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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 15:09
DISCRIMINATIONS ETHNO-RACIALES
Le rapport accablant sur les pratiques de grandes entreprises dévoilé


Patrick Karam, délégué interministériel pour l'Égalité des chances des Français d'outre-mer, et Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des potes et vice-président de SOS Racisme, ont rendu public aujourd'hui un rapport accablant sur les systèmes discriminatoires de recrutement dans les entreprises et dans le marché locatif.

Ce rapport fait suite à la signature le 13 novembre 2008 d'une convention de partenariat entre Patrick Karam, SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des potes relative au fichage territorial ou ethno-racial. Les signataires s'engageaient alors à entreprendre de concert une action déterminée et ciblée pour contraindre les contrevenants à cesser ces pratiques.

Dans le rapport, une quinzaine de grandes entreprises sont dans le collimateur, soupçonnées d'avoir mis en place un fichage ethno-racial ou territorial qui constitue une infraction pénale en soi. Une pratique qui constitue le préalable à des discriminations systématisées visant les Ultramarins et plus largement toutes les composantes de la diversité. Le rapport pointe ainsi preuves à l'appui le fait que les candidats à un poste fichés selon leurs origines (par exemple : « Origine pays : La Réunion, Guadeloupe, Afrique... ») étaient l'objet de discrimination.

La convention signée avec Patrick Karam a soutenu la Fédération des Maisons des potes et SOS Racisme pour relancer les procédures judiciaires en cas de non lieu ou de classement sans suite dans les dossiers les plus solides mais aussi pour accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires.

En matière de discriminations à l'emploi, l'État seul ne peut tout régler. De même, les associations n'ont pas toujours les moyens d'agir. Le partenariat avec le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer qui a permis à SOS Racisme et la Fédération nationale des Maisons des Potes d'assurer une véritable mission de service public, est le gage de l'efficacité pour traquer et dénoncer les pratiques discriminatoires à l'embauche qui fragilisent le pacte républicain.

Le délégué interministériel a participé activement à la mise au point de la stratégie globale pour mettre un terme à ces discriminations. C'est ainsi que pour la première fois, l'État apporte son concours à la lutte contre un délit pourtant inscrit dans le code pénal depuis plus de trente ans. Une véritable volonté politique incarnée par Patrick Karam couplée à la compétence du milieu associatif aura été nécessaire pour obtenir des résultats probants sur cette question.

www.ultramarins.gouv.fr
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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 23:26
+ 17% de violences volontaires en Guadeloupe : Victorin Lurel demande au Gouvernement d'agir
La sécurité est la première des libertés. C’est la raison pour laquelle Victorin LurelL, député et président du Conseil régional de la Guadeloupe, s’alarme des chiffres de la délinquance présentés par Didier Quentin, rapporteur pour avis du budget de l’outre-mer.
Dans son rapport sur le budget pour 2010 pour la commission des lois de l’Assemblée nationale, Didier Quentinrévèle en effet que, sur les 9 premiers mois de l’année 2009, les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont progressé de 17,09% en Guadeloupe et la délinquance générale de 9,46%. Victorin Lurel rappelle par ailleurs que le département de la Guadeloupe est le département où circulent le plus d'armes en France.
« L’implication des mineurs dans des actes de délinquance est particulièrement inquiétante, puisqu’ils ont représenté l’an passé 10,14 % du total des mis en cause en Guadeloupe.
Ce constat atteste de l’urgence d’une action résolue contre la délinquance par la mise en place d'une réelle politique de la sécurité et d'aide aux victimes comprenant les 3 volets - prévention, répression, insertion - accompagnée des moyens humains et matériels nécessaires à tous les acteurs de cette chaîne (police nationale, gendarmerie, douanes, police municipale et association d'insertion), alors que le gouvernement n’a malheureusement pas prévu, selon les chiffres du budget pour 2010, d’effort supplémentaire dans ce domaine.
Les nombreux faits divers qui ont choqué la Guadeloupe ces derniers mois et la confirmation statistique de la flambée des violences physiques dans l’archipel doivent conduire le gouvernement à agir véritablement contre la délinquance. En matière de sécurité, on ne peut se payer de mots, il est urgent d’agir. »
Victorin Lurel avait d’ailleurs écrit le 10 septembre dernier au ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux pour lui demander audience à ce sujet. Courrier resté sans réponse, semble-t-il.

http://lurel.parti-socialiste.fr
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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 23:21
VICTORIN LUREL EN DÉBAT CE MERCREDI


Pour information, le député Victorin Lurel interviendra dans le débat général précédant l'examen du budget de la mission Outre-mer pour 2010 ce mercredi à partir de 17h (heure de Paris).

Vous pouvez suivre ce débat en direct sur le site de l'Assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/video/direct/seancedirect.asp
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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 21:31
Liste de projets jugés prioritaires par la région Guadeloupe :
(version du 28 octobre 2009)


Le projet de TCSP/Tram-train :

Sans connaitre le même niveau d’encombrements que la Réunion ou la Martinique, la Guadeloupe souffre déjà d’une saturation de ses réseaux routiers du fait de l’accroissement des déplacements et du nombre d’automobiles. Les Guadeloupéens n’ont pas fait le choix d’un « tout voiture » qui supposerait le doublement du nombre de voies sur les grands axes et la construction, budgétairement non supportable, de nombreuses déviations. Le choix s’est porté sur le développement des transports en commun.
Dans un premier temps, à partir de 2010 et pour une durée de 10 ans, devrait commencer la construction d’un réseau de transport en commun en site propre avec des voies dédiées à des bus à haut niveau de service. Ce projet est d’un montant d’environ 280 M€.
Ces bus pourront être progressivement remplacés par des tramways, le réseau TCSP étant conçu pour permettre cette évolution. Ensuite, en fonction de l’accroissement de la population et des besoins, ce réseau pourrait être prolongé par des lignes de tram-train qui desserviraient des pôles d’équilibre autour de l’agglomération pointoise.
Il s’agit d’un projet essentiel pour l’avenir de la Guadeloupe et pour son développement économique et social. La maitrise d’ouvrage en sera confiée soit au syndicat des transports de l’agglomération pointoise qui recevrait des subventions des différentes collectivités responsables des réseaux (national, départemental ou communaux), soit à ces collectivités. L’Etat pourrait le soutenir financièrement tout au long de son développement qui durera au moins 20 ans.

