Le blog de André-Jean Vidal

INDISCRETIONS
Elie
Le porte-parole du LKP, Elie Domota, laisse planer le doute sur sa participation aux états généraux de l'outre-mer, estimant que les « thèmes choisis ne correspondent en rien aux revendications posées » par la grève générale qui a paralysé la Guadeloupe pendant 44 jours, dans un entretien au journal Le Monde.
« Nous ne savons pas à quoi servent les états généraux. S'il s'agit une fois de plus de prendre les mêmes avec costume et cravate et de les mettre dans un bureau pour décider en quelques semaines de notre avenir à vingt ou vingt-cinq ans, ce n'est pas la peine. Qu'on nous fournisse une explication claire et on donnera une réponse ! », déclare M. Domota. Il l'avait laissé entendre aussi dans nos colonnes il y a une semaine...

Christine
La journaliste guadeloupéenne Christine Kelly, auteur d'une belle biographie sur François Fillon, Premier ministre, actuellement au CSA où elle vient d'être nommée, pourrait se voir confier un portefeuille ministériel lors du prochain remaniement (en juin). Selon le Journal du Dimanche (JDD), Nicolas Sarkozy aurait jeté son dévolu sur elle et la verrait bien au gouvernement. Elle pourrait ainsi prendre la place d'Yves Jégo au Secrétariat d'état à l'Outre-mer. Yves Jégo paierait ainsi sa gestion controversée de la crise guadeloupéenne...

Yves
« Bravo Valérie! Les adhérents UMP d'Ile de France viennent par un vote clair et massif d'exprimer leur volonté de changer. En choississant, aprés une campagne active, Valérie Pecresse, nos adhérents ont montré ainsi  leur capacité à résister à toutes les pressions. Conformément a ce qu'a toujours souhaité Nicolas Sarkozy ce sont les adhérents et eux seuls qui décident désormais a l'UMP.
Ils ont pu ainsi imposer le changement tant attendu dans la vie politique. » Ces mots sont d'Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, qui était alors en vacances à Saint-Barthélemy, entre deux voyages officiels, l'un à Saint-Martin, l'autre à Marie-Galante.
André-Jean VIDAL

Domota incertain sur sa participation aux états généraux de l'outre-mer

Le porte-parole du LKP Elie Domota laisse planer le doute sur sa participation aux états généraux de l'outre-mer, estimant que les "thèmes choisis ne correspondent en rien aux revendications posées" par la grève générale qui a paralysé la Guadeloupe pendant 44 jours, dans un entretien au journal Le Monde.
"Nous ne savons pas à quoi servent les états généraux. S'il s'agit une fois de plus de prendre les mêmes avec costume et cravate et de les mettre dans un bureau pour décider en quelques semaines de notre avenir à vingt ou vingt-cinq ans, ce n'est pas la peine. Qu'on nous fournisse une explication claire et on donnera une réponse !", déclare M. Domota dans une interview au quotidien daté de mardi.

Ségrégation sociale
Selon le leader du "collectif contre l'exploitation", "les thèmes choisis ne correspondent en rien aux revendications posées. La question ce n'est pas la formation des prix mais le monopole et l'abus de position qu'exercent un certain nombre de familles depuis des décennies", explique-t-il.
"Les Guadeloupéens posent le problème de la ségrégation sociale et le gouvernement leur répond évolution statutaire. Au problème de la domination d'une communauté sur toute la population, il répond atelier sur la formation des prix. Face au racisme à l'embauche, il propose une réunion sur le dialogue social. Quand on veut noyer un problème, on crée une commission. On est dans une tradition bien française. On ne répond pas aux questions", insiste M. Domota.
Les états généraux de l'outre-mer, dont la tenue dans chaque territoire ultramarin avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en pleine crise sociale aux Antilles en février, doivent être lancés début avril. Le chef de l'Etat devrait se rendre aux Antilles à la fin du mois d'avril pour leur lancement.

Le conseil d'administration de la SARA décide la poursuite des opérations de la raffinerie

Le conseil d'administration de la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA), réuni jeudi après-midi au Lamentin (Martinique) a "décidé de procéder à la commande de la prochaine cargaison de pétrole brut", a-t-on appris jeudi soir auprès de la direction locale en Martinique.
La direction de la SARA a précisé à un correspondant de l'AFP que cette décision a été prise "sur la base des informations en sa possession à ce jour" et qu'elles "permettent de continuer les opérations de la raffinerie".
Dans un récent courrier adressé à plusieurs ministères, le pdg de la SARA avait alerté les autorités sur "la constante aggravation de la situation de la SARA, consécutive aux décisions arbitraires de baisses du prix "sortie raffinerie" des produits pétroliers, imposées par les derniers arrêtés préfectoraux émis par les préfectures de Martinique et de Guadeloupe".
Dans ce courrier, le pdg de la société réclamait de l'Etat un "engagement concret de compensation" pour faire face une dégradation de la situation de l'entreprise "amenée à empirer au rythme de 7,4 MEUR par mois". Faute de quoi, les administrateurs "seraient contraints à décider de ne pas procéder à cet approvisionnement, auquel cas un arrêt des installations dès la mi-avril serait malheureusement inévitable".
La date du jeudi 19 mars avait été qualifié par la SARA de "date ultime, techniquement" pour confirmer le prochain approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie située au Lamentin (Martinique).

