Le blog de André-Jean Vidal

Conseil municiopal de Pointe-à-Pitre :
la sécurité en question

Lors du tout récent conseil municipal de Pointe-à-Pitre, le maire, jacques bangou, a présenté le projet de doter la ville de caméras de surveillance. Huit caméras venant compléter les trois autres, installées il y a longtemps, et qui n'ont jamais fonctionné, faute de personnel.
Huit caméras pur une ville de la taille de Pointe-à-Pitre, c'est indigent. Mais cela coûtera tout de même près de 500 000 euros, rien que pour l'installation. Le fonctionnement est à la charge de la ville alors que l'insécurité devrait bénéficier du départ du commissariat central pour la périphérie (en face du CHU).



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE.


L’an deux mille neuf, le Lundi 08 Juin à 18h00, s’est réunie la cinquième séance du Conseil Municipal de la Ville de Pointe-à-Pitre, légalement convoquée et assemblée dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Jacques BANGOU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 35


Présents à l’appel nominal  :  22 élus
   
Jacques BANGOU – Josiane GATIBELZA – Monique DECASTEL – Marcel SIGISCAR – France-Lyse TARER-ACCIPE – Samuel DAMO – Alex CORVO – Daniel GARGAR – Suzelle SEVILLE-LAVENETTE – Jean-Charles SAGET – Juliana FENGAROL – Sandra ENJARIC – Jacky LEOGANE – Serge NIRELEP – Sarah DIACAR-LANDRE – Marie-Line LINA-DEBAUT – Bernard LEPORCQ – Manuélita SUEDOIS – Gérard DESTOUCHES – Sandra SAMUEL-LEFFET – Maddly PAULIN-GARGAR – Louis DESSOUT -

Absents représentés : 6 élus

José GUIOLET (procuration à Alex CORVO) – Betty SALBOT-LAQUITAINE (procuration à France-Lyse TARER) – Mirella BELLONE-DIOMAR (procuration à Josiane GATIBELZA) Ivane JACK-ROCH (procuration à Jean-Charles SAGET) – Georges BREDENT (procuration à Maddly PAULIN-GARGAR) – Eliane VESPASIEN-CLOTILDE (procuration à Louis DESSOUT).
 
Absents :  7 élus

Georges YACOUB – Patrick DOLLIN – Tony JABBOUR – Marlène MELISSE-MIROITE – Jean-Yves BELAYE – Harry Jawad DURIMEL – Laure Camille RICOU -
   
    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, il est  18h30.      
Sur sa proposition, acceptée à l’unanimité, Melle Sandra ENJARIC est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour

Affaires financières et budgétaires.

1. Garanties d’emprunts à la SEMAG pour des opérations de logements LLS et LLTS à la  Cour d’Orgemont (RHI Sud-est).
2. Subventions à diverses associations.
3. Remboursement de frais de mission à des Maires adjoints.

Centre des Arts et de la Culture

4. Demande de participation de l’Etat pour la requalification de la bibliothèque « Jacques Roumain » dans le cadre des travaux de réhabilitation/restructuration du Centre des Arts et de la Culture.

OPAH-RU.

5. Exonération partielle de la redevance d’occupation privative du domaine public communal due par les propriétaires bénéficiant de l’OPAH-RU.

Sécurité.

6. Mise en place de la vidéo protection à Pointe-à-Pitre – Adoption du plan de financement - Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Ressources humaines.

7. Régime indemnitaire : modification de la délibération en date du 17 décembre 2002 pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) au service de Police municipale.

Aménagement du Centre d’animation culturelle et éducative de Bergevin.

8. Signature des marchés de travaux.

Procédure d’urgence (Article L.2121-12 du CGCT.

9. Mise en œuvre et approbation.

Monuments historiques

10. Mise en sécurité et sauvegarde de la Maison natale de Saint-John Perse.

Avant d’aborder l’examen des questions portées à l’ordre du jour, M. le Maire a souhaité intervenir sur deux événements récents :

- l’incendie, vraisemblablement d’origine criminelle, qui a dévasté plusieurs maisons de la rue Denfert et malheureusement coûté la vie à une administrée presque centenaire, Madame Marguerite Cazalis. Il présente à la famille ses sincères condoléances et celles du conseil municipal. Melle Sandra Enjaric représentera la ville aux obsèques.
o Il salue l’intervention comme à l’habitude rapide et efficace du personnel des services sociaux de la ville, de sa directrice Mme Andrew, et des élus du CCAS (notamment Mme Josiane Gatibelza) qui ont su gérer le relogement des familles et la prise en charge des obsèques de la défunte.