Le projet de port en eaux profondes :

Le transport maritime a beaucoup évolué au cours de ces dix dernières années et toutes les compagnies maritimes ont adapté leur stratégie de développement. Cela se traduit, entre autres, par une augmentation de la taille des navires afin d’optimiser le volume de fret transporté et par le développement du transbordement des trafics maritimes conteneurisés.
Il en résulte, pour les ports, une remise en cause du modèle de « hub portuaire » et une transformation des facteurs de compétitivité  portuaire. En effet, les ports vont devoir adapter rapidement (dans un horizon de 5 à 7 ans) leurs infrastructures afin d’accueillir de nouveaux types de navires (plus longs, plus larges et à plus fort tirant d’eau) et d’être en mesure de traiter plus rapidement de gros volumes de fret. Ainsi, par exemple, à Pointe-à-Pitre, est-il probable qu’à terme, le port accueillera des navires de 4000 EVP avec un tirant d’eau de 13,5 mètres, alors qu’aujourd’hui les navires accueillis font plutôt 2500 EVP avec un tirant d’eau ne dépassant pas 11 mètres.
La limitation du tirant d’eau à 11 mètres du port de Pointe-à-Pitre est un handicap et peut, à terme, compromettre son avenir. Si cette question n’est pas résolue, le port de Pointe-à-Pitre deviendra un port de seconde zone.
D’où le projet de port en eaux profondes inscrit dans le schéma stratégique du PAG. Le projet organisé en deux phases débutera en 2012 avec une première mise en service en 2015, la seconde phase s’étalant jusqu’en 2023. Son coût total s’élève à 340 millions d’euros (240 millions pour les travaux de génie civil et de dragage et 100 millions d’euros pour les investissements en superstructures et équipements). Le projet prévoit un programme de travaux de 10 ans qui entraînera la création de 755 emplois directs et de 622 emplois indirects, auxquels s’ajouteront les emplois liés à l’augmentation de l’activité du port soit 200 emplois directs et 300 emplois indirects.
A plusieurs titres, ce projet est essentiel pour la Guadeloupe : il garantira le maintien de l’attractivité du port dans le bassin Caraïbe, il permettra d’accueillir de plus gros volumes de fret ce qui aura un impact sur le coût du transport des marchandises importées. Enfin,  par son ampleur, le projet aura un impact significatif sur l’économie de la Guadeloupe puisqu’il contribuera à créer de l’activité et des emplois directs et indirects.
Il importe que l’Etat apporte un soutien sans réserve à ce projet.

Les réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable :

Si, depuis la départementalisation, le niveau d’équipement de la Guadeloupe s’est considérablement amélioré dans de nombreux domaines (établissements de santé, établissement scolaires, transports etc.), il reste un domaine pour lequel la Guadeloupe accuse encore un retard considérable, c’est celui de l’assainissement et de l’adduction d’eau potable.
Un effort de rattrapage massif doit être décidé afin de mettre l’archipel à des standards européens et de lui préserver toutes ses chances en matière de développement durable et de fréquentation touristique.
On estime à environ 320 M€ les investissements à réaliser pour mettre la Guadeloupe à niveau. L’Etat doit soutenir ces investissements.


Le logement social :

Malgré les progrès réalisés pendant de nombreuses années en matière d’habitat grâce principalement aux efforts financiers de l’Etat, le nombre de logements sociaux à réaliser reste très important et la construction est au ralenti depuis 6 ans principalement du fait de la non revalorisation des paramètres de la LBU (ou de leur revalorisation insuffisante) et de la stagnation des enveloppes budgétaires pendant plusieurs années. La suppression de la défiscalisation sur le logement libre rend la situation encore plus difficile encore en réduisant la fluidité du parcours résidentiel.
Il est donc demandé une vraie réflexion sur le logement social aboutissant à des ajustements permettant de réellement consommer les crédits et donc de construire davantage de logements.


Le traitement des déchets :

La Guadeloupe accuse également un retard très important par rapport au reste du territoire national en matière de capacité de traitement des déchets. La multiplicité des décideurs est un facteur de complexité dans la résolution des problèmes. Le retard pris fait que les investissements à réaliser aujourd’hui sont colossaux et estimés à au moins 260 M€. Une aide en ingénierie de projet pour les communes et leurs groupements et une aide financière de l’Etat sont indispensables au rattrapage de ce retard. Il s’agit de mettre en œuvre les préconisations du PDEDMA et du PRERURE avec notamment la construction d’une plateforme multifilières et la mise en place de la collecte sélective.


La mise aux normes parasismiques des établissements d’enseignement :

Argumentaire connu. Coût pour les lycées 227 M€ dont 70 M€ pour Baimbridge (avec un cofinancement Etat de 20 M€). Rappel du coût pour les écoles primaires : 465 M€.

La mise aux normes parasismiques du réseau routier :

Le réseau routier national a été transféré à la région sans que la mise aux normes parasismiques de certains de ses ouvrages ait été achevée. Le coût de cette opération est estimé à 70 M€.

Téléphérique de la Soufrière :

Depuis le séisme du 21 novembre 2004, il est difficile de se rendre au sommet de la Soufrière. La Guadeloupe a ainsi perdu un de ses principaux attraits touristiques. Afin de pallier cet inconvénient, la région a le projet d’un téléphérique intégré dans l’environnement. Le soutien de l’Etat et du parc national à cette initiative serait une contribution importante à la consolidation de la destination. Le coût de l’opération est estimé à 22 M€.

L’institut d’études politiques caraïbe :

La région a le projet de créer un institut d’études politiques ayant vocation à rayonner dans toute la Caraïbe. Les enseignants comme les élèves seraient issus de la Caraïbe (DFA et Etats voisins au sens large) mais aussi de l’hexagone. Les enseignements seraient dispensés en français, espagnol et anglais. La région est prête à financer la construction et l’équipement de cet institut et de participer à son fonctionnement. Elle souhaiterait que l’Etat accepte clairement le principe d’un tel projet et celui d’en assurer les coûts pédagogiques et désigne, pour ce qui le concerne, un chef de projet.

Le pôle régional des arts du spectacle :

La région construit à Saint-Claude un ensemble appelé la cité de la connaissance qui comprendra plusieurs établissements ayant pour point commun la formation. Au sein de cet ensemble sera achevé fin 2011 le Pôle Régional des Arts du Spectacle (PRAS) qui comprendra une école de musique, une école de professeurs de musique, une école de musiciens professionnels, une école de danseurs professionnels, une école de professeurs de danse, une école de comédiens professionnels et une école de techniciens de l’audiovisuel. Il serait souhaitable que l’Etat accompagne ce projet en mettant, dès à présent, du personnel à disposition de la région pour préparer ce futur établissement à délivrer des titres reconnus, de type conservatoire, à ses élèves qui seraient issus de toute la Caraïbe (DFA et autres). Le coût de l’investissement est estimé à 12 M€.

Un conservatoire pour les arts plastiques :

En complément du PRAS, un équipement équivalent pour les arts plastiques serait souhaitable. Il pourrait également rayonner sur la Caraïbe.


Le centre régional de formation professionnelle :

Après la disparition de l’AFPA, la région a créé le Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFP). Cet équipement a vocation à former les jeunes Guadeloupéens à des métiers d’avenir et à leur délivrer les titres agréés par le ministère du travail. La rénovation des bâtiments et des équipements de ce centre a commencé et des formations ont démarré mais, pour monter en puissance, une deuxième phase de travaux  de près de 20 M€ reste à réaliser. Le soutien de l’Etat serait le bienvenu. Il ne serait pas illégitime car, la décentralisation de la formation professionnelle n’a pas été accompagnée de la remise à niveau des équipements.

L’université des métiers :

L’apprentissage est une filière à développer en Guadeloupe car elle permet à de nombreux jeunes de réaliser leur insertion professionnelle. Là encore les équipements sont, pour la plupart, vétustes et il importe de monter le niveau des formations. Aussi la région a-t’elle entrepris de réaliser avec la chambre de métiers et de l’artisanat, la fédération du BTP et la chambre de commerce, l’université des métiers qui sera implantée sur deux sites : la cité de la connaissance à Saint-Claude et à Petit-Canal. Les équipements sont construits en BEA. La contribution financière de l’Etat à ce projet d’environ 25 M€ permettrait de faire mieux et plus rapidement.

Un plan Marshall pour la formation des jeunes :

De trop nombreux jeunes sortent du système scolaire sans réelle formation. La région contribue à les réinsérer grâce aux écoles de la deuxième chance. Cependant, ce dispositif ne permet que de traiter un petit nombre d’entre eux. Il convient donc d’établir un véritable plan Marshall entre l’Etat, la région et le département.

Un plan de formation de cadres guadeloupéens dans les secteurs où ils ne sont pas représentés :

Dans de nombreux métiers d’encadrement, les Guadeloupéens sont sous représentés dans leur propre pays. Cela vient d’un manque de formation dans certains secteurs. En s’inspirant de programmes « coup de poing » mis en œuvre dans d’autres collectivités d’outre-mer, il serait souhaitable de former en urgence des jeunes guadeloupéens à certains métiers spécifiques occupés en Guadeloupe principalement par des non Guadeloupéens.


Une action forte en faveur du dialogue social :

Les insuffisances du dialogue social en Guadeloupe constituent un réel frein au développement. La mise en œuvre par l’Etat d’une opération de promotion du dialogue social ayant pour objectif de pérenniser une instance de prévention des conflits serait très utile. Elle pourrait être menée en collaboration avec l’institut du travail de Lyon en s’inspirant de ce qui avait été fait en Martinique il y a une dizaine d’années et qui avait donné de bons résultats.


Le pôle sportif et la rénovation des équipements sportifs :

Pour le pôle sportif argumentaire connu.

La région par ailleurs vient de réaliser le schéma directeur des équipements sportifs. Un état des lieux de tous les équipements sportifs de Guadeloupe y figure. Il serait souhaitable que l’Etat apporte sa contribution à la rénovation de ces équipements au côté des collectivités propriétaires.


Le centre international des langues :

La région, avec des partenaires caribéens, mène un projet de centre international des langues qui donnerait la possibilité à des étrangers principalement caribéens de venir étudier le français en Guadeloupe et aux ressortissants des DFA de venir étudier l’anglais et l’espagnol.

Une faculté de médecine de plein exercice :

Argumentaire connu.

Le Mémorial ACTe :

La région a entrepris ce chantier très important pour la mémoire collective guadeloupéenne. Outil de réconciliation, le centre d’expression et de mémoire de la traite et l’esclavage sera un équipement comparable dans sa vocation et son ambition au centre culturel Jean-Marie Tjibaou. Il sera le plus grand centre de mémoire de l’esclavage de la Caraïbe. Il  serait légitime que l’Etat, comme il l’a fait en Nouvelle-Calédonie, contribue à ce projet en Guadeloupe dont le montant est de 40 M€.

Le mémorial Delgrès :

Dans le même esprit mais dans des dimensions plus modestes, la région entend construire un mémorial à Matouba sur le lieu du sacrifice de Delgrès. Elle y travaille avec le concours de l’écrivain Daniel MAXIMIN.

La promotion d’un capitalisme guadeloupéen dans la distribution :

Le conflit du début d’année a fait apparaitre au grand jour un clivage ethnique dans le contrôle de la grande distribution en Guadeloupe. Dans le souci de rééquilibrer les choses et de favoriser la concurrence, seul facteur sérieux de baisse des prix, il serait opportun de rechercher les moyens de faire émerger une classe d’entrepreneurs guadeloupéens qui maitriseraient une partie des réseaux de distribution et y introduirait davantage de concurrence. Accompagnée d’une nouvelle administration de l’économie qui, dans une économie de marché, serait confiée à une autorité indépendante, une telle mesure serait de nature à introduire davantage de sérénité dans les rapports sociaux.




Un juste prix des carburants :

Il importe de définir une nouvelle formule de calcul du prix des carburants dans les meilleurs délais. L’opacité du système actuel est facteur de tension et de dégradation du climat social. Placée sous le contrôle d’une autorité indépendante, les acteurs de la filière seraient davantage suivis. La SARA serait conservée mais ses missions seraient recentrées notamment sur le stockage. Des facteurs seraient davantage pris en considération dans le calcul des prix comme par exemple le pourcentage de produits finis importés,

Le développement de l’agrotransformation :

Soutenir les projets dans ce domaine.

Le FIP-DOM :

Voir fiche jointe

L’implantation en Guadeloupe de la délégation de l’union européenne pour les petites Antilles :

Depuis plusieurs années, la Guadeloupe réclame à la Commission européenne qu’elle implante en Guadeloupe sa délégation pour les petites Antilles. Jusqu’à présent, cette revendication n’a pas prospéré car les délégations de l’Union relèvent administrativement des DG Relations extérieures et Développement et qu’elles sont donc implantées à l’étranger. Toutefois, la situation géographique particulière des RUP pourrait justifier une certaine innovation administrative. Ainsi en implantant sa représentation pour les petites Antilles en Guadeloupe, la Commission consacrerait le rôle de tête de pont des RUP dans certaines parties du monde et affirmerait une nouvelle dimension géopolitique.




Etats généraux de l’outre-mer

Proposition de la région Guadeloupe et de la SAGIPAR : création d’un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) adapté aux DOM pour le renforcement des fonds propres des entreprises



I – Résumé de la proposition :

Mettre en place, grâce à un FIP adapté aux DOM, une offre de capital investissement destinée aux entreprises les plus dynamiques et les plus porteuses de développement endogène.


II – La problématique :

Malgré les dispositifs de soutien mis en œuvre depuis des années et actualisés par la LODEOM, le tissu entrepreneurial des DOM reste fragile.

La crise économique mondiale et les mouvements sociaux du début de l’année ont accentué cette fragilité.

Parmi les faiblesses connues des entreprises (TPE et PME) des DOM et de Guadeloupe en particulier, l’insuffisance de fonds propres est particulièrement handicapante en ce qu’elle freine ou interdit toute perspective de développement endogène.

Les entrepreneurs sont souvent tombés dans le piège de l’économie d’endettement, la défiscalisation, les subventions et les garanties du fonds DOM se substituant aux capitaux permanents dont l’absence aujourd’hui fait défaut et qu’il faut donc constituer.

Ni les aides à l’investissement, ni les allègements de cotisation de sécurité sociale, ni les subventions n’ont donc pu corriger cette insuffisance.

Aujourd’hui, cette économie de l’endettement trouve ses limites car :

- la faiblesse de la croissance rend l’aide publique plus rare ;
- la disparition de l’inflation et la crise affectent les capacités de remboursement des entreprises ;
- les banques, par l’application des règles de Bâle II, réduisent leurs lignes de crédit aux entreprises sous capitalisées ;
- les mesures conjoncturelles de soutien, comme le maintien de l’accès au crédit, la possibilité de tirer de nouvelles lignes court terme ou de différer le paiement des charges sociales pour surmonter le déficit de trésorerie ont du mal, à elles seules, à améliorer durablement la situation des TPE/PME des DOM.

Les travaux conduits dans les différentes collectivités dans le cadre des états généraux de l’outre-mer ont, en général, confirmé ce constat et insisté sur la nécessité de compléter la panoplie des instruments de soutien à l’économie des DOM par un dispositif de renforcement des fonds propres des entreprises.

La région Guadeloupe, en partenariat avec la région Martinique, a développé depuis quelques années, une certaine expertise locale du capital risque avec la création de la SAGIPAR, outil léger, aux coûts de fonctionnement maîtrisés, mais réactif et rentable.

Cet outil gère, d’une part, une dotation en fonds propres apportée principalement par les deux régions, l’AFD, la Caisse des dépôts et les Caisses d’épargne, et, d’autre part, deux fonds régionaux dont les ressources proviennent exclusivement des régions subventionnées par le FEDER.

Dans le prolongement des états généraux et en tant qu’élément du « small businness act » envisagé par le Gouvernement, la région Guadeloupe et la SAGIPAR proposent la création, par la loi, d’un outil cadre inspiré du FIP Corse et adapté aux DOM : le FIP-DOM.



III - Solution envisagée

Le lancement d’un FIP-DOM dans les régions qui le souhaiteraient, répondrait à la problématique du manque de fonds propres des entreprises des DOM.

Souscrit notamment par des particuliers ou des entreprises souhaitant défiscaliser mais aussi par des investisseurs  institutionnels, ce fonds présenterait les caractéristiques suivantes :

réduction d’impôt à hauteur de 50% des montants souscrits et exonération des plus-values pour les parts détenues depuis plus de 5 ans (agrément fiscal requis pour chaque FIP-DOM) ;
utilisation, à des fins de couverture, de 40% de ressources mobilisées, sur des placements sans risque ;
investissements dans les trois ans de 60 % des ressources mobilisées dont au moins 50% sur des entreprises non cotées domiciliées outre-mer ;
secteurs éligibles incluant, dans un souci de cohérence et de synergie, ceux  retenus par la LODEOM pour les ZFA (tourisme, agro-transformation, TIC, énergies renouvelables, assainissement et R&D) et comprenant un nombre limité d’autres secteurs stratégiques ; 
opérations de capital création, développement et transmission ;
possibilité de lever des fonds par tranches sur une période de 4 ans ;
durée des fonds de 8 à 10 ans avec 2 ans de prolongation possible ;
gestion du fonds assurée par une société agréée locale, la volonté de la région Guadeloupe étant, au moins pour la Guadeloupe, de faire agréer la SAGIPAR.

IV – Analyse de la solution :

Le recours à un instrument d’investissement spécifique comme le FIP-DOM est particulièrement pertinent puisque : d’une part, les FCPR n’offrent pas de défiscalisation aux souscripteurs et d’autre part les FIP classiques et FCPI présentent des contraintes trop lourdes pour une utilisation efficace outre-mer (levée immédiate des fonds, investissement de 60% des ressources dans les deux ans, multiplication des souscripteurs personnes physiques alourdissant considérablement la gestion, insuffisance du deal flow sur le seul marché de l’innovation outre-mer). 

Outre la consolidation du bilan des sociétés et un apport en argent frais qui sécurisent les banquiers, ces ressources, par la manière dont elles sont investies, structurent en profondeur le fonctionnement des entreprises qui adoptent une nouvelle gouvernance et un mode opératoire plus rationnel et  qui s’ouvrent ainsi à la compétition et à l’innovation.





Elles ont un effet direct sur l’économie grâce :

à la consolidation et l’augmentation du chiffre d’affaires, l’effet de levier sur le  bilan (plus de 4 fois les montants investis) et le maintien ou l’accroissement de l’emploi des entreprises concernés (environ 30 emplois pour 1 M€ investis dans 5 projets en création) ;

au financement du besoin en fonds de roulement des entreprises permettant d’assumer leur exploitation ainsi que le paiement des taxes publiques directes et indirectes notamment des charges sociales et fiscales et  l’octroi de mer ;

à la fixation de prix de référence préparant la transmission d’entreprises.


V - Proposition :

Mettre en chantier un texte au plan interministériel en visant le support législatif de la LFR 2009.

VI - Maître d’ouvrage :

Secrétariat d’Etat à l’outre-mer
Secrétariat d’Etat au budget.
En concertation avec la région Guadeloupe et la SAGIPAR




















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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 21:28
VICTORIN LUREL A ÉCRIT AU PRÉSIDENT SARKOZY

A l'approche du Comité interministériel consacré à l'Outre-mer (vendredi 6 novembre) Victorin Lurel a souhaité sensibiliser le président de la République sur le sujet.
A son courrier sont joints des documents que nous détaillerons plus loin.


                                Basse-Terre, le 28 octobre 2009

Monsieur le Président,

La région Guadeloupe a participé activement aux états généraux que vous avez décidé d’organiser outre-mer.

Elle a été présente dans les ateliers et a contribué à l’organisation matérielle des travaux. Bien entendu, elle était représentée à la journée de restitution organisée le 1er octobre dernier au secrétariat d’Etat à l’outre-mer.

Fin septembre, la région a communiqué au secrétariat d’Etat à l’outre-mer une liste de projets évoqués par les ateliers des états généraux auxquels elle attachait un caractère prioritaire. Vous trouverez ci-joint cette liste actualisée.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous assurer, à l’occasion des arbitrages que le Premier ministre et vous-même allez rendre, avant la tenue du comité interministériel à l’outre-mer du 6 novembre prochain, que ces priorités ont bien été prises en compte.

Comptant sur votre soutien, je vous prie, monsieur le Président, de croire à l’expression de ma haute considération.

Le député-président du conseil régional,


                                Victorin LUREL

Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais de l’Elysée
75008 Paris



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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 21:12
LE MONDE DIPLOMATIQUE NOVEMBRE 2009
Hôpital : comment créer un marché qui n’existe pas


Le système de santé français hybride (financement public, distribution publique et privée) a longtemps montré sa supériorité sur le système anglais, pour l’essentiel étatique, et sur le système américain, majoritairement privé. Cependant, l’augmentation annuelle régulière du coût de la santé, atteignant 11 % du produit intérieur brut (PIB), contre 9 % en Angleterre et 16 % aux USA, impose une régulation. Le tout est de savoir laquelle.

Par ANDRÉ GRIMALDI
Chef du service de diabétologie-métabolisme du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière (Paris).


De façon surprenante par ces temps de crise, c’est la régulation par le marché, à l’américaine, transférant une partie des coûts de la collectivité vers les ménages, qu’ont choisie nos dirigeants. En effet, pour les néolibéraux qui inspirent le gouvernement, seul le marché libre où chacun achète selon ses moyens permet d’assurer l’adéquation entre l’offre et la demande solvable, et seule la concurrence permet d’obtenir la qualité au moindre coût. Quant à la productivité des professionnels, elle ne peut être stimulée que par l’intéressement financier et la précarisation de l’emploi. Le « new management » industriel, associant recentrage de l’activité sur le « cœur de métier », rotation des tâches et mobilité des agents, permet la souplesse nécessaire à l’adaptation. Bref, le merveilleux modèle France Télécom !

Qu’importe que le marché ne puisse pas répondre au cahier des charges de la santé — utilité sociale, qualité élevée et moindre coût —, comme l’ont montré toutes les expériences historiques, pour la simple raison que l’usager n’est pas un consommateur éclairé qui a choisi d’être malade, mais une personne plus ou moins affaiblie, plus ou moins angoissée, dont les besoins sont potentiellement illimités, ce qui rend le marché totalement manipulable. La seule question qui vaille est : comment appliquer ce projet mercantile au système de santé français ?

D’abord, en changeant le vocabulaire : ne dites plus médecins ou infirmières mais « producteurs de soins » ; ne parlez plus de patients ou d’usagers mais de « consommateurs » ou de « clients » ; ne dites plus « répondre aux besoins de la population » mais « gagner des parts de marché » ; ne parlez plus de dévouement ou pire de sacerdoce, mais de « gains de productivité » et de « travail à flux tendu » — d’aucuns ont fait le calcul qu’une consultation de patients sidéens n’est rentable que si elle ne dure pas plus de 12 minutes ; ne dites plus salaire ou indemnité mais « part variable à l’activité ». Vous verrez : au début on sourit, puis on s’y fait, et, en le répétant suffisamment, on finit par le penser.

Mais comment créer un marché qui n’existe pas ?

D’abord, en mettant en place un financement par un pseudo prix de marché administré (la tarification par pathologie dite à l’activité ou T2A), et surtout en imposant une convergence des tarifs (sorte de prix uniques), d’abord intra-sectorielle (entre tous les hôpitaux confondus), puis intersectorielle (public-privé), comme le réclame à corps et à cris la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) (lire « Traitement de choc pour tuer l’hôpital public », Le Monde diplomatique, février 2008). Cette convergence intersectorielle avait été reportée à 2018 sous la pression du mouvement des personnels soignants médicaux et paramédicaux des hôpitaux publics en avril dernier. Mais, cédant au lobbying des cliniques privées commerciales et revenant sur la parole donnée, Mme Roselyne Bachelot a décidé de la mettre en place progressivement, dès 2010. « A titre expérimental », bien sûr.

Ensuite, en supprimant, dans la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) adoptée en juillet 2009, les trois secteurs — hôpitaux publics, hôpitaux privés à but non lucratif participant au service public PSPH, et cliniques privées commerciales ; ils sont rassemblés sous le joli nom d’« établissements de santé », ce qui permet ensuite à la ministre de prétendre constituer, sous la houlette des agences régionales de santé (ARS), « un grand service public unifié de santé ». Tout l’art de la communication est dans l’« unifié », qu’il faudrait traduire par « vente à la découpe des missions de service public » : à Bourgoin-Jallieu (Isère), par exemple, ce « partenariat public-privé » s’est soldé par l’octroi en mai 2009 d’un nouveau scanner à la clinique privée malgré une activité bien supérieure de l’hôpital public.

Légitimement, le président du groupe privé Générale de Santé, M. Frédéric Rostand, se félicite que la loi HPST ait « ouvert plus largement les missions de service public aux établissements de santé privée, notamment la formation des internes et des chefs de clinique ». M. Jean Loup Durousset, président de la FHP, célèbre pour « les dysfonctionnements sévères » de sa maternité à l’enseigne « Bien naître » (rapport de la Direction régionale des affaires sanitaires, avril 2009), prétend que quatre cent cinquante cliniques privées sont prêtes à accueillir des internes. Le but de ces cliniques commerciales est tout simplement d’accueillir des internes en fin de cursus et d’assurer ainsi le recrutement de leurs futurs chirurgiens.

Résultats de cette politique : à l’Assistance publique de Paris (AP-HP), on parle de la suppression de 4 500 emplois, dont 500 emplois médicaux, d’ici 2012 ; le directeur des hôpitaux civils de Lyon, M. Paul Castel, a fait savoir que, pour retrouver l’équilibre financier, « il faudra vendre l’immobilier, diviser par quatre les investissements, rationaliser la logistique, spécialiser les dix-sept hôpitaux, ne remplacer que un départ sur quatre pour le personnel administratif, un sur deux pour le personnel médico-technique et trois sur quatre pour les soignants » (Le Figaro du 17 août 2009). Pendant ce temps, la Générale de Santé se félicite d’avoir investi 220 millions d’euros en 2008 et autant pour 2009, et d’avoir accueilli quatre cent cinquante praticiens dans les dix-huit derniers mois.

En réalité, nous sommes au milieu du gué. Les concepteurs du projet avancent pas à pas. Première étape en 2004. On nous a dit : le paiement à l’activité sera progressif et ne dépassera pas 50% du budget hospitalier — « T2A à moins de 50 % » —, délégation des pouvoirs de gestion aux médecins, augmentation de l’activité. Deuxième étape en 2008 : T2A à 100 %, cogestion entre les médecins et l’administration, amélioration de « l’efficience ». Troisième étape en 2009 : loi HPST, fin de la cogestion — vous êtes là pour obéir au directeur —, plafonnement des emplois et donc réduction de l’activité. Très vite, nous allons connaître la quatrième étape : changement de statut des médecins hospitaliers qui vont devenir contractuels (comme les directeurs d’hôpitaux). Puis la cinquième : changement de statut de l’hôpital public, qui deviendra un établissement privé à but non lucratif, et changement de statut pour les personnels nouvellement embauchés.

Parallèlement, « pour sauver la Sécu », il est prévu d’augmenter ce qui reste à la charge des patients (franchises, forfaits, augmentation des tarifs des mutuelles, etc …), puis de transférer la gestion du financement des affections longue durée (ALD) aux mutuelles et aux assurances privées, au nom de l’amélioration de la qualité des soins grâce à des « contrats qualité personnalisés » négociés entre les assureurs et les professionnels.

On peut imaginer une sixième étape, avec la fin du monopole de la Sécurité sociale, et une septième, avec l’abrogation de l’Objectif national de dépense de l’Assurance maladie (ONDAM), qui fixe à ce jour le montant du budget public national de la santé. Désormais les tarifs seront libres, fixés par la concurrence « non faussée » sur le marché, qui sera d’ailleurs un grand marché européen. Ainsi pourra naître un nouveau système de santé, véritable coproduction franco-américaine ayant gardé du système français la CMU et le financement des cas les plus graves par la collectivité, et ayant pris au système américain la gestion par les assureurs privés du marché rentable de la santé : un cauchemar pour les médecins et pour les malades, un rêve pour les assureurs et les « nouveaux manageurs ».

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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 20:45
TRIBUNE LIBRE

LE GRAND ENVOL DE MONIQUE VIRANIN, MÈRE GÉNIALE ET POÉTESSE CRÉOLE DE GUADELOUPE
par Jean S. Sahaï


Man Viranin Monique sòti kité nou, a 76 an, lè 30 òktòb. Sété on Manzè Dermel, on militant a kilti, chanson é pwézi kréyol, é sété osi vayan madanm-mayé a on gran travayè é pèr de famiy konsyansyé, on désandan tamoul, Pè Léon Viranin, ki ni 94 an si zépol a'y kon yé la.

Madame Viranin vient de nous quitter à 76 ans. Née Monique Dermel, cette militante de la vie, de la culture, du chant, de la poésie créoles, fut l'épouse vaillante d'un ardent travailleur, dévoué père de famille de descendance tamoule, M. Léon Viranin, aujourd'hui âgé de 94 ans,

Ma tante Monique Viranin n'avait rien d'un profil d'universitaire... Car c'était une vraie Femme Créole Autodidacte, au sens le moins prétentieux et le plus noble de ce titre. Son érudition venait de sa prise directe sur le réel de la vie et de son école, de son expérience de la vie et du bonheur. Créolophone avant tout, outre ses textes et ses chansons dédiées au pays Guadeloupe et à son peuple, elle fut l'auteur, dès 1993, d'un opuscule Emilie et Tipolo. Initiation à la langue créole, éléments de prononciation créole, alphabet, vocabulaire, Guadeloupe, ACPDEG.

Personne affable, accessible, et serviable qu'il pleuve, qu'il vante ou que la maladie nargue, Man Viranin a été très présente dans le milieu associatif et culturel. Mais surtout, elle a élevé haut une flopée d'enfants et de petits-enfants. Le résultat est là : elle les a nourris dans la tolérance, la patience, et leur a inculqué, du fait de leur métissage, le respect de la diversité des origines, des racines et du fonctionnement du peuple créole.

Malgré les vicissitudes placées sur son chemin, dont la mort accidentelle et prématurée de son fils aîné Claude Viranin, cette excellente mère de famille a su faire de son foyer et des siens un modèle, un creuset de l'élégance, de la réussite et du service.

Parmi ses filles, qui n'a entendu parler des défilés de couture de Monette Viranin, qui après près de de trois décennies de métier dans la mode (costumes de théâtre, de spectacles, de films...), est sélectionnée pour l’exposition des métiers d’art au Carrousel du Louvre en décembre 2004, et devient vice-présidente de la Chambre syndicale de la Couture de Paris-Ile de France...

Qui n'a suivi et apprécié la  longue carrière de ma cousine Léandre Viranin à RFO Télé-Guadeloupe. Qui n'est fier du succès hors-frontières de Cannelle, Héléna Viranin, dont la célèbre publicité télévisée pour les chocolats Moroisitas avait défrayé la chronique en Italie, et fait d'elle une show-star basée à Milan, qui se consacre aujourd'hui surtout à l'humanitaire. Rosine Viranin, quant à elle, est spécialiste de l'archivage électronique... Les fils Marcel, Fred, Daniel, sont aussi connus dans l'univers de la couture, de la musique, de l'informatique.

Toute cette famille est férue de méditation, de cultures, et s'active pour 'écologie verte et la défense du patrimoine local. La présence des Viranin à Viard Petit-Bourg en est le témoignage constructif. Les nombreux petits-enfants, arrière petits-enfants, neveux, nièces, de Monique Viranin, avec leurs prénoms les plus diversaux, d'Ann-Love à Naomi ou Rwanda, sont un arc-en-ciel de vivance, un chatoiement de diversité colorée et de solidarité. Voilà le miel qui fait son pied-de-nez suprême à la haine vilaine et aux conflits débiles qui nous gâchent la vie créole au soleil.

C'est donc dans l'unité la plus naturelle et une solidarité exemplaire que toute la famille Viranin, les parents, dont les familles Dermel, Maroudin, Moustache, Sahaï, Sitounadin... et une foule d'alliés, d'amis et de fans font chapeau bas et mains collées à Madame Monique Viranin, en ce moment de Toussaint.

Le message de sa fille aînée Monette qui recevait le Prix des Talents de l'Outre-Mer reflète tout-à-faitement la vie et les qualités inculquées par Monique Viranin à sa descendance :

« La vie est faite de bons moments et de moments difficiles. Aucune victoire n’est facile. Mais dans les moments difficiles, il faut garder confiance en soi, persévérer, ne pas se décourager. Il faut savoir se remettre en question, apprendre à apprendre au contact des autres. En observant le talent des autres, on prend souvent conscience de son propre talent. C’est une façon de prendre confiance en soi ».

Honneur et respect à toi, Femme Créole modèle.

Que ta foi en Dieu, sa richesse d'âme multi-culturelle, le fruit de ton humble dévouement aux autres, t'accompagnent au Temple de la Religion du Cœur. Envolée en cette fin du Mois du Créole, que ton exemple de pure abnégation pour notre pays montre la voie à tous ceux qui, par trop abîmés ou trop lâches, doutent de notre capacité à vivre unis, solidaires, simples, et debout.

Om Namah Shivaya

Jean S. Sahaï

La veillée a lieu ce mardi 3 novembre à Bédé-Desbranches, et les funérailles mercredi 4 à la Basilique du Sacré-Cœur, Pointe-à-Pitre.

Monique Viranin chante la chanson "Pèp Kréyol"
http://www.youtube.com/watch?v=-_ITaod8kGE


L'apparition de Cannelle, fille de Monique Viranin, dans une pub télévisée
pour les chocolats Morositas en 1986 avait défrayé la chronique italienne
en 1986, et avait lancée sa carrière de show-star : 

http://www.youtube.com/watch?v=UQ7lAZIEnCU
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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 16:38
INDISCRÉTIONS
Polona
La belle Polona Moore, directrice de la Une TV, a achevé sa mission au sein de cette entreprise à la fin du mois d'octobre. Bon vent à cette professionnelle de l'audiovisuel !

Georges
Georges Nandan (Miss International Contest Guadeloupe) est courageux. Il va briguer les suffrages de la sélection francaise pour le concours eurovision de la chanson 2010, qui devrait se tenir le 22 mai à Oslo, en Norvège. Il pense avoir sa chance avec la chanson Comme un chanteur de blues, musique et parole de Jean-Paul Boyeux. Si en 55 années de participation à ce concours, la France ne l'a emporté que cinq fois, reste que M. Nandan doit passer d'abord le filtre de la sélection française avant de pouvoir songer à autre chose.

Serge et Mathieu
Au secours le prof est noir ! Cet essai, écrit par Serge Bilé et Mathieu Méranville, a fait l'effet d'une douche froide. Oui, c'est dur d'être prof noir... dans un lycée français. Du moins, dans certaines régions, d'autant que l'on choisit souvent de muter ces profs dans des zones sensibles, au prétexte que qui se ressemble... Les auteurs seront en Guadeloupe et rencontreront leurs lecteurs le 13 novembre (à 19 heures) à la Médiathèque de Lamentin, avant d'entamer une série de signatures (le 14 novembre, le matin à la Librairie générale à Pointe-à-Pitre, l'après-midi à celle du Moule).

Patrick
Patrick Karam poursuit sa mission de délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, malgré les coups tordus qui jalonnent celle-ci. Mais, M. Karam en a vu d'autres. C'est qu'il bosse... donc il dérange. Demain, il sera le facilitateur entre le Crous national et la Région Guyane pour permettre un meilleur accueil des étudiants guyanais dans l'Hexagone.

Marie
Qu'y a-t-il de commun entre Marie Ndiaye, écrivain qui vient de recevoir le Goncourt pour Trois femmes puissantes (Gallimard) et la Guadeloupe ? En 2001, Marie Ndiaye a reçu le Prix Femina pour Rosie Carpe, dont l'héroine, issue d'un mariage mixte, navigue entre Guadeloupe et France profonde.

Jean
La denier du culte est vital pour l'Eglise puisqu'il permet de régler les besoins matériels de la communauté des prêtres du diocèse. Jean Hamot, vicaire général, administrateur du diocèse, vient d'expédier un petit courrier aux paroissiens qui ont réglé leur denier l'an passé... mais qui ne l'ont pas encore fait cette année.
André-Jean VIDAL
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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 13:30



Eric  JALTON
Député  de  la  Guadeloupe
Maire  des  Abymes
 
                            Madame  Marie Luce  PENCHARD
                            Secrétaire  d’Etat  aux  Outre-mer
                             27  rue  OUDINOT
                                       75007  PARIS  CEDEX
                            Les  Abymes, le  30 octobre  2009

 Objet : Lettre  ouverte  pour  le  respect  des  accords  du  04 mars 2009 et la mise en  place    du RSA  et du  RSTA
Madame  le  Secrétaire d’Etat,
 Je  vous  demande  instamment  et solennellement  de  faire  respecter  la parole  de l’Etat en  ce  qui concerne l’application des  accords du  04  mars  2009, signés  entre le Représentant de l’Etat ,le  collectif  Lyannaj  Kont  Pwofitasyon( LKP), la Région  Guadeloupe  et le  Conseil  Général  de  Guadeloupe. 
Vous  avez  déclaré ,le  vendredi  09 octobre  2009 ,pour le  déplorer, lors  de  votre  dernière visite  en  Préfecture  de  Guadeloupe, devant les  Maires  de  Guadeloupe ,qu’une  chape de plomb s’était installée  sur la  Guadeloupe.  Votre  Gouvernement  porte  une  très lourde  responsabilité  dans  l’instauration de  ce  climat  de  défiance envers la  parole  publique étatique .
En  effet,  en  dépit  de  mes  avertissements  répétés, votre récente  décision  d’augmentation des  prix  du  carburant en  Guadeloupe-principalement  motivée  par  l’idéologie  ultralibérale  qui  guide l’action politique du  gouvernement  auquel vous  appartenez - ne  contribue aucunement  à  rétablir un  climat  de  confiance en la   parole publique.
La mise en place  du  Revenu  Supplémentaire  Temporaire  d’Activité( RSTA)   ne  satisfait  en  rien une large  tranche  de  la population  dont les  revenus  sont inférieurs à « 1.4 SMIC  hors primes  et  accessoires ».  Ceci  ,en outre  , en  violation  flagrante  des  accords «  BINO  et  du  04 mars  2009 »   signés par le Préfet  de  Région ;le LKP , le  Président  du  Conseil Régional  et  le  Président du  Conseil Général  de  Guadeloupe .



Cette mise  en place , jusqu’ici, quelque  peu  chaotique  du  RSTA -à l’origine,  complément  de     salaire mensuel  négocié  avec les partenaires   sociaux , et progressivement  transformé, lors  de la  parution  des  décrets ,en  allocation  trimestrielle -a  une  fois  de plus  ternie dans l’opinion publique guadeloupéenne , l’image  des décideurs  publics  étatiques  et leur  volonté  de respecter  la lettre et  l’esprit des engagements pris  devant la  Population  de  la  Guadeloupe.
D’autre part,  les  bénéficiaires du  RSTA sont désormais  victimes d’un  dol   indirect  par  l’amputation de leur  Prime  Pour  l’Emploi ( PPE)  qui permet  à  votre  gouvernement  de  réduire à leur  détriment ,  le  service  du  RSTA  d’au  moins  300 millions  d’euros.
En  outre, mesure  inique, au  regard  de  l’urgence  sociale,  l’application  du  Revenu  de  Solidarité Active  (RSA)   est  renvoyée  en janvier  2011, privant  ainsi  de nombreux  guadeloupéens  du bénéfice  du  RSA   qui  constitue, lui ; une  allocation  de  solidarité   nationale, dont le  report  d’application  en  Guadeloupe, ne  se justifie  nullement.  Ce  d’autant,  que  ce  report   prive, de fait,  de nombreux jeunes  Guadeloupéens  du bénéfice  du   « RSA  JEUNES », alloué récemment  aux  jeunes de  l’Hexagone, face  à  une Guadeloupe médusée    où le  taux de  chômage  des jeunes   bat tous les  sombres  records et alimente  la  brisure  des liens  sociaux.
L’équité et le  respect  des  accords   du  04 mars  2009  n’opposent  pas  RSA  et  RSTA comme  vous le  faites ouvertement .Ces  deux  dispositifs  sont   explicitement   inscrits  dans le  relevé  de  décision  remis  aux  signataires des  accords  du  04 mars 2009.  Ce d’autant, que le  RSA y  fait  même l’objet  d’une  enveloppe   budgétaire complémentaire pour  sa  mise  en place au  profit  des  personnes en  situation  précaire  ne  bénéficiant  pas  du RSTA.
Aussi, afin  de  ne  pas  provoquer une nouvelle  crise  sociale  prenant  vraisemblablement  la  forme de nouvelles grèves générales pour cause de défiance  et  de non  respect  des  engagements pris,  et pour lesquelles  le  gouvernement  portera  seul ;  l’entière  responsabilité,  je  vous  invite  à mettre en œuvre pleinement ces deux dispositifs, sans  les  opposer ; sans  tour  de  « passe-passe  budgétaire » d’avec  la  Prime  pour   l’Emploi ; pour  tenter  de  redonner  quelque  crédit  à  la  signature  étatique.

Je  vous  prie  de  croire, Madame le  Secrétaire d’Etat, à l’assurance de mes sentiments les plus  cordiaux.   
                       
Eric JALTON       
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2 novembre 2009 1 02 /11 /novembre /2009 22:12
TRIBUNE LIBRE
De la castration physique
Ou comment optimiser la perversion


Le débat public sur la délinquance sexuelle est déjà inquiétant quand la castration chimique est évoquée ; il en devient effrayant quand des perspectives archaïques de castration physique sont suggérées.
Les Pouvoirs publics ne peuvent mieux s’y prendre pour décourager les rares professionnels qui s’engagent dans le traitement des violences sexuelles qu’il s’agisse des agresseurs ou des victimes.
Vous trouverez ci-joint un communiqué de Socapsyleg relatif à la castration physique.
Dr Michel DAVID

 
Duos habebat et bene pendetes
Après la mal nommée castration chimique, voici celle qui ne peut être nommée autrement de manière jubilatoire que castration physique.
Inutile d’avancer des arguments scientifiques pour dénoncer l’inefficacité de la méthode sur les pulsions sexuelles.
Inutile d’avancer des arguments éthiques pour s’offusquer de ces fantasmes sadiques.
Inutile d’essayer de faire un parallèle entre les conduites sadiques des « mauvais » et des « bons ».
Inutile de raisonner la frénésie législative des politiques, acteurs d’une dangerosité politique sans traitement connu, sans références éthiques.
Inutile de vouloir lutter contre la frustration ancienne populaire d’abandon de la castration capitale.
Il faut donc couper quelque chose.
La voix des politiques, ce serait pas mal.
Le son des médias souvent qui amplifie le sadisme collectif.
Mais non, on préfère couper le présumé corps apparent du délit.
En fait, la mutilation pénienne serait plus efficace que celle des testicules, car sait-on que l’érection reste possible après l’ablation des testicules,  mais on ne peut  quand même pas empêcher la miction. Quoique, en mettant une sonde urinaire à demeure…. Voltaire dans son dictionnaire philosophique à l’article « Joseph » n’écrivait-il pas avec élégance : «Cet eunuque avait une femme, ce qui n’est point du tout étonnant; le kisler-aga, eunuque parfait, à qui on a tout coupé, a aujourd’hui un sérail à Constantinople : on lui a laissé ses yeux et ses mains, et la nature n’a point perdu ses droits
dans son c ur. Les autres eunuques, à qui on n’a coupé que les deux accompagnements de l’organe de la génération, emploient encore souvent cet organe». Mais l’élégance ne semble plus être de ce monde.
On pourrait envisager de couper ou détruire toute autre partie du corps ayant contribué à une agression/violence sexuelle : doigts, main, langue, énucléation (pour les voyeurs et les surfeurs sur internet à la recherche de sites pédophiles), destruction de l’oreille interne (pour les harceleurs téléphoniques) etc. La vieille loi du Talion. Et pour amener des recettes (entendre le double sens) supplémentaires aux hôpitaux en déficit financier permanent pourquoi ne pas vendre aux
enchères les rognons blancs humains ainsi acquis ? Il  faut optimiser la perversion et renflouer les caisses.
Pour les médecins des temps barbares (avant 1981), il fut difficile pour certains d’être expert judiciaire à cause de la peine capitale ; pour les médecins des temps contemporains ayant un minimum de sens éthique, il sera difficile d’être médecin coordonnateur à cause des castrations physiques et chimiques.
Et les politiques vont s’étonner de ne pas trouver de médecins voulant s’occuper des délinquants sexuels : à leur difficile mission va s’ajouter celle de vérifier l’adage de certification papale conjugué maintenant au passé : Duos habebat et bene pendetes (Il en possédait deux et bien pendues), après qu’un « chirurgien » ait accepté de pratiquer une mutilation volontaire sans assurance thérapeutique indéniable contrairement à l’article 41 du code de déontologie médicale :
« Aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical sérieux et, sauf urgence ou impossibilité,
sans information de l’intéressé et sans son consentement ».
Rappelons toutefois qu’une démarche structurée et rationnelle existe pour traiter les délinquants sexuels :
D’abord constater que le traitement (médicamenteux ou psychothérapeutique) d’un auteur de violences sexuelles  doit reposer sur les critères médicaux suivants :
1. Poser un diagnostic
2. Relever les indications aux traitements
3. Eliminer les contre-indications
4. Informer le patient et obtenir son libre consentement (sans pression, ni chantage sinon il n’y a ni liberté, ni efficacité du traitement)
5. Réaliser le cas échéant le bilan somatique et biologique préalable au traitement médicamenteux
6. Assurer la surveillance et le suivi du traitement
7. L’ajuster ou l’interrompre selon l’évolution de la situation, l’apparition d’effets secondaires graves etc.
Ensuite, la connaissance des traitements des auteurs de violence sexuelle (médicamenteux, psychothérapeutiques etc.) étant encore soit insuffisante,  soit peu répandue,  il  faut aider à l’amélioration de ces connaissances ou au développement des dispositifs existants mais encore peu développés.
Deux outils spécifiques peinent à se mettre en place :
• Ledispositif de la loi du 17 juin 1998 avec ses différents acteurs professionnels : Juge d’application des peines ; Service pénitentiaire d’insertion et de probation ; Médecin coordonnateur ;  réseau de médecins et de psychologues traitants.
•  Les Centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle (CRAVS) dont la fonction est non seulement d’aider à la formation des professionnels devant prendre en charge les auteurs de violences sexuelles mais qui
peuvent mener un travail de sensibilisation et d’information en partenariat avec d’autres professionnels pour prévenir les premières violences sexuelles qui sont plus nombreuses que les récidives. Une association de professionnels très spécialisés et parfaitement au fait de ces sujets commel’Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs
d’Agressions Sexuelles (ARTAAS) participe à la diffusion des connaissances et à la recherche sur ces problématiques. L’ARTAAS représente une source d’information et de compétences de premier ordre à l’usage de tous (www.artaas.fr).
Quelle efficacité politique ! Savoir écouter la demande torse des sujets délinquants sexuels pour rameuter les voix d’un électorat obscurantiste et apeuré.
Nous connaissons tous la stratégie des pédophiles qui proposent des bonbons aux enfants pour les attirer ;  maintenant, ils offrent les leurs aux politiques pour se faire élire….
Dites merci au Monsieur !
Certains malades mentaux délirants revendiquent leurs crimes et demandent un châtiment exemplaire. Y répond-on ?
Même conclusion que pour la castration chimique. Face au potentiel destructeur que porte en elle toute agression sexuelle, il appartient aux Pouvoirs publics de ne pas s’aligner en miroir sur ce comportement délétère mais de proposer des actions réfléchies, rationnelles, réalisables sous tendues par l’empathie due aux victimes mais dénuées de démagogie et d’irresponsabilité.

Pour SOCAPSYLEG
Dr Michel DAVID
Psychiatre des Hôpitaux
Président de Socapsyleg
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