AGRICULTURE ET PECHE : LE POINT DE VUE DE JACQUES GILLOT
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : Jacques GILLOT interpelle le ministre de l’agriculture sur l’urgente nécessité de prendre en compte les spécificités de l’outremer
Jacques GILLOT participe depuis mardi aux débats du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de texte de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Rappelons qu’un débat
d’orientation sur ce même sujet, organisé par le Sénat le 28 avril dernier, n’avait pas permis d’apporter au sénateur Georges Patient les réponses aux préoccupations spécifiques à
l’outre-mer.
Pour le sénateur Jacques GILLOT, s’exprimant en son nom et en celui des sénateurs ANTOINETTE, PATIENT (de la Guyane) et LISE (de la Martinique), traiter les spécificités des territoires
ultramarins par voie d’ordonnance, comme l’entend le Gouvernement, est inacceptable d’autant qu’un diagnostic a été posé et que des solutions ont été préconisées bien en amont ; des mesures
qu’il est nécessaire de prendre, selon lui, dans les meilleurs délais pour les agriculteurs ultramarins.
En effet, Jacques GILLOT demande que la France s’engage pour les outre-mers, tant au plan national qu’européen, à défendre l’agriculture et la pêche qui sont des secteurs cruciaux pour leurs
économies s’agissant particulièrement de l’accord européen de libre-échange que doit entériner la Commission Européenne avec le Pérou et la Colombie, qui constitue une menace grave pour nos
principales productions agricoles : les cultures maraîchères et vivrières, le sucre, le rhum et la banane, secteurs cruciaux pour nos économies.
Rappelons que malgré des diagnostics très précis concernant les difficultés rencontrées sur les territoires d’outremer et des solutions qui ne demandent qu’à être appliquées, le Gouvernement n’a
été en mesure d’apporter aucune solution notamment sur la problématique de la pollution des sols (avec le chlordécone aux Antilles et le mercure en Guyane).
C’est le sens des amendements que le sénateur GILLOT portera au nom de ses collègues à l’occasion de l’examen de ce texte.
Le discours de Jacques GILLOT
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon collègue Serge Larcher, retenu en Martinique, devait nous entretenir sur le texte que nous allons examiner. Je parlerai en son nom et en celui de nos collègues Antoinette, Patient et
Lise.
Après la remise en juillet 2009 d’un rapport de la mission d’information sur la situation des départements d’outre mer de mes collègues Eric Doligé et Serge Larcher, après le lancement des Etats
généraux d’outre-mer par le Président de la République et les conclusions du Conseil Interministériel pour l’Outre-Mer (CIOM) le 6 novembre 2009, nous sommes surpris de constater que le
Gouvernement a l’intention de traiter les spécificités des territoires ultramarins par voie d’ordonnance.
Ainsi, le Gouvernement demande donc au Parlement de lui accorder un blanc-seing et de renvoyer à plus tard, les mesures qu’il est nécessaire de prendre dans les meilleurs délais pour nos
agriculteurs.
Monsieur le Ministre, nous sommes surpris que, malgré l’ensemble du travail accompli dans ce secteur, avec des diagnostics très précis concernant les difficultés que rencontrent nos territoires
et des solutions qui ne demandent qu’à être appliquées, de voir renvoyer à plus tard la modernisation de l’agriculture et de la pêche pour nos régions d’Outre-mer.
De plus, cette méthode, consistant à conditionner les mesures spécifiques à l’OM à l’adoption d’ordonnances gouvernementales, est malheureusement trop fréquente.
Mais cette fois, c’est d’autant plus inacceptable que le diagnostic a été posé et les solutions préconisées bien en amont.
Monsieur le Ministre, lors du débat d’orientation sur l’agriculture et la pêche organisé par le Sénat le 28 avril dernier, vous n’avez pas apporté à notre collègue Georges Patient les réponses à
nos questions et préoccupations concernant l’outre-mer. Cette absence de réponse nous inquiète. Nous espérons qu’aujourd’hui, vous répondrez à nos demandes, notamment en ce qui concerne la
problématique de la pollution des sols (avec le chlordécone aux Antilles et le mercure en Guyane).
Monsieur le Ministre, il y a pourtant urgence à agir pour les Outre-mer au moment où l’Europe semble nous abandonner.
En effet, la Commission européenne doit entériner aujourd’hui même, un accord européen de libre-échange avec le Pérou et la Colombie, qui constitue une menace grave pour nos principales
productions agricoles : les cultures maraîchères et vivrières, le sucre, le rhum et la banane.
Cet accord donc va largement pénaliser nos agricultures déjà fragilisées. D’autant que nous craignions qu’il soit étendu ultérieurement à l’ensemble des pays d’Amérique latine.
Face à nos préoccupations sociales et environnementales, dans quelle mesure le Gouvernement français défend-il nos intérêts face à la Commission européenne?
Monsieur le Ministre, nous souhaitons que la France s’engage pour les outre-mer, tant au plan national qu’européen, à défendre l’agriculture et la pêche qui sont des secteurs cruciaux pour
nos économies.
Vous ne pouvez ignorer la fragilité du secteur agricole Outre-mer, encore trop dépendant des filières traditionnelles comme la canne et la banane. Ces productions méritent notre soutien et un
accompagnement dans la diversification des cultures.
Et vous ne pouvez ignorer non plus, Monsieur le Ministre, la faiblesse de la couverture des besoins alimentaires locaux et notre dépendance commerciale vis-à-vis de l’Europe.
Nous ne cessons de le répéter : la richesse de la faune et de la flore est indéniable dans toutes nos régions d’outre-mer. Mais nos ressources naturelles sont insuffisamment exploitées et
valorisés.
Ces secteurs sont fragiles et connaissent de lourdes difficultés, caractérisés par des retards importants en matière d’infrastructures et par de nombreux freins à leur développement.
C’est notamment le cas concernant les difficultés d’accès au crédit, la rareté du foncier, la faiblesse de la recherche et développement, les limites en matière de formation, notamment pour la
pêche, et le manque d’organisation des filières.
Nous pourrions continuer la liste de nos handicaps et des solutions à y apporter, conformément au rapport de la mission sénatoriale, et aux documents du Conseil Interministériel de
l’outre-mer.
Monsieur le Ministre, pourquoi ne pas intégrer ces mesures, dès aujourd’hui dans le projet de loi, afin de respecter les engagements du Président de la République et de favoriser véritablement un
développement endogène des Outre-mer ?
Les amendements que mes collègues et moi-même avons déposés, vont dans ce sens.
J’espère que vous y porterez un intérêt particulier.