Outremer : mission d'information du Sénat présidée par Serge Larcher

La mission intergroupe d'information sur l'outre-mer du Sénat a désigné Serge Larcher (apparenté PS, Martinique) pour la présider et Eric Doligé (UMP, Loiret) comme rapporteur, a indiqué jeudi le Sénat.
La mission est composée de 22 membres. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a souhaité lors de son élection en octobre dernier que la direction des missions d'information soit dans la mesure du possible assurée par un élu de l'opposition et un élu de la majorité.
La mission d'information sur la politique en faveur des jeunes a également porté à sa présidence un membre du PS (Raymonde Le Texier, Val d'Oise), le rapporteur étant l'UMP Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis).
"C'est bien, mais nous préférerions les postes de rapporteurs, plus décisifs" indiquait-on toutefois au groupe PS.

PRIX DES CARBURANTS
Victorin LUREL adresse de nouvelles questions
à la mission d’inspection administrative
Basse-Terre, le 20 mars 2009 – Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL a adressé de nouvelles questions à la mission d’inspection administrative chargée par le gouvernement de faire la lumière sur la fixation du prix des carburants en Outre-mer.
Après la présentation des premières conclusions de la mission faite le 9 mars dernier aux élus ultramarins par le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves JEGO, Victorin LUREL estime en effet que si certaines zones d’ombre ont été éclaircies, toutes les interrogations que les consommateurs et les élus des DOM se posent n’ont pu être levées.
Aussi, Victorin LUREL a-t-il écrit au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer pour soulever des questions supplémentaires qui, selon lui, devraient nécessiter de nouvelles investigations. Ces questions (jointes au présent communiqué) portent sur la structure des prix des carburants et sur les surcoûts, sur les modalités d’approvisionnement des DOM en produits pétroliers, sur le fonctionnement de la SARA et sur l’amélioration du dispositif de fixation des prix.

Sans de nouvelles réponses à ces questions, le président de la Région Guadeloupe craint que la mission ne laisse une impression de travail inachevé qui aurait pour conséquence d’accroître encore la suspicion des populations ultramarines et de leurs représentants à l’égard d’un système déjà mal compris.

 
 
 
Questions suscitées par le débat du 9 mars 2009 sur les premières conclusions de
la mission
 
 
1- Sur la structure des prix des carburants et les surcoûts :
 
 
La mission considère t’elle normal que les compagnies pétrolières facturent le coulage
maritime (évaporation des produits lors de leur transport) mais ne restituent pas au
consommateur la plus-value qu’elles tirent de la différence de volume entre leurs
achats à 15°C et leurs ventes à 30°C ?
 
La mission trouve t’elle justifié que la marge de raffinage évolue en fonction des
variations du pétrole brut ?
 
Que propose la mission au sujet de la collecte des huiles usagées qui semble faire
l’objet d’un double prélèvement (avec la TGAP) alors que le service n’est pas rendu
dans tous les départements ? Peut-elle faire un état des lieux par département sur
l’effectivité de ce service, sur son coût réel et sur son incidence sur les prix au détail ?
 
Que propose-t-elle pour que l’administration puisse réellement contrôler la marge des
distributeurs alors qu’aucune donnée objective ne lui est fournie actuellement ?
 
Quelle justification trouve t’elle à l’existence d’une caisse de compensation qui collecte
des indemnités de fins de gérance et même de reconductions de contrat ? Peut-elle
indiquer dans quelle mesure le coût du  protocole AIP est inclus dans la structure des
prix ? Si oui à quel titre et pour quel usage ? 
 
Que propose-t-elle pour que les frais salariaux des boutiques associées aux stations ne
pèsent pas sur le coût des carburants ?
 
Quels sont les surcoûts liés à la marge des distributeurs que la mission identifie ? La
mission a t’elle noté un prélèvement des distributeurs sur la marge des détaillants ?
Quelles mesures propose la mission pour limiter la porosité qui est observée entre les
marges des distributeurs et celles des détaillants ?
 
Estime-t’elle que le PNI a un effet de lissage sur le produit des taxes perçue par les
collectivités aux Antilles ?
 
Comment la mission envisage-t’elle le reversement au consommateur final des
différents surcoûts qu’elle identifie ?
 
2- Sur les modalités d’approvisionnement des DOM en produits pétroliers :
 
La mission peut-elle démontrer que toutes les pistes ont bien été explorées s’agissant
des dérogations négociables avec la Commission européenne en matières de normes
de carburants ?
 
La mission a-t’elle vérifé si des biocarburants peuvent être importés du Brésil ?
 
A-t’elle vérifié que les sources d’approvisionnement économiquement viables sont
uniquement l’Europe du nord pour les Antilles et la Guyane, et Singapour pour la
Réunion ?
 