- Elections européennes -  M. le Maire remercie les élus qui ont rempli leur rôle au sein des bureaux de vote, aidés en cela par les administratifs. Les opérations se sont déroulées sans difficultés. Il souligne :

o que deux collègues du conseil municipal, candidats à ces élections (MM. Brédent et Durimel) ont fait des scores honorables à Pointe-à-Pitre.

o la performance réalisée par M. Durimel sur toute la Guadeloupe et le bassin atlantique, sans pour autant être élu, et qualifie de proprement scandaleux et inacceptable le mode de scrutin et de représentation des outre-mers dans ces élections européennes, dénoncé lors d’une conférence de presse et dans un courrier adressé au Président de la République cosigné par Mme Taubira-Delanon, M. Serge Letchimy et lui-même. Il estime tout à fait inadmissible que seuls trois sièges soient octroyés par la France pour représenter une population de 2,5 millions de personnes réparties dans une myriade d’îles sur trois océans (80% de la surface des mers du globe, 88% de la diversité de notre pays et du continent européen de responsabilité française et européenne). Le combat sera mené pour qu’un double respect soit accordé à nos peuples dit-il : celui d’une représentation élargie et celui d’une élection qui permette un vrai débat démocratique avec la population à l’intérieur au moins de chaque bassin  océanique.

Le Maire dit se réjouir cependant que le siège ait été remporté par un candidat du Parti socialiste venant renforcer les rangs de la Gauche européenne malheureusement fort malmenée lors de ces élections.

- M. Le Maire invite enfin les élus à observer une minute de silence en mémoire de M. Auvergne Thibaut, ancien conseiller municipal de Pointe-à-Pitre, décédé la semaine dernière. Elu de l’opposition, il a été respecté de tous de par sa stature, son respect des institutions et ses conseils judicieux.

1 - Garanties d’emprunts à la SEMAG pour des opérations de logements LLS et LLTS
  à la Cour d’Orgemont (RHI Sud-est).

Melle Sandra Enjaric, déléguée à l’urbanisme, rapporte sur la question.
Ces opérations de la Cour d’Orgemont seront la prochaine étape de résorption de l’habitat insalubre dans ce quartier de la sortie sud-est (la première étant celle de Darboussier où les premiers logements ont été livrés).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les garanties d’emprunts, à hauteur de 50%, sollicitées par la SEMAG pour ces deux opérations de logements.
o 34 LLL   – Montant de la garantie : 1.220.751 €
o 14 LLTS – Montant de la garantie :    734.345 €

Mise en discussion

M. Louis Dessout dit apprécier les croquis de présentation des opérations joints au dossier pour une meilleure information des élus. En revanche, il regrette qu’un point actualisé des engagements de la ville en matière de garanties d’emprunts n’y figure pas, et aurait souhaité que la commission des finances  fournisse un rapport sur l’importance des montants garantis pour la SEMAG et sur les taux d’intérêt appliqués à ces emprunts. Il note que les deux emprunts ne bénéficient pas du même taux d’intérêt : 1,55% et 2,35%.

M. le Maire rappelle que dans les annexes du budget primitif 2009 figurait, par bailleur social, un tableau récapitulatif des sommes garanties par la ville et précisant, par ailleurs, le taux maximum de garantie que peut apporter la ville globalement en fonction de son budget et individuellement par établissement demandeur. La ville se trouve très en deçà des montants autorisés.
En ce qui concerne les taux d’intérêt, ils sont liés au type d’opération (LLS ou LLTS) et au type de prêt retenu dans le montage financier. Ce dernier défini le type d’opération et non sa qualité.
Dans l’avenir, un tableau actualisé  sera adressé aux élus avant chaque nouvelle délibération de garantie d’emprunt.

Après en avoir délibéré, les élus adoptent ces deux garanties d’emprunts à l’unanimité des suffrages exprimés,
2 abstentions : M. Louis Dessout – Mme Eliane Vespasien-Clotilde.

2 – Attribution de subventions à diverses associations.

Mme Monique Decastel, déléguée à la vie associative, rappelle les propositions de subvention de fonctionnement :

∑ Chœur de la ville de Pointe-à-Pitre -  Montant proposé :           400,00 €
∑ Case sociale antillaise - Montant proposé :            1.000,00 €
∑ CASODOM -  Montant proposé :                    1.000,00 €

Ces subventions sont accordées après examen d’un projet.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, ce point est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

3 – a) Remboursement des frais de mission engagés par Mme Mirella BELLONE,
                    Maire adjoint.
       
M. le Maire précise que Mme Bellone, déléguée au protocole, a participé pour le compte de la ville à une session de formation « Organisation de manifestations et règles pratiques du protocole » à Paris, les 18 et 19 novembre 2008. Les frais de mission engagés s’élèvent à 390 €.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.

b) Remboursement des frais de mission engagés par Mme Josiane GATIBELZA,
 Maire adjoint.

M. le Maire indique que Mme Gatibelza, accompagnée de Mme Marie-Claude de Lafargue, responsable des affaires culturelles, s’est rendue à Paris (Mairie du VII° arrondissement), pour participer à la remise des prix de « l’Evillementiel 2009 », manifestation internationale qui récompense les meilleures actions de communication réalisées dans les domaines du sport, de la culture et du développement durable.
Dans la catégorie des villes de 15.000 à 45.000 habitants, la ville de Pointe-à-Pitre a été nominée pour l’Evillementiel « culture ». Le 1er prix a été attribué à la ville de Meudon.
Les frais de mission engagés par Mme Gatibelza s’élèvent à 370,14 €.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés ; Mme Josiane Gatibelza ne prend pas part au vote.

4 – Requalification de la bibliothèque « Jacques Roumain » - Centre des Arts et de la Culture – Demande de participation financière de l’Etat.

Dossier présenté par M. Samuel Damo, élu délégué à la Culture, qui donne lecture du rapport du Maire. 
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Centre des Arts, la ville sollicite de la part de l’Etat une participation financière au titre de la Dotation générale de décentralisation – DGD 1ère fraction, pour un montant représentant 12,5% des travaux de gros œuvres, soit 190.000 €.

M. le Maire se réjouit que soit soulignée, à l’occasion de la fermeture provisoire du CAC pour travaux, toute l’importance de son activité culturelle (spectacles, ateliers, bibliothèque etc… ). Par cette réhabilitation, elle sera renforcée et évoluera dans de meilleures conditions d’exploitation, notamment d’accessibilité du Centre et de la bibliothèque.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés

5 – OPAH-RU – Exonération partielle de la redevance d’occupation privative du domaine public communal.

Melle Sandra Enjaric donne lecture du rapport de présentation qui rappelle l’intégration du centre ancien dans le périmètre ANRU et la convention OPAH-RU signée entre l’Etat, l’ANAH et la ville de Pointe-à-Pitre pour aider les propriétaires (bailleurs ou occupants) à réhabiliter leur logement (la ville de Pointe-à-Pitre apporte notamment une aide à hauteur de 10% du montant des travaux, plafonnée à 3.000 €).

Pour contribuer à la réussite de ces opérations de réhabilitation, qui nécessitent le plus souvent l’installation d’échafaudages extérieurs, il est proposé au conseil municipal d’exonérer les propriétaires bénéficiant de l’OPAH-RU de 70% de la taxe d’occupation privative du domaine public fixée par délibération du 4 avril 2006.

Le Maire précise que cette proposition fait suite aux demandes d’exonération totale de taxe émanant de propriétaires souvent âgés et à faible revenu.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.
 
6 – Projet de vidéo protection de la ville – Adoption du plan de financement – Demande de subvention à l’Etat.

Dossier présenté par M. Jacky Léogane, élu délégué à la Sécurité.
Ce projet va dans le même sens que ceux des deux autres communes Baie-Mahault et Gosier.
Une vingtaine de caméras sera implantée sur les principaux sites criminogènes de la ville. La délibération de ce jour porte sur l’installation d’une première tranche de 7 caméras qui viendraient compléter les trois déjà implantées. Les emplacements envisagés seraient les suivants : quai Gasparin/Rue Peynier, quai Lesseps, quai Lesseps/quai Lardenoy, quai Layrle/rue Achille René Boisneuf, place de la Victoire/rue Commandant Mortenol/rue Alexandre Isaac, Rue Schoelcher/rue Achille René Boisneuf, Bld Mandela/rue des Cités Unies (derrière le Centre des Arts).

Plan de financement :
ÿ coût global / 455.960,40 € (dont 400.842,40 € pour l’installation des caméras et la reprise des trois en place) et 55.118,00 € pour les travaux d’installation de la salle opérationnelle d’information et de communication – SOIC).
o Etat FIPD – 200.421,20 €
o Ville PAP  – 255.539,20 €

Dans une seconde tranche, le dispositif sera étendu à d’autres quartiers de la ville.

Mise en discussion

M. Louis Dessout, rappelle qu’il avait, en son temps, préconisé ce maillage de vidéo surveillance du 1er canton, mais en vain car, à l’époque, cela allait à l’encontre d'une approche différente de la majorité municipale précédente de la compatibilité du respect des libertés démocratiques avec les nécessités de la protection des citoyens.
Les temps ont changé et il se réjouit de la mise en place progressive du dispositif en expliquant la problématique financière qui oblige, tant l’Etat que les collectivités, à opter pour les caméras de surveillance afin d’assurer la sécurité.
Il se félicite donc de la prise de cette délibération, d’autant plus que le Commissariat central sera bientôt amené à déménager et que la sécurité dans Pointe-à-Pitre doit être repensée avec les différents corps de Police.
Il termine en sollicitant le bilan des trois premières caméras et le mode de travail de la commission de sécurité sur ce dossier.

Pour compléter, le Maire rappelle le problème de fond, le vrai débat politique qui ne se résume pas en la simple prise de délibération, et sur lequel les collectivités ont déjà pris position et fait savoir leur désaccord.

En effet, comme vient de le souligner M. Dessout, l’effectif de la police nationale et les moyens mis à sa disposition ne permettent pas d’assurer la sécurité des citoyens à la hauteur des besoins et du niveau de violence et de criminalité atteint dans notre département. Une des réponses que formule l’Etat (qui a pourtant la responsabilité régalienne de la sécurité du citoyen) est de faire en sorte que la vigilance portée sur les lieux de vie courante et les lieux éventuels de scènes de violences ou de crimes soit portée par les collectivités locales et les contribuables.

Malgré ce désaccord, il s’agit aujourd’hui par cette délibération de saisir toutefois l’opportunité de mettre en place une opération dans laquelle la ville apportera une participation à l’achat du matériel vidéo fait par l’Etat. Il ne faut cependant pas perdre de vue que le plus onéreux pour la ville sera la prise en charge du personnel qui devra assurer la surveillance devant ces caméras 24h/24h. Il en résultera une fois de plus une différenciation entre les communes qui auront les moyens et les autres. Par ailleurs, le personnel de police municipale ne pouvant être augmenté, par manque de budget, il devra être réparti différemment ce qui pénalisera les autres actions de sécurité et de médiation.
II ne faut pas perdre de vue que l’installation de caméras dans certaines communes, comme Baie-Mahault, a eu pour conséquence de déplacer les bandes hors des zones de surveillance et, depuis deux mois, les autres communes de la périphérie sont en proie à une délinquance sans précédent.

Pour répondre enfin à la question posée par M. Dessout, le Maire précise qu’il n’y a pas de bilan fait des trois caméras en place, celles-ci n’ayant jamais fonctionné depuis leur installation par manque de moyens. Un effort sera fait maintenant pour la surveillance des 10 caméras.

M. Daniel Gargar, tout en approuvant les emplacements retenus pour les caméras, pose la question de savoir pourquoi le quartier Assainissement/Hincelin répertorié comme site criminogène, n’est pas couvert. Probablement sera-t-il concerné par la seconde tranche opérationnelle ? Le Maire dit assumer le choix politique quant aux zones à protéger en priorité, comme le centre-ville et le circuit de l’activité croisière, atout majeur dont la ville est responsable.

M. Marcel Sigiscar estime, pour sa part, qu’il ne faut pas se contenter de constater une montée de la délinquance ; parallèlement à ce dispositif de caméras qui aidera la police, il y a lieu de réfléchir au renforcement de la prévention (CISPD) qui est également de la responsabilité de l’Etat.

Mme Maddly Paulin-Gargar porte à la connaissance de l’assemblée qu’un débat organisé par le CISPD sur le thème « Sécurité, liberté » aura lieu le 9 Juin à l’espace régional du Raizet. Par ailleurs, elle signale à l’attention des services techniques municipaux qu’un certain nombre de rues ne sont pas bien éclairées (notamment rue Schoelcher, portion comprise entre rues Lamartine et Abbé Grégoire). Enfin, la police nationale doit être informée qu’un certain nombre de jeunes, souvent mineurs, circulent le soir à vélo, sans lumière et en sens interdit.

Pour terminer, Mme Paulin-Gargar interroge le Maire sur le coût d’entretien des caméras : il sera bien sûr à la charge de la ville qui mobilisera tous les dispositifs possibles pour bénéficier de partenariats (Etat, Europe, Port Autonome, intercommunalité etc….).

Revenant aux problèmes soulevés, le Maire fait deux remarques et demande un peu d’indulgence pour la ville car :
- la plus grande vigilance est portée par les services municipaux pour que l’ensemble du territoire soit éclairé, mais les solutions techniques n’existent pas toujours dans l’immédiat ; il faut aussi tenir compte des comportements inciviques qui n’existaient pas autrefois (récemment acte de vandalisme au niveau des poteaux électriques du bd Légitimus).
- Il en est de même d’ailleurs pour les détritus de toutes sortes déversés par des particuliers sur le domaine public, à charge pour la ville de mettre en place des brigades spéciales pour éliminer ces déchets. Ces comportements ne sont pas acceptables.

- Le Maire annonce la mise en place, dès le mois prochain, des premiers 52 bacs de tri sélectif et, simultanément, le lancement d’une enquête sur le centre ville (rue Schoelcher) relatif au projet de poubelles individuelles devant remplacer les bacs collectifs : celles-ci devront être sorties le soir à 18h et rentrées à 20h après le passage de la voirie. Cette opération sera progressivement étendue à toute la ville et les arrêtés municipaux devront être respectés.

Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point sur la vidéo protection à l’unanimité des suffrages exprimés.

7 -  Régime indemnitaire – Modification de la délibération du 17 décembre 2002.

    M. Skelly Leffet, DRH, expose. Il s’agit pour le Conseil municipal de se prononcer sur l’extension aux cadres d’emplois de la Police municipale du bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour tenir compte des exigences fortes liées aux activités de ce service lors des manifestations de la ville. Le Comité technique paritaire s’est prononcé favorablement.

M. le Maire apporte quelques explications supplémentaires sur ce point qui fait l’objet d’un regard attentif du personnel et des différents syndicats.
Cette prime récompense une qualité de service et une certaine technicité acquise par l’agent. A ce jour, toutes les catégories de personnel ne la perçoivent pas, d’où une certaine disparité entre les corps professionnels au sein de la collectivité.
Lors du mouvement social du début de l’année, des négociations ont été menées avec les différents syndicats, notamment sur cette question, l’un exigeant la mise en place de cette indemnité pour le corps de Police municipale, conformément à la décision du CTP en date du 3 mars 2008, les autres demandant son extension à l’ensemble du personnel communal.

Afin de mettre cette situation à plat, le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a arrêtées :
- répondre, par le projet de délibération soumis ce jour, à une décision prise lors de la précédente mandature d’attribuer l’IAT, avec l’avis favorable du CTP, aux cadres d’emplois de la police municipale ;

- proposer lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal, conformément aux protocoles d’accord signés et après avis du CTP, l’extension de l’IAT à l’ensemble du personnel éligible à cette indemnité selon l’évolution de la loi, mais au seuil minimal (coefficient 1). Ensuite, au cas par cas, et en fonction des capacités de l’agent, le Maire pourra décider d’accorder un coefficient supérieur correspondant à la réalité du travail sur le terrain et aux capacités du budget municipal.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.

8 – Travaux d’aménagement du "Centre d’animation culturelle et éducative de Bergevin.
       Signature des marchés de travaux.

M. Marcel Sigiscar, délégué aux affaires sportives, présente le dossier.
Comme le Centre des Arts et de la Culture, le Hall des sports mérite d’être remis aux normes et requalifié. Cette action entre dans le cadre de la rénovation urbaine, au travers de la convention Ville-Etat. Elle se fera en deux tranches et mobilisera un budget d’environ 10M€ (Anru/ville/Feder) ; les travaux s’étaleront sur 18 mois. Les autres équipements sportifs seront sollicités pour recevoir les clubs durant cette période.

La délibération soumise vise à autoriser le Maire à signer les marchés de travaux attribués aux entreprises par la Commission d’appel d’offres réunie le 28 avril 2009.

∑ MACROLOT 01

o CE 01 – voiries et réseaux divers à l’entreprise GETELEC
ß Tranche Ferme : 685 388,06 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 540 720,94 € HT
∑ Soit un total de 1 226 109,00 € HT

o CE 02 – Gros œuvre / démolition à l’entreprise NOFRAG
ß Tranche Ferme : 1 247 024,46 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 1 139 964,52 € HT
∑ Soit un total de 2 386 988,98 € HT

∑ MACROLOT 02

o CE 03 – charpente métallique à l’entreprise SOTECOM
ß Tranche Ferme : 252 000,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 339 300,00 € HT
∑ Soit un total de 591 300,00 € HT

o CE 04 – couverture / bardage / chéneau à l’entreprise SOTECOM
ß Tranche Ferme : 514 383,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 234 530,00 € HT
∑ Soit un total de 748 913,00 € HT

o CE 05 – étanchéité à l’entreprise SOTECOM
ß Tranche Ferme : 29 484,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 7 835,00 € HT
∑ Soit un total de 37 319,00 € HT
o CE 07 – Métallerie / serrurerie à l’entreprise SOTECOM
ß Tranche Ferme : 542 586,51 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 252 413,49 € HT
∑ Soit un total de 795 000,00 € HT

∑ MACROLOT 03

o CE 06 – Menuiseries extérieures / occultations à l’entreprise SAVIMA
ß Tranche Ferme : 416 172,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 336 582,00 € HT
∑ Soit un total de 752 754,00 € HT

o CE 08 – Menuiseries intérieures à l’entreprise BATIS
ß Tranche Ferme : 32 381,10 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 13 301,55 € HT
∑ Soit un total de 45 682,65 € HT

o CE 09 – Faux plafonds à l’entreprise BATIS
ß Tranche Ferme : 43 273,50 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 21 877,20 € HT
∑ Soit un total de 65 150,70 € HT

o CE 14 – cloisons sèches au groupement d’entreprises ALUBAT / SARS
ß Tranche Ferme : 8 383,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : - € HT
∑ Soit un total de 8 383,00 € HT

∑ MACROLOT 04

o CE 10 – Revêtement de sols durs et muraux à l’entreprise TECHNISOLS
ß Tranche Ferme : 61 668,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 77 556,00 € HT
∑ Soit un total de 139 224,00 € HT

o CE 11 – Revêtement de sols souples à l’entreprise TECHNISOLS
ß Tranche Ferme : 38 557,30 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 2 338,40 € HT
∑ Soit un total de 40 895,70 € HT

o CE 12 – Revêtement de sols parquet sportif à l’entreprise TECHNISOLS
ß Tranche Ferme : 378 052,60 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 163 449,00 € HT
∑ Soit un total de 541 501,60 € HT

o CE 13 – Revêtement de sols industriels à l’entreprise TECHNISOLS
ß Tranche Ferme : 155 585,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 19 236,00 € HT
∑ Soit un total de 174 821,00 € HT

∑ MACROLOT 05

o CE 15 – Plomberie sanitaire à l’entreprise SATEP
ß Tranche Ferme : 154 135,00 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 115 696,10 € HT
∑ Soit un total de 269 831,10 € HT

∑ MACROLOT 06

o CE 16 – Electricité courants forts au groupement d’entreprises CEE GUADELOUPE / SASEMA
ß Tranche Ferme : 221 644,80 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 235 445,74 € HT
∑ Soit un total de 457 090,54 € HT
o CE 17 – Electricité courants faibles au groupement d’entreprises CEE GUADELOUPE / SASEMA
ß Tranche Ferme : 395 672,80 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 43 505,81 € HT
∑ Soit un total de 439 178,61 € HT

o CE 18 – climatisation / ventilation au groupement d’entreprises CEE GUADELOUPE / SASEMA
ß Tranche Ferme : 96 678,23 € HT
ß Tranche Conditionnelle : -
∑ Soit un total de 96 678,23 € HT

∑ MACROLOT 07

o CE 19 – Matériels sportifs à l’entreprise KARUKERA SPORT
ß Tranche Ferme : 115 918,44 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 37 147,72 € HT
∑ Soit un total de 153 066,16 € HT

∑ MACROLOT 08

o CE 20 – Peinture / imperméabilisation à l’entreprise SAP
ß Tranche Ferme : 107 516,25 € HT
ß Tranche Conditionnelle : 68 617,10 € HT
∑ Soit un total de 176 133,35 € HT

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.

9 – Mise en œuvre et approbation de la procédure d’urgence (art. L2121-12 du CGCT) pour l’ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour : Mise en sécurité et sauvegarde de la maison natale de Saint-John Perse.

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus se prononcent favorablement, à l’unanimité des suffrages exprimés.

10 - Mise en sécurité et sauvegarde de la maison natale de Saint-John Perse classée monuments historiques.

    M. Sébastien Manlius explique que cette maison pose un problème urgent de sécurité, une partie du bâtiment s’étant déjà effondrée et il convient par ailleurs de procéder à sa sauvegarde compte tenu de son inscription à l’inventaire des monuments historiques.

Le montant estimatif de l’opération s’élève à 60.467,70 € :
ÿ Participation de la DRAC …….. 30.233,85 €
ÿ Ville ……………………………………. 30.233,85 €

Pas d’observations.
Après en avoir délibéré, les élus adoptent ce point à l’unanimité des suffrages exprimés.

L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 20h20.


Ont signé : 

                   Le Maire,                                  La Secrétaire de séance,
           Jacques BANGOU                             Sandra ENJARIC


Josiane GATIBELZA        Jacky LEOGANE   
Monique DECASTEL        Serge NIRELEP   
Marcel SIGISCAR        Sarah
DIACAR-LANDRE   
France-Lyse
TARER-ACCIPE        Marie-Line
LINA-DEBAUT   
Samuel DAMO        Bernard LEPORCQ   
Alex CORVO        Manuélita SUEDOIS   
Daniel GARGAR        Gérard DESTOUCHES   
Suzelle
SEVILLE-LAVENETTE        Sandra SAMUEL-LEFFET   
Jean-Charles SAGET        Maddly PAULIN-GARGAR   
Juliana FENGAROL        Louis DESSOUT   

Contribution Etats Généraux Martinique 2009
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CULTURE, IDENTITE, MEMOIRE.
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Être Martiniquais, ou, Pas si Facile à Définir, Allez savoir Pourquoi.
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Surprenant O combien, notre éminent Docteur Pays.
Monsieur Jourdain lui-même, qui faisait de la prose sans le savoir
Ne fut pas à ce point surpris de se savoir prosateur… et pourtant.
Notre Docteur nous dit, micro en main, et doctement on ne peut plus,
Aux Etats Généraux magistralement dirigés par le Professeur WILLIAM.
 
Citons donc notre Docteur, écoutons bien son diagnostic… de lumière.
« Je ne suis ni Français de France, ni Africain, ni Algérien…
Les Huit années passées en Martinique ont fondé mon identité… » (F.A. Martinique du 15/06/2009).
Mais Docteur, si vous le permettez, ou donc êtes-vous né… et…
Que dit à ce sujet votre Carte d’Identité ? