuls adhérents. En outre, elle préjuge de la décision d'étendre ou non l'accord.

Le troisième alinéa de ce même article 2 dispose que "pour l'application des dispositions arrêtées ci-dessus, les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires du présent accord et leurs salariés bénéficieront de la contribution de l'Etat…". Cet alinéa ne peut être étendu pour la triple raison :

qu'il crée une injonction de financement à l'Etat et aux collectivités territoriales, ce qui est interdit aux partenaires sociaux ;
qu'il introduit une rupture d'égalité entre les entreprises qui sont, en application du deuxième alinéa précité, toutes tenues d'appliquer l'accord mais qui ne pourront bénéficier de la contribution de l'Etat et des collectivités que si elles sont adhérentes aux organisations patronales signataires ;
qu'il porte de ce fait atteinte à la liberté de se syndiquer qui comprend celle de ne pas se syndiquer.

Cet alinéa ne saurait donc être étendu et son exclusion de l'extension pour les raisons sus indiquées remettrait en cause l'économie générale de l'accord ce qui devrait conduire au refus d'étendre celui-ci dans son ensemble.

En instituant une augmentation de 200 euros nets en faveur des salariés "dont le salaire horaire de base (hors prime et accessoires de salaire) est égal au SMIC jusqu'à 1,4 SMIC inclus", le premier alinéa de l'article 2 introduit une rupture d'égalité entre les salariés puisqu'un salarié dont le salaire de base serait inférieur à 1,4 SMIC mais qui bénéficierait de primes liées à son activité le conduisant à percevoir un salaire mensuel très supérieur à 1,4 SMIC, bénéficierait de l'augmentation mensuelle de 200 euros alors même qu'un salarié dont le salaire de base serait juste supérieur à 1,4 SMIC et qui ne bénéficierait pas de prime ne percevrait pas cette augmentation de 200 euros.

En outre, les conditions d'attribution de l'augmentation de 200 euros (salaire horaire de base hors prime inférieur ou égal à 1,4 SMIC) seraient incompatibles avec celles prévues pour le RSTA qui devraient prendre en compte l'ensemble des primes dans le calcul du salaire horaire.

La non extension de cette disposition remettrait également en cause l'équilibre général de l'accord et impliquerait en conséquence la non extension de celui-ci dans son ensemble.

Toutefois, dans un souci de compromis et prenant en considération l'exclusion du préambule et de l'article 5 de l'extension, nous accepterions qu'il soit procédé à l'extension de cet accord si le membre de phrase "(hors prime et accessoires de salaire)" figurant au premier alinéa de l'article 2 était expressément exclu de l'extension.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre haute considération.

Le Directeur,
Dominique Tellier

LETCHIMY CONTRE LES ETATS GÉNÉRAUX

Letchimy : "c'est au peuple de trancher et non des Etats généraux calibrés"

Le député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy (Parti progressiste martiniquais, PPM, app-PS) affirme que "c'est au peuple de trancher" pour régler les problèmes de l'outre-mer "et non des Etats généraux calibrés", dans une interview à l'hebdomadaire Antilla.

"C'est au peuple de trancher et non des Etats Généraux calibrés, conceptuellement pensés, idéologiquement pensés par la France, servis par la France", déclare M. Letchimy, alors que le président Nicolas Sarkozy doit ouvrir les Etats généraux de l'outre-mer fin avril en Guadeloupe et en Martinique.
"C'est à mon avis une mauvaise chose et je préfère "mawoné" (mot créole rappelant la fuite des "nègres marrons") et continuer la mobilisation", poursuit-il.
Selon lui, "ce n'est pas en sélectionnant quelques personnes qui vont s'exprimer à Madiana (Palais des congrès de la commune de Schoelcher), qui viendront faire des conférences, que l'on va régler le problème".
S'interrogeant sur la nature des Etats généraux, le maire de Fort-de-France affirme que "cela se fera comme cela s'est fait pour la décentralisation, avec des rapports concoctés par l'Etat", dont il "ne veut surtout pas qu'il désavoue le peuple martiniquais, y compris les élus, dans leur volonté d'avancer".

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE.




L’an deux mille neuf, le vendredi 13 mars à 18h00, s’est réunie la troisième séance du Conseil Municipal de la Ville de Pointe-à-Pitre, légalement convoquée et assemblée dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Jacques BANGOU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 35


Présents à l’appel nominal :  26 élus.

    Jacques BANGOU – Josiane GATIBELZA – José GUIOLET -  Monique DECASTEL – Marcel SIGISCAR – Betty SALBOT-LAQUITAINE – Alex CORVO – Mirella BELLONE-DIOMAR – Daniel GARGAR – Suzelle SEVILLE-LAVENETTE – Jean-Charles SAGET -  Georges YACOUB – Sandra ENJARIC – Jacky LEOGANE -  Ivane JACK-ROCH -  Serge NIRELEP – Marie-Line LINA-DEBAUT – Bernard LEPORCQ – Gérard DESTOUCHES – Georges BREDENT – Sandra SAMUEL-LEFFET – Jean-Yves BELAYE -  Maddly PAULIN-GARGAR – Laure Camille RICOU – Louis DESSOUT – Eliane VESPASIEN-CLOTILDE.

Arrivée en cours de séance –  1 élue
   
France-Lyse TARER-ACCIPE

Absents représentés :   7  élus
   
    Samuel DAMO (procuration à Betty SALBOT-LAQUITAINE) – Juliana FENGAROL (procuration à Mirella BELLONE-DIOMAR) – Sarah DIACAR-LANDRE (procuration à Sandra ENJARIC) – Patrick DOLLIN (procuration à Marie-Line LINA-DEBAUT) – Manuélita SUEDOIS (procuration à Marcel SIGISCAR) – Tony JABBOUR (procuration à Georges BREDENT) -  Harry Jawad DURIMEL (procuration à Laure Camille RICOU).

Absente:    1 élue

    Marlène MELISSE-MIROITE .


    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, il est  18h32 ;      
Sur sa proposition, acceptée à l’unanimité, Melle Sandra ENJARIC est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour


1 - Débat d’orientation budgétaire 2009.

2- Désignation des représentants de la ville à l’Association Pointoise pour la Promotion de la Citoyenneté (APPC).

***

En liminaire du débat, M. Daniel GARGAR demande la parole pour une très courte intervention.
« Je voudrais, en votre nom à tous, chers collègues, rendre un hommage à notre maire qui a su, au mieux, gérer la situation tout au long de cette crise qui nous a tous perturbés physiquement et mentalement. Notre maire a su prendre ses responsabilités pour une  cause juste. Je n’oublie pas non plus les chefs de service et certains membres du personnel qui pendant cette période ont assumé. Merci ».

M. le Maire remercie M. Gargar et l’ensemble des élus. 

Cette intervention, dit-il, permet de faire le point et un échange d’informations sur les six semaines de mouvement populaire dont l’essentiel des actions a eu lieu sur le territoire de la ville avec des conséquences pour chacun et sur la vie de la collectivité, indépendamment du contenu lui-même des revendications portées par le collectif.

Très solennellement, le Maire adresse à l’ensemble des élus ses remerciements en soulignant particulièrement la solidarité des membres de l’opposition municipale qui ont tous été attentifs et se sont manifestés pour contribuer à améliorer la tenue de la ville durant ces six semaines de conflit.
La population pointoise, dit-il, peut être fière des élus, quels qu’ils soient, qu’elle a portés au sein des affaires municipales dans cette assemblée, parce que l’image qui a été donnée par tous les élus est une image de responsabilité et de solidarité très importante en ce moment.
Remerciements également aux cadres et aux agents municipaux qui se sont rendus disponibles pour « ausculter » la  ville au quotidien et porter les remèdes qui étaient possibles (au quotidien, évaluer la propreté de la ville, la sécurité, mobiliser les services sociaux pour venir en aide aux plus défavorisés, aux personnes isolées, encadrer un certain nombre d’enfants etc…).

M. le Maire rappelle quelques mesures prises durant la grève :

- pour assurer la propreté de la ville : en l’absence d’un service minimum de voirie  refusé par le syndicat CGTC, et compte tenu des exactions très importantes commises par des délinquants sur le matériel, une entreprise privée a été sollicitée pour le ramassage des déchets ménagers dans des conditions parfois difficiles (coût : environ 130.000 €).
    Il faut noter qu’anticipant la sortie de crise, la municipalité a donné à 35 jeunes venant de tous les quartiers de la ville et dans une situation désespérée (sans emploi ni qualification) la possibilité de travailler en brigade encadrée et sous le contrôle des services municipaux durant 15 jours après la grève.
    Félicitations vont aussi aux Pointoises et aux Pointois qui ont contribué par leurs gestes civiques à maintenir la ville propre. Nous devons continuer pour gagner cette bataille de la propreté et du respect de la ville par tous les Guadeloupéens.

- Sur le plan de la sécurité, un service minimum a pu être obtenu. La ville a cependant été confrontée à un phénomène de bandes qui a trouvé recrudescence durant cette période occasionnant, dans les conditions connues, des incidents et malheureusement deux décès par balles ; le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage aux innocentes victimes.

- Encadrement et soutien scolaire de 78 jeunes durant quatre semaines avec l’aide d’une association dirigée par M. Christian Francis. Le prolongement de cette action jusqu’à la fin de l’année scolaire est à l’étude dans le respect du rythme scolaire et des dispositions prises par le Rectorat et les différents collèges pour le rattrapage des cours.

- Actions de solidarité en faveur des personnes isolées : appel aux associations, avec le CCAS et un certain nombre d’élus, pour un travail de proximité ; distribution de paniers et bons alimentaires.

- Sur le plan politique et syndical. Dès les premiers jours, la municipalité a reçu deux syndicats pour étudier leurs plateformes de revendications (dans le  cadre général de la grève) portant sur les services de la ville et structures annexes :
UTC-UGTG – dans un premier temps, discussions sur la Caisse des écoles avec signature d’un protocole d’accord, et sur le CCAS et la collectivité dans un deuxième temps.
CGTG – très longue séance de travail sur la collectivité avec également signature d’un protocole d’accord.

Puis rencontres avec les syndicats CTU et FO dans les derniers jours de conflit pour mettre à plat un certain nombre de problèmes.

Le Maire se réjouit que le dialogue n’ait jamais été rompu avec les syndicats et que les discussions, a priori les plus difficiles, se soient déroulées dans un climat constructif et de respect mutuel pour arriver à des protocoles d’accord dont les différents points sont en cours d’application par les services concernés.

- Déclarations de soutien et de solidarité au Maire de Fort-de-France, dont la ville a subi des nuits de violences désastreuses, et qui très récemment a payé de sa personne en allant au-devant de la foule et de la police pour éviter les dérapages.

- Courrier au Préfet pour demander que la ville de Pointe-à-Pitre soit déclarée ville sinistrée, estimant que la collectivité et les entreprises ayant subi des dégradations ne peuvent être seules responsables dans cette situation d’émeute. La municipalité sera extrêmement attentive à l’évolution des dossiers d’indemnisation.


****

Le Maire donne la parole aux élus souhaitant s’exprimer suite à ces informations.

M. Georges Brédent souligne que cette période de mobilisation d’une ampleur exceptionnelle qui a paralysé la Guadeloupe et plus particulièrement Pointe-à-Pitre, avec ses conséquences sur l’économie du pays et de la ville, a aussi posé un certain nombre de questions fondamentales à la société guadeloupéenne, et interpellé les autorités : transparence des prix, monopoles, rapports sociaux à redéfinir, type de développement économique à repenser…… Cette réflexion profonde peut contribuer à une certaine renaissance de la société guadeloupéenne si les choses sont bien entendues et bien comprises.

Il n’en demeure pas moins, dit-il, que l’on peut déplorer et condamner un certain nombre de dérives qui ont touché notamment des entreprises en faveur desquelles l’action en indemnisation engagée par la ville est importante et urgente pour leur  redémarrage et la sauvegarde des emplois (rôle économique et social).

M. Brédent se dit satisfait et fier que les élus pointois aient pu jouer leur rôle dans ces conditions exceptionnelles, se réunir et échanger sur tous les problèmes rencontrés et faire une déclaration commune lors du conseil du 31 janvier.

Mais il est maintenant important d’étudier les mesures à adopter pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, car les élus dans leur ensemble ont été pointés du doigt et jugés incapables d’anticiper les dysfonctionnements constatés. Il faut, ajoute-t-il, tirer les enseignements de cette crise, notamment sortir du constat pour passer aux actes et véritablement montrer aux citoyens que les élus sont responsables et peuvent anticiper.

Ce sont ses vœux au moment du Débat d’orientation budgétaire : que le budget 2009 puisse traduire les difficultés des Pointoises et des Pointois et mette l’accent sur un certain nombre de problèmes afin de redonner confiance et relancer l’activité économique de la ville ; il faut créer les conditions à travers la sécurité et la salubrité pour consolider la présence des entreprises et reconquérir la population.

Mme Eliane Vespasien  se dit tout d’abord interpellée par l’image largement diffusée des immeubles Henri IV  portant la mention « appartements désactivés » mot qu’elle estime choquant même si c’est le terme consacré.
M. Marcel Sigiscar signale que ce terme « désactivés » a été préféré, après moult discussions avec les associations et en concertation avec les résidents du quartier, à ceux proposés par la SIG « interdits et dangereux ».

Puis elle appelle à une prise de conscience car, dit-elle « le « bik » du LKP ne disparaîtra pas de la rue de l’assainissement face à l’école Fernande Bonchamp, la grève est terminée, mais la crise est toujours là ».

M. Louis Dessout s’associant aux déclarations de ses précédents collègues, ajoute qu’il serait indispensable qu’à l’avenir les élus aient des moyens modernes de « lyannaj » électronique pour communiquer rapidement entre eux et mieux assumer leurs responsabilités sans prendre de risques inutiles, car rien n’est terminé, il faut rester vigilant.
Suggestion estimée tout a fait légitime et pertinente par le Maire ; elle sera étudiée assez rapidement dans le cadre de l’évolution des moyens de communication.

***
Avant de procéder à l’examen des questions à l’ordre du jour, le Maire propose aux élus l’ajout de deux nouvelles délibérations visant à adhérer au Groupement de commande du SICTOM en vue de la mise en place de la collecte des encombrants et des déchets d’emballages (hors déchets ménagers).

A l’unanimité, les élus se prononcent favorablement.

***

1 – Débat d’orientation budgétaire 2009.

    Après avoir présenté le dossier transmis comme chaque année aux élus et comportant des éléments chiffrés sur la situation de la ville dans le contexte difficile actuel : situation financière, fiscale, maîtrise des dépenses de fonctionnement (contrôle de la masse salariale, prestations de services), dépenses d’équipement, la dette, ratios, subventions et participations au Sictom et au Sdis, le Maire expose la vision qu’il porte et qu’il soumet à la discussion des élus pour préparer le budget 2009, budget très particulier qui devra s’adapter en permanence à la mise en place de la Communauté d’agglomération.

    Il met en garde, en effet, sur le « mirage » de la DGF dont bénéficiera cette Communauté d’agglomération qui ne viendra pas enrichir les deux communes comme on pourrait le penser à tort.
Il faudra au contraire rester dans une structure d’économie et de rigueur budgétaire pour enrichir la Communauté d’agglomération par des transferts les plus pertinents lui permettant de maintenir ensuite les dotations globales à un niveau élevé à partir de l’année N+2.
C’est dans ces seules conditions que la ville, centrée sur ses missions de proximité, aura les moyens de mener à bien ses importants chantiers d’investissements et de services à la population.
   


La ville de Pointe-à-Pitre devra, en cette année 2009, faire des choix lourds de conséquences pour son avenir.

Le débat qui nous réunit ce soir, ne se situe pas dans le contexte classique de programmation d’un budget de collectivité territoriale dans un environnement juridiquement  stable et économiquement sain.
Au contraire l’environnement mondial est celui d’une crise sans précédent, l’environnement national est celui d’un Etat au bord de la faillite dans un contexte de récession nationale et européenne. L’environnement local est celui d’une Guadeloupe qui sort avec peine de six semaines de grève générale qui n’ont pas épargné la ville, loin s’en faut.
Le cadre législatif concernant les collectivités territoriales est en plein débat aujourd’hui avec des perspectives dans le proche terme de déplacer les grands enjeux de territorialité, d’aménagement du territoire et de services rendus aux administrés vers l’intercommunalité.
Enfin, et ce n’est pas le moindre des points à prendre en considération, la ville de Pointe-à-Pitre entre pour la première fois de son histoire dans une communauté d’agglomération,  «Cap excellence », qu’elle a créée avec la ville des Abymes le 30 décembre dernier, avec votre concours unanime faut-il le rappeler.

La ville de Pointe-à-Pitre doit donc faire face à des investissements sans précédent pour son renouvellement urbain.

Dans le cadre du projet ANRU de Henri IV et Chanzy, dans le cadre de l’avenant de Lauricisque, dans le cadre des RHI Sud-Est et Nord-Est, dans le cadre du territoire de Darboussier, dans celui du littoral du Carénage et de l’Université.  Ce sont 70% du territoire qui sont en chantier, voilà le challenge que nous devons relever.
Cette rénovation  est la seule clé permettant  par ailleurs  la reconquête de notre population qui a quitté le  territoire  de la ville et qui continue de diminuer au fil de la libération des immeubles à détruire avant la reconstitution des cités et des nouvelles unités de vie.

La cohésion sociale de son territoire et de ses quartiers repose en grande partie sur la qualité et la quantité de ses équipements culturels et sportifs.

Ceux-ci doivent donc impérativement être remis à niveau ou reconstruits. C’est également une exigence. Le Stade doit donc être lancé  et rendu à nos clubs sportifs dans deux ans. Le Hall des sports doit être agrandi et sécurisé. Le Centre des arts doit pouvoir mener à bien sa restructuration en profondeur.
Et que dire de toutes les pressions de celles et ceux qui voudraient que la collectivité paie seule la réhabilitation du cinéma « La Renaissance » ou la reconstruction de la maison natale de Saint-John Perse, programmes dans lesquels nous ne pouvons nous engager que dans l’accompagnement de projets portés par des tiers.

La ville est enfin un centre économique de renom.

Pour n’être plus le premier du pays, il reste pour autant l’un des plus importants et assurément le plus emblématique.
Dans le cadre de ses moyens, la ville devra peser sur le maintien d’une activité florissante de petits commerces, voire s’organiser pour le développement d’entreprises adaptées à l’étroitesse de son territoire mais y trouvant en contrepartie tous les avantages d’une ville centre, ville capitale, aux équipements publics nombreux et de qualité.

Pour faire front à toutes ces exigences la ville bénéficie de finances saines mais fragilisées.

Saines, puisque les finances communales maintiennent leur équilibre et assurent, bon gré mal gré, 7 à 11 M€/an  d’investissements. Saines, parce que le niveau d’endettement de la ville est l’un des plus bas des villes de France de même strate (39 % contre 67 %). Saines, parce que la ville et ses édiles se sont évertués à assainir année après année les comptes municipaux. Saines, car  les 11 ratios obligatoires marqueurs de bonne santé financière de la ville, en comparaison d’autres cités de même strate, sont bons à l’exception de la baisse de l‘autofinancement.

Fragilisées parce que la Caisse des écoles et son déficit ont absorbé depuis 3 ans maintenant toute la marge d’autofinancement dégagée par la ville et que celle-ci n’a plus de réserve financière au moment où elle doit faire face aux plus grands chantiers de son histoire. Encore un, voire peut-être deux ans d’efforts, et cette dette sera enfin éteinte à condition que le  travail entrepris par notre jeune équipe dans un dialogue social renoué et un respect respectif retrouvé, permettent des équilibres financiers consolidés pour la Caisse des écoles.
C’est dire combien nous sommes attentifs, dans le cadre d’un débat à l’échelle régionale sur les équilibres des collectivités territoriales d’outre mer,  au questionnement sur les rôles respectifs des partenaires de la Caisse des écoles et singulièrement la CAF.
C’est dire également, et c’est une de nos préoccupations, combien la restauration scolaire a vocation à être mutualisée, au moins pour son outil de production,  dans le cadre intercommunal.



Pour autant les recettes de fonctionnement de la ville sont sérieusement diminuées.

La DGF  de la ville va diminuer mécaniquement de 15%  du fait de la baisse de la population.
Cette DGF, indexée au niveau national sur la croissance du pays, risque d’être singulièrement freinée cette année de récession.

L’octroi de mer a fait l’objet d’arbitrage, que nous assumons politiquement, au profit du plan d’aide aux bas salaires par les collectivités Régionales et Départementales.  Outre que nous nous voyons privés de 12M€ répartis sur toutes les communes de l’archipel, les baisses de recettes d’octroi de mer impacteront durablement les ressources de nos collectivités.

C’est dans ce contexte que « CAP EXCELLENCE » ouvre des perspectives

Celles-ci doivent pour autant nous laisser lucides sur la situation actuelle, courageux sur les efforts d’économie à entreprendre, audacieux pour permettre l’envol d’une communauté d’agglomération qui portera demain ses villes membres dans son essor ou entraînera celles-ci dans sa chute en cas d’échec.
Dès cette année notre budget primitif ne fera plus apparaître les apports de la taxe professionnelle de 3,8 M€ environ.
 Dès cette année, et c’est à souhaiter, nous chercherons à transférer des services liés tant au fonctionnement de la ville qu’à des activités qui seront jugées d’intérêt communautaire.
Nous percevrons une attribution de compensation en fonction de la différence entre taxe professionnelle transférée et charges transférées. Il est fondamental de comprendre, dès maintenant, que les futures DGF  de « CAP EXCELLENCE » sont étroitement liées à l’importance des transferts des villes vers la communauté d’agglomération.
 En clair, plus nous transférerons vers  la Communauté d’agglomération  plus celle-ci sera en mesure de porter les projets d’équipement nécessaires pour nos concitoyens et  elle entraînera dans une spirale vertueuse les villes qui la composent.
Moins nous transfèrerons, plus nous dilapiderons la DGF des deux premières années et nous risquons d’avoir alors une communauté d’agglomération acculée à la faillite entraînant dans le déficit ses villes membres.
 Ne doutons pas que, dans les réticences à construire ensemble, ces considérations ont habité certains des cadres et des politiques des communes voisines ayant vocation comme nous à intégrer la communauté d’agglomération.
Nous aurons donc cette année un budget qui devra souffrir une, voire plusieurs, décisions modificatives. Nous devrons donc nous adapter aux évolutions de « CAP EXCELLENCE ». C’est un exercice nouveau pour nous, déroutant certes, mais passionnant car nous allons bâtir ensemble réellement les fondations de notre communauté d’agglomération autant que consolider l’avenir de notre ville.
En résumé, le budget 2009 sera d’abord celui du respect de nos engagements en termes d’investissement pour poursuivre la transformation radicale de la ville.
Ce budget sera, ensuite, celui de la rigueur en matière de fonctionnement. Nous devrons adapter nos dépenses à la baisse de nos recettes de fonctionnement, malgré les charges supérieures aux moyennes des villes de même strate, car ces charges sont liées au rôle de ville capitale et ville centre qui est le nôtre.
Ce budget sera celui de l’adaptation aux transformations structurelles de notre collectivité du fait de la création de la communauté d’agglomération « CAP EXCELLENCE ».

Le caractère exemplaire des mesures que nous saurons prendre cette année garantira que, portée par une Communauté d’agglomération en bon ordre de marche, notre ville bénéficiera alors de la dynamique instaurée et sera en mesure de poursuivre ses challenges.

***

Discussion


M. Georges Brédent, rappelant que la situation de la ville s’inscrit bien dans le contexte de crise mondiale, européenne, nationale et locale, met l’accent sur quelques priorités que devraient dégager les budget 2009 et suivants pour que la ville assume ses responsabilités, dans la limite de ses compétences, en allant à l’essentiel par une gestion drastique et des choix pertinents.

Traitement préférentiel pour hâter la rénovation d’un certain nombre de quartiers : comme les derniers événements l’ont mis en évidence, le mal-être lié à l’insalubrité, le chômage, la précarité, favorise la violence ;
Mise en place des ingrédients nécessaires pour reconquérir la population perdue, notamment baisse de la taxe d’habitation ;
Relance de l’investissement qui portera aussi sur le social pour accompagner les familles en difficulté ;
Relance de l’attractivité de la ville pour sa redynamisation économique : mesures en matière de salubrité et de sécurité, micro crédits pour favoriser la création d’entreprises par les jeunes.

En conclusion, il s’agira de gérer les court, moyen et long termes. La Communauté d’agglomération doit apporter des réponses à long terme, notamment pour la restauration scolaire, les équipements structurants, mais dans le court terme il convient d’assurer le social et l’économique, pour rester crédible aux yeux de la population et de nos concitoyens.

M. Louis Dessout, pour sa part, articule son propos en quatre points :

La problématique du débat d’orientation budgétaire.

Depuis 1992, la loi impose d’instaurer un débat avant le vote du budget primitif.
M. Dessout rappelle qu’en avril 2008 son groupe a proposé un outil, la création d’une commission financière et budgétaire, et une méthode. Il regrette que le groupe de travail « Affaires financières et budgétaires » créé, auquel les membres de l’opposition municipale ont été invités à participer, ne se soit jamais réuni pour discuter et analyser les marges de manœuvre.
Il rappelle enfin que la mandature s’étendant de 2008 à 2014 il y a lieu chaque année de modifier les orientations de base après analyse du bilan  de l’année précédente.

Le contexte actuel difficile : crise financière mondiale que personne ne maîtrise.

La Guadeloupe vit d’importations et de subventions venant de la France qui, elle-même, vit d’un déficit extérieur record et d’un déficit public qui sont autant de subventions consenties par les générations futures. Nous sommes, dit-il, face à une crise internationale : taux BCE est à 1,5%, celui des Etats-Unis 1%, et le « G20 » prochain devrait multiplier par 10 les moyens de soutien du FMI. Sur le plan national, le taux de croissance prévu (1,5%) est ramené à -1,5% et le déficit du budget national est de +5,6%, deux fois ce qui est toléré par l’Union européenne (3%). L’endettement national a atteint 80% du PIB.
 
Il y a donc lieu de prendre en compte le contexte international, national, régional pour débattre, à partir de ces paramètres, des alternatives fiscales, budgétaires, et de coopération intercommunale ou régionale qui s’offrent à la commune.

L’analyse du document remis aux élus.

Pour mieux analyser les informations communiquées, M. Dessout pose la question de savoir à quelle strate de population correspondent les paramètres indiqués pour 2007. Mme Augustin, responsable du service financier, précise qu’il s’agit de la strate à laquelle appartenait la ville jusqu’à la date d’aujourd’hui.
Tableau page 3 – Les dépenses de fonctionnement sont supérieures aux recettes de fonctionnement en 2007 et 2008 : quid de la contribution au budget d’investissement ?
Tableau page 7 -  La DGF diminuera de 15% en 2009. Notification du montant de cette DGF est-elle parvenue en Mairie ? Mme Augustin précise que les chiffres sont provisoires en l’absence de document transmis par la Préfecture (retard lié à la grève). Lors de l’élaboration du BP les chiffres définitifs seront connus.
Tableau page 11 -masse salariale.  Il faudra repenser l’organisation des services compte tenu que certains cadres seront rémunérés différemment du fait du changement de strate.
Tableau page 12 – Les dépenses d’équipement ont diminué de 31% entre 2007 et 2008 : quelle marge de manœuvre financière dispose la ville ?
Tableau page 19 – SICTOM.  Le montant de la contribution s’élève en 2008 à 712.232€. Ne devrait-elle pas être moindre compte tenu du chiffre de la population ? Mme Augustin précise que le montant de la participation n’est pas lié au chiffre de la population mais au tonnage de déchets collectés.


Les réelles opportunités. 

M. Dessout demande au maire de préciser ces opportunités pour que la commission puisse travailler sur les grandes orientations de la politique budgétaire de la ville à partir de sa situation financière.
Il s’agit d’apporter des réponses aux problèmes de l’école, de la Caisse des Ecoles, du Centre des Arts, des bibliothèques, du stade, du personnel.

Pour terminer, M. Dessout rappelle sa déclaration du 31 janvier dernier, dans laquelle il affirmait que la première commune qui serait menacée par la crise serait Pointe-à-Pitre ; il s’agit maintenant d’avoir une méthode au sein de la commission pour savoir quel cap prendre et avoir un débat d’orientation budgétaire digne de ce nom.

M. le Maire retient que « ce débat d’orientation budgétaire n’est pas digne de ce nom ».

Mme Eliane Vespasien  relève que la recette 2008 provenant du revenu des immeubles gérés par la SIG n’a pas été précisée en page 9. Elle se dit pessimiste compte tenu du gel des loyers récemment décidé.
M. Le Maire rectifie : cette décision était déjà une promesse électorale, et concernait tous les immeubles propriétés de la ville. La baisse de ce revenu viendra surtout du fait que ces immeubles sont en train d’être vidés pour être démolis dans le cadre de la RUPAP.

Mme Vespasien se rapportant à la masse salariale (page 11) pose la question de savoir si la ville rencontre des problèmes avec la commission de réforme (agents en congé de longue maladie) et le coût du remplacement de ces agents.
M. le Maire explique que la situation est plus nuancée s’agissant de la ville. Si l’accélération de l’examen des dossiers par la commission de réforme règle le problème administratif, elle pénalise l’agent qui, en l’absence d’autre poste disponible, risque soit le licenciement économique (mesure non envisagée), soit la mise à la retraite anticipée. En concertation avec les syndicats, il sera fait un recensement du personnel concerné pour étudier les situations au cas par cas dans l’intérêt des agents.

Mme Vespasien se dit inquiète de l’état du Centre des Arts et demande au maire de lui garantir que la sécurité des personnes est bien assurée.
M. le Maire la rassure. Le Centre des Arts fait l’objet depuis deux ans d’études poussées sur la situation du bâtiment dont on a maintenant une connaissance parfaite. Les normes en matière de sécurité sont respectées ; elles ont notamment été validées par une entreprise spécialisée dans l’évaluation sismique dont les rapports ont été estimés excellents par l’architecte. Sur la base de ces éléments, une demande de prolongation d’ouverture a été faite à la Commission de sécurité d’arrondissement pour permettre de réaliser la programmation envisagée.
Le Maire en profite pour déplorer un certain chantage des services de l’Etat, ayant délégation des services de la cellule Europe pour agréer les financements européens, sur des points jugés illégitimes. Il n’y a pas forcément une volonté d’accompagner la ville dans la confiance sur une rénovation aussi importante et indispensable pour laquelle l’Etat ne donne que 800.000 €.
La ville pour sa part se donnera les moyens d’assurer budgétairement ses engagements (2,3M€).

M. Marcel Sigiscar dit partager avec le Maire les orientations budgétaires pour 2009. Dans le domaine sportif, elles se traduiront certes par des investissements, mais aussi par un accompagnement des clubs sportifs dans leurs problématiques, à travers notamment le CUCS, car ceux-ci jouent un rôle très important en matière d’insertion sociale.

M. le Maire, suite aux différentes interventions, tient à rappeler l’essentiel :


le budget de fonctionnement 2009 diminuera et entraînera des restrictions, c’est à ce prix que l’autofinancement pourra être reconstitué ;
la ville devra respecter ses engagements vis-à-vis des projets indispensables tels la RUPAP, le stade, le Centre des Arts etc…

la gestion de la Communauté d’agglomération, dans ses premières années, conditionne très fortement la capacité de la ville à pouvoir répondre à ses exigences et à ses besoins dans les années à venir.

Sur ce dernier point, M. Jean-Yves Belaye estime malheureusement absente de la réflexion une analyse commune (politique, administrative, technique) sur les services qu’il sera possible de transférer et de mutualiser le plus rapidement possible pour bénéficier d’un maximum de fonds (en dehors de certaines prestations de cantine scolaire cependant non chiffrées et dont on n’a pas fait l’analyse, notamment sur les infrastructures existantes), et rejoint ainsi la remarque de M. Dessout sur la nécessité d’un débat démocratique plus large, plus interne, rapide et efficace pour discuter et aligner les chiffres nécessaires dans ce contexte budgétaire extrêmement difficile.

Puis il poursuit sur le débat d’orientation budgétaire qu’il qualifie de surréaliste à certain égard, après le mouvement social d’ampleur que vient de vivre la Guadeloupe et Pointe-à-Pitre, et le climat insurrectionnel non maîtrisé créé par des hordes de jeunes armés qui nous ont tous désemparés. Il regrette, en effet, que soient également absentes de la réflexion de ce soir les orientations à mettre en œuvre le plus rapidement possible pour tenter d’endiguer ce fléau constaté par tous et qui ira grandissant.

M. Belaye salue par contre l’extraordinaire initiative relevée dans la charte de la « Maison pointoise de la citoyenneté » pour, entre autres, l’éducation, la formation à la citoyenneté, l’insertion sociale. M. Belaye suggère que cette structure qui existe déjà soit le siège de permanences de citoyens, d’élus pointois qui donneraient un peu de leur temps, de leur réflexion, pour recevoir les jeunes et tenter de trouver avec eux le maximum de solutions à leurs problèmes.

M. Le Maire remercie M. Belaye pour son intervention, et rappelle à nouveau que pour le moment le budget communal a des impératifs, notamment celui de réussir la rénovation urbaine, et ne peut donc se permettre d’être déficitaire : prudence sur les investissements, rigueur dans les dépenses de fonctionnement pour réussir les investissements et la transformation de la ville ; il faut avoir le courage de dire à la population que la ville ne pourra  répondre à toutes les demandes d’aides financières des associations, à tous les projets culturels, sportifs et autres.

Nouvelle mise en garde contre la tentation de se faire financer par la Communauté d’agglomération, ce qui lui serait dommageable ainsi qu’aux communes membres.

Puis le Maire ajoute que face à toutes les demandes et à tous les besoins de notre société, la ville, la collectivité territoriale, n’est pas l’élément qui a les moyens de résoudre tous les problèmes, et il le regrette, car c’est vers la commune que tous ceux qui sont sans emploi se tournent. Et de rappeler que durant la période de crise, la ville a cependant donné à 35 jeunes la chance de pouvoir percevoir un salaire partiel en rapport avec les possibilités budgétaires de la ville.

A l’échelle d’une politique plus générale, le pays ne peut se passer d’une réflexion certes, mais surtout d’une politique engagée, d’un véritable « Plan Marshall » au profit de cette jeunesse sans emploi, où seraient concernés tous les niveaux de responsabilités (Etat, collectivités, salariés..).
Les 18.873 habitants recensés à Pointe-à-Pitre contribuent à injecter dans l’économie guadeloupéenne 400 M€ pour lesquels nous avons une double signature d’engagement de l’Etat.
***

2- Désignation des représentants de la ville à l’Association Pointoise pour la Promotion de la Citoyenneté (APPC).

    En préambule à l’examen de cette question, le Maire revient sur la genèse de cette structure « La Maison du citoyen pointois » créée sous l’ancienne mandature à l’initiative de Mme George Tarer, et qui fait un énorme travail notamment dans les domaines de la citoyenneté, de la protection juridique, du droit, de l’insertion sociale.
    Lors de l’élection de la nouvelle  assemblée, décision a été prise, d’une part, d’élargir le cadre des actions pour rendre cet outil plus efficient et, d’autre part, de confier à une structure associative le soin de coordonner les actions, dans le cadre d’une convention passée avec la ville.
    Une fois définie les exigences de la Municipalité, un travail a été accompli par Mme Ketty Gob-Crantor et M. Julien Mérion pour l’établissement d’une charte de la « Maison pointoise de la citoyenneté » qui indique que l’action citoyenne serait portée par cinq piliers essentiels que développe largement le Maire :

1°) L’éducation, la formation à la citoyenneté et l’insertion sociale,
2°) La protection juridique et l’accès au droit,
3°) La citoyenneté internationale,
4°) Vie associative et jeunesse,
5°) La défense des droits de l’homme.
Sur cette base,
une association extérieure à la ville a été créée, L’association pointoise pour la promotion de la citoyenneté, dans laquelle siégeront des représentants de la ville,
un projet de convention ville/association sera soumis à l’approbation du conseil municipal, pour une mise à disposition des locaux et du personnel dans le cadre d’une charte qui précise les missions, avec une obligation d’évaluation dans un délai qui sera arrêté.

Il est question aujourd’hui d’élire les représentants de la ville à cette association.


- Mise en discussion -


M. Jean-Yves Belaye félicite l’équipe municipale qui est à l’initiative de ce projet qu’il trouve très concret dans les thèmes que cette Maison Pointoise de la Citoyenneté sera amenée à développer, et qui renforceront la cohésion sociale de manière qualitative. Il lui souhaite un développement fructueux.
S’agissant de la protection juridique et l’accès au droit, il ajoute que les nombreux élus qui exercent la profession d’avocat au sein de cette assemblée pourraient apporter leur contribution sur le terrain et opérer une forme de « lyannaj » entre l’Ordre des Avocats et la MPC ;

Le Maire précise que de nombreuses structures frappent à la porte de la MPC.
Mme Ketty Gob-Crantor signale que six associations font partie du Conseil d’administration : la Ligue des droits de l’homme, FAR, Amnesty international, le CORECA , le GASSE, le GDAL, ainsi que trois citoyens.
La Halde et la Ligue des droits de l’homme ont souhaité avoir des permanences ; l’accès au droit est déjà bien implanté dans la structure en collaboration avec l’Union des jeunes avocats (UJA).

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, à l’unanimité des suffrages exprimés il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée.
Après en avoir délibéré, les élus désignent comme suit, à l’unanimité des suffrages exprimés, les représentants de la ville au CA de l’association :


Affaires Scolaires
Mme France-Lyse TARER
Jeunesse
Melle Manuélita SUEDOIS
Relations Extérieures
M. Alex CORVO
Vie Associative
Mme Monique DECASTEL


Le Maire demande cependant que tous les élus qui le souhaitent puissent participer à la vie de l’association.

***

3 – Adhésion de la ville de Pointe-à-Pitre au groupement de commande en vue de la mise en place de la collecte sélective des déchets d’emballages (hors déchets ménagers).

Le Maire expose sur cette question.
Une précédente démarche du SICTOM (en période électorale et de renouvellement des directions des collectivités territoriales et du SICTOM) qui pouvait conduire à faire obstacle à l’émergence d’un syndicat unique sur la collecte et le traitement des déchets ménagers à l’échelle départementale, a été différée par prudence.
De ce fait, l’équipe actuelle du SICTOM n’a pas pris en considération la volonté affichée par la ville de mettre le tri sélectif immédiatement à Pointe-à-Pitre.

Tous les malentendus et les ambiguïtés ayant été levés avec le Président du SICTOM, l’assurance a été donnée que la ville de PAP, comme celle des Abymes, peuvent faire partie des premiers territoires qui seront irrigués par les bacs de tri sélectif. Pour cela, le SICTOM demande à la ville son adhésion à un groupement de commande par le biais d’une convention qui porte sur l’ensemble des marchés de service, de fournitures et de travaux nécessaire à l’opération.

Le Maire précise que par cette délibération, la ville ne se défait pas de la compétence de la collecte qui a vocation à être portée au sein de la Communauté d’agglomération, laquelle décidera ensuite de ses rapports avec le SICTOM.

Pas d’observations.

Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.


***

4 – Adhésion de la ville de Pointe-à-Pitre au groupement de commande en vue de la mise en place de la collecte des encombrants.

Pas d’observations.

Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.



L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 21h00.












Ont signé : 

                   Le Maire,                                  La Secrétaire de séance,
           Jacques BANGOU                             Sandra ENJARIC




Josiane GATIBELZA

Ivane JACK-ROCH

José GUIOLET

Serge NIRELEP

Monique DECASTEL

Marie-Line
LINA-DEBAUT

Marcel SIGISCAR

Bernard LEPORCQ

France-Lyse
TARER-ACCIPE

Gérard DESTOUCHES

Betty SALBOT-LAQUITAINE

Georges BREDENT

Alex CORVO

Sandra
SAMUEL-LEFFET

Mirella
BELLONE-DIOMAR

Jean-Yves BELAYE

Daniel GARGAR

Maddly
PAULIN-GARGAR

Suzelle SEVILLE-LAVENETTE

Laure Camille
RICOU

Jean-Charles SAGET

Louis DESSOUT

Georges YACOUB

Eliane VESPASIEN-CLOTILDE

Jacky LEOGANE

 Pâques à la plage 2009

Chaque année, traditionnellement,  lors du week-end de Pâques et, dans une mesure moindre lors de celui de Pentecôte, une partie de la population guadeloupéenne campe sur les plages de l’archipel et le long des cours ou des points d’eau afin de se reposer et de se détendre au bord de la mer.

Dans ces milieux naturels exceptionnels et fragiles, l’excès de fréquentation, inévitable dans ces conditions particulières, augmente les risques de dégradations et de pollutions diverses.

Depuis 1998, la DI.R.EN. et ses partenaires – ADEME, CELRL, ONF, Parc national, avec le concours du Conseil régional et de nombreuses associations de défense de l’environnement, organisent une vaste opération de sensibilisation et de soutien logistique, destinée à prévenir et à réduire les nuisances inhérentes à ces activités.

Jusqu’en 2005 l’opération était dénommée "Nettoyage de Pâques" avec des mots d’ordre du type "tout doit disparaître". L’accent était formellement mis sur le nettoyage.

Depuis 2006 l’opération a évolué, dans sa dénomination "Pâques à la plage", mais aussi dans sa philosophie,  avec un accent mis sur la prévention et, le cas échéant, sur la répression afin de tenir compte de l’évolution positive de la perception des citoyen vis-à-vis de leur environnement.

Opération 2008

En amont, l’organisation a été coordonnée par la DIREN dans le cadre du PREDD dont plusieurs membres ont été des acteurs majeurs de l’opération (ONF, PNG, ONCFS,  ADEME, etc.). La mobilisation des municipalités (pour la mise en place de bennes à ordures près des plages et leur collecte au cours du week-end) et des forces de l’ordre (gendarmerie, ONF, ONCFS) s’est faite par l’intermédiaire du sous-préfet qui a également convié la presse. Sur le terrain, des membres d’associations partenaires, du PNG et de l’ONF, proposaient aux campeurs des sacs-poubelle en papier, offerts par les Grands Moulins des Antilles, destinés à recueillir et à stocker les déchets produits, de manière à faciliter leur collecte par les services municipaux chargés de leur ramassage.

Globalement le bilan a été positif avec des demandes de sacs par les campeurs, des installations de bennes par les municipalités et surtout des collectes fréquentes, des nettoyages des sites avant le week-end, moins de déchets laissés sur place, moins d'abattage d'arbres. En tout,  1700 sacs et près de 450 maillots distribués (pour les personnes relais sur le terrain), par 11 associations et 3 établissements publics. D'autre part, 6 communes ont aménagé 12 plages et 5 aires de pique-nique et organisé la collecte des déchets sur ces 17 sites.


Proposition pour 2009

Cette année encore, les Grands Moulins des Antilles vont s’associer à l’opération et fournir 3000 sacs en papier. Par ailleurs, la semaine du développement durable ayant lieu la semaine qui précède le week-end de Pâques, un point-presse est prévu le 31 mars 2009 à 17heures, à la préfecture de région, à Basse-Terre.

Les sacs et les T-shirts seront disponibles, comme les années précédentes, à l'antenne de l'ONF des Abymes (Jardin d'essais), au siège de l'association Évasion tropicale à Malendure, à l'association Terre d'avenir au Moule et à la DI.R.EN. à Basse-Terre (coordonnées précises ci-après).
 

- ONF, antenne du Jardin d'essai, 97139, Abymes
Contact : Fabien Barthelat - tél. 05 90 25 19 61

- Association Évasion Tropicale, Malendure, 97125 Bouillante
Contact : Caroline & Renato Rinaldi, tél. 05 90 92 74 24

- Association Terre d’avenir, 40 rue des Coraux, La Morelière, 97160 Le Moule
Contact : Mariane Aimar, tél. : 05 90 23 02 6

- DI.R.EN., Chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre
Contact : Philippe Prochàzka, tél. : 05 90 41 04 58




Liste et contacts des associations engagée dans l'opération en 2008

ACED : Chemin de Carrère    97170 Petit-Bourg
M. Félix LUREL - 05 90 95.40.19 - 0690.30.54.78 - 05 90 95.40.19 : felix.lurel@wanadoo.fr

Grenn Sab : BP 155 97181 Abymes cedex
M. PETIT-le-BRUN - 05 90 89.91.17  : grennsab@wanadoo.fr
 
 AMAZONA : Impasse Mahaudière La Brousse 97190 Gosier
M. Anthony LEVESQUE - 06.90.75.21.04 : anthony.levesque@wanadoo.fr

 URAPEG : B.P. 273 97157 Pointe-à-Pitre cedex
Mme Pauline COUVIN - 05 90 90.24.64 - 06 90.56 25 70 : urapeg@wanadoo.fr

Terre d’Avenir : 40 rue des Coraux, lot. La Muselière 97160 Le Moule
Mme Mariane AIMAR - 23.02.62 - 23.11.66 : aimarmariane@wanadoo.fr

Evasion tropicale : Courbaril 97125 Bouillante
M. RINALDI - 92.74.24 - 0690.57.19.44 - 98.77.76 : evastropic@wanadoo.fr

Kap Natirel : C/o Nicolas DIAZ Boyer, 97129 Lamentin
Mme Gilda MONNERVILLE    05 90 32.15.68     : edelcroix@wanadoo.fr

Le Glouglou : maison des assoc - Rue de la Liberté 97126 DESHAIES
Mme OPET Ghislaine Tél./fax : 05 90 28 55 55 : association.glouglou@orange.fr

Communauté de communes du Nord Gde Terre
Melle CORBIN : communaute.ngt@wanadoo.fr

Aquaplanet : Maison Nègre - Route de Dubois - Port Blanc - 97190 LE GOSIER
Mme Natacha HAUBRICH - Tél.: 05 90 85 78 29 - Port. : 06 90 44 86 04 : natacha.haubrich@wanadoo.fr

OMT de Terre-de-Haut : rue de la Grande Anse - BP 10 - 97137 TERRE-DE-HAUT
M. Jackie CAUETTél./fax: 05 90 99 58 60 - Port. : 06 90 39 47 62  : omt.lessaintes@wanadoo.fr

Les Etats généraux de l'Outre-mer en Guadeloupe 
en sept questions

Le Préfet de la Guadeloupe a organisé le lancement des Etats généraux de l’Outre-mer pour la Guadeloupe.

Pourquoi des Etats généraux ?
Proposés par le Président de la République à la suite de la rencontre des élus d'Outre-mer le 19 février à l'Elysée, les Etats généraux de l’Outre-mer vont permettre à tous les acteurs impliqués dans l'avenir de l'Outre-mer de prendre la parole.
Dès à présent, de nombreuses initiatives locales montrent la capacité des Guadeloupéens à réfléchir en profondeur à la récente crise. A côté des solutions de sortie de crise, le Gouvernement souhaite disposer des propositions de chaque département d’Outre-mer sur les évolutions en profondeur qui lui paraissent nécessaires.
Le Président de la République et le Gouvernement ont proposé, à l’occasion du Conseil des ministres du 18 mars dernier, de poser les bases d'une réflexion de fond sur la situation sociale et économique de l'Outre-mer. (Document joint, Communiqué du Conseil des ministres du 18 mars 2009)
A la suite de ces échanges, et après consultation des élus, le Conseil des ministres a proposé à l'ensemble des départements d'Outre-mer de travailler autour des huit thèmes suivants:
formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat;
les productions locales et les conditions d'un développement endogène;
les grands projets structurants et les conditions du développement durable ;
la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle ;
la gouvernance (évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales) ;
l'insertion des départements d'Outre-mer dans leur environnement régional ;
l'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes ;
l'identité, la culture et la mémoire.
Une synthèse des propositions résultant des États généraux sera ensuite restituée au niveau national. Le premier Conseil interministériel de l’outre-mer se réunira, sous la présidence du Président de la République, début juillet pour arrêter une première série de décisions engageant un vaste plan de modernisation de l’Outre-Mer et de sa relation avec la métropole.

Que se passe-t-il en Guadeloupe ?
Huit ateliers ont été formés, pour traiter de chacun de ces grands thèmes. Le tableau joint dresse la liste des présidents et des rapporteurs qui animeront ces groupes. Ces personnalités ont été pressenties après consultation des élus, locaux, des chambres consulaires et des socio-professionnels.
Des secrétariats techniques assisteront les ateliers, pour leur permettre de mettre en forme les propositions qui naîtront des échanges.

La gouvernance ( évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales)
Me Maurice MARIANNE (Ancien Bâtonnier)
M. J MERION (universitaire)
M. F RENO (universitaire)
M. Fred DESHAIES (sous réserve)
la rénovation du dialogue social et la formation professionnelle
M. Jocelyn JALTON, président du CESR
M. HYACOU (CGSS)
M. ARCONTE (DTEFP)
M. DUMIRIER (ANPE)

L'égalité des chances, la promotion de la diversité et l'insertion des jeunes
Mme Jeanny MARC, députée, Maire
M. Albert FLAGIE (ancien Pdt Asso. Insertion), M. NICOLAS (Directeur CFA Jean BELLOCK)
M. NUISSIER, Psychologue,
M. Max JASOR (Libraire)

L'identité, la culture et la mémoire
M. Jean-Jacques JEREMIE, Président CCEE
Mme Odile BROUSILLON (Dir. Conseil général)
M. Jacky DAHOMAY, Professeur
Mme Swanha DESVARIEUX (Pdte Association)

Les grands projets structurants et les conditions du développement durable
M. le professeur JANKY (médecin)
M. JP FISCHER (SEMSAMAR)
M. Éric NABAJOTH (universitaire, sous réserve)

L'insertion de la Guadeloupe dans son environnement régional
M. Aldo BLAISE, Maire de Sainte Anne
M. Denis LESUEUR (Gr. LORET)
M. Claudy ALIE ( Dir cab CCI Pointe à Pitre)
M. Jean-Louis BOUCARD (Dir CR)

Formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d’achat
Mme le professeur DIMAN (Economiste)
M. AMBROISE, (DDCCRF)
M. HERNANDEZ, ( INSEE)
M. Joseph ROMNEY (Conseil régional)

Les productions locales et les conditions d'un développement endogène
M. Joseph MOUËZA (Général Bricolage)/ M. Xavier BOURDILLON(chef d'entreprise)
M. Bruno BLANDIN( chef d'entreprise)
M. NARAYANINSSAMY, (chef d'entreprise)
M. Jean-Marie GOBARDHAN (id)

Quelle est la méthode envisagée?
Chaque président d'atelier déterminera avec son groupe la méthode précise de travail. Quelques pistes sont évoquées: un état des lieux pourrait précéder le recueil de contributions, dont une synthèse serait assurée avant une restitution.
La plus large participation est souhaitée, sous les formes les plus diverses, écrites ou orales.
Les contributions sont les bienvenues, d'où qu'elles viennent.

Quel est le calendrier des travaux ?
Le Gouvernement a fait part de sa volonté d’annoncer une première série de mesures avant l’été. Il convient donc de pouvoir adresser les premières propositions de la Guadeloupe avant le 15 juin, afin d’en permettre la synthèse et la préparation des premières réponses.
Les ateliers doivent pouvoir se dérouler pour dresser un état des lieux et recueillir le plus largement possible les contributions des acteurs politiques, économiques et sociaux. La plus large participation aux ateliers est souhaitée : l'organisation de séances publiques est envisagée vers la fin du mois d’avril.
Cependant, en raison de l’élection européenne du 7 juin prochain, et pour permettre à la campagne électorale de se dérouler selon les procédures habituelles, les ateliers devront terminer leurs travaux collectifs au 15 mai.
Une large restitution sera organisée après le scrutin du 7 juin.

Comment participer ?
Les ateliers des Etats-généraux de l’Outre-mer vont permettre à une représentation de la société guadeloupéenne d’exprimer son point de vue. Près d’une vingtaine d’experts vont travailler dans chaque atelier, sous la conduite des présidents et avec l’aide des rapporteurs et des secrétariats techniques.

Les ateliers pourront s’appuyer sur leur connaissance approfondie des réalités de la Guadeloupe mais aussi reprendre les éléments d’analyse antérieurs disponibles, en particulier ceux rassemblés et constitués par le Conseil régional, le Conseil général, le CESR et le CCEE.

En outre, un site Internet national et un site local, accessibles l'un comme l'autre à partir du portail
www.guadeloupe.pref.gouv.fr, permettront une information la plus complète et une expression libre de tout internaute, selon les règles habituelles de la Net étiquette. Un forum sera mis en service dès le lundi 30 mars, et une adresse de messagerie est d’ores et déjà opérationnelle :
etatsgeneraux-guadeloupe@guadeloupe.pref.gouv.fr
Enfin, avec l’aide des services de l’Etat, les présidents d’ateliers pourront organiser des séances publiques d’échanges.

Qui assure la synthèse nationale des propositions ?
Lors du conseil des ministres du 4 mars 2009, Richard SAMUEL, préfet, a été nommé coordonnateur national des États généraux de l’Outre-Mer auprès du Premier Ministre. Sous l’autorité fonctionnelle de la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et du Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, il assure le pilotage de l’ensemble de la consultation pour le compte du Gouvernement. A Paris, il anime une équipe de projet de quelques personnes connaissant tout particulièrement les réalités et les enjeux de l’Outre-Mer. Il s’appuie également, au niveau de chaque ministère, sur un haut fonctionnaire désigné comme correspondant de l’équipe de projet.

Au niveau des quatre départements d’Outre-Mer, un haut-fonctionnaire, responsable de la consultation locale est chargé, auprès du préfet et en lien avec les élus, d’organiser les tables rondes qui doivent se dérouler avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques pour débattre des 8 grands enjeux proposés.


Qui est le coordonnateur en Guadeloupe ?
En Guadeloupe, c’est Claude GIRAULT qui a été désigné pour assurer la coordination locale des travaux, aux côtés du préfet de la Guadeloupe, Nicolas DESFORGES.
Agé de 46 ans, Claude GIRAULT est un haut-fonctionnaire du ministère de l'intérieur, expert en matière d'institutions politiques et locales, en charge depuis plusieurs années des questions de démocratie participative, au plan national puis, récemment, à la Ville de Paris.
Administrateur civil du ministère de l'Intérieur depuis 1990, Claude GIRAULT exerce des missions tournées vers les territoires et les institutions locales. Il s'est occupé du financement des collectivités locales, de la vie politique et de l'organisation des élections, puis du développement des compétences des collectivités territoriales. A cette occasion, il a eu à conduire des travaux complexes sur l'évolution du statut de la Corse, a largement contribué aux récentes lois de décentralisation, qui ont commencé par l'organisation des Assises des libertés locales, en région et à Paris. (2003-2004).
Plus récemment, il a eu la responsabilité de conduire, sur un plan technique, la politique de la participation des citoyens à Paris. Il avait en effet la responsabilité d'une direction de la Ville de Paris en charge, en particulier, d'organiser l'écriture, avec les Parisiens, de la Charte de la Participation. Il pilotait également les services des mairies d'arrondissement, en charge des questions de proximité avec les habitants.
Claude GIRAULT a su développer depuis de nombreuses années des qualités d'écoute appuyées par une expertise approfondie du développement des territoires. Il a participé à des missions d'expertise et de conseils dans le cadre de la coopération administrative internationale.
Sa mission sera de veiller au bon déroulement des travaux des ateliers et à la plus large ouverture vers la société guadeloupéenne de ces travaux. Il assurera, sous l’autorité du préfet de la Guadeloupe, la liaison avec Richard SAMUEL.