Comment explique-t’elle que les Antilles n’aient pas recours à des approvisionnements
au Vénézuéla ?
 
Peut-elle fournir un état précis de la localisation de l’origine des produits pétroliers
finis importés pour chaque DOM sur plusieurs années (au moins les 3 dernières
années) ?
 
A-t’elle vérifié si une partie des produits raffinés par la SARA ne sont pas réexportés
vers d’autres pays de la Caraïbe ?
 
Peut-elle indiquer comment se répartissent en tonnage entre les DFA, les ventes de
produits raffinés de la SARA ainsi que les éventuelles réexportations ?
 
Peut-elle fournir, sur une période plusieurs années, une comparaison entre les prix
FOB des produits raffinés importés (essence et gazole) et les prix des produits
équivalents en métropole en sortie de raffinerie ?
 
Peut-elle décrire l’organisation du fret, d’une part entre les sources
d’approvisionnement (Europe ou Singapour) et chacun des DOM et, d’autre
part entre les 3 DFA ?
 
Peut-elle justifier, pour les Antilles, le caractère figé de la répartition entre les
importations de produits finis et la production de la SARA dans la formule de prix ? 
 
3- Sur le fonctionnement de la SARA :
 
La mission peut-elle faire la part dans l’activité globale de la SARA et dans l’ensemble
des produits pétroliers qu’elle gère,  de ce qui concerne le raffinage et de ce qui relève
du négoce de produits finis ?
 
Peut-elle décrire de façon précise les modalités d’achat par la SARA des produits bruts
et des produits finis qu’elle acquiert sur le marché européen ? Peut-elle indiquer si elle
recourt à des appels d’offre ? A des couvertures à terme ? Peut-elle préciser quels sont
les groupes pétroliers fournisseurs ? Peut-elle expliciter les liens éventuels de
gouvernance et de capital entre ces fournisseurs et la SARA ? S’est-elle assurée sur
pièces et sur place, à la SARA et chez ces fournisseurs, de la cohérence des
facturations, notamment par rapport aux prix du marché ? 
 
Comment justifie-t’elle que le coût du fret est calculé au prix du marché ?
 
Peut-elle fournir les textes réglementaires fixant à 12% l’objectif de rentabilité de la
SARA et la justification que le résultat de 2007 est considéré par la SARA comme un
rattrapage des années précédentes par rapport à cet objectif ?
 
Considère-t’elle que le résultat négatif de 2008 est dû à la baisse forcée des prix et
donc à des surcoûts momentanés supportés par l’entreprise ?
 
La mission peut-elle vérifier comment la marge de l’entreprise est répartie entre les
différents produits raffinés (super sans plomb, gazole, jet, fioul, pétrole lampant…) ?
Est-ce au prorata de leur tonnage ? 
 
Peut-elle déterminer quelle est la marge de raffinage imputée aux consommateurs des
différents types de produits pétroliers ?
 
Peut-elle vérifier si l’entreprise a bénéficié de mesures de défiscalisation pour ses
investissements et si oui pour lesquels et pour quels montants ?
 
Peut-elle préciser les raisons, les conditions et les conséquences de l’arrêt de l’unité de
raffinage en 2008 ?
 
La mission peut-elle évaluer le coût de l’investissement qui serait nécessaire pour
adapter les installations de la SARA afin de permettre le raffinage du pétrole en
provenance du Vénézuéla ?
 
4- Sur l’amélioration du dispositif de fixation des prix :
 
Quelles instructions et quels moyens, la mission propose t-elle de donner à
l’administration pour qu’elle ne se contente plus d’enregistrer les variations des prix du
marché entrant dans les formules, les prix de cessions des actionnaires à la SARA, les
coûts du fret, les coûts de passage en dépôt etc. et qu’elle se sente véritablement
investie d’une mission de contrôle ?
 
Que propose la mission pour que l’administration soit dotée d’un véritable pouvoir
d’investigation sur pièces et sur place pour contrôler la cohérence de la facturation
entre ses actionnaires-fournisseurs et la SARA ?
 
La mission peut-elle évaluer les effets potentiels sur l’emploi, chez les distributeurs et
chez les détaillants, du scénario de « libéralisation des prix » à la pompe ?
 
La mission peut-elle indiquer si elle estime que la libéralisation des prix présente des
risques de concentration des opérateurs pétroliers et, à terme, de situations
oligopolistiques ?
 
La mission a-t’elle pu évaluer le nombre d’emplois concernés par la stricte activité de
raffinage (hors négoce) de la SARA ?
 
La mission a-t’elle évalué le surcoût d’un scénario de continuité territoriale en termes
d’approvisionnements avec pour référence les prix en sortie de raffineries dans
l’hexagone ?
 
La mission ne considère-t’elle pas que la situation actuelle de la SRPP à la Réunion qui
est à la fois opérateur en produits pétroliers (importation, stockage) et distributeur
sous deux enseignes (Shell et ELF) doit évoluer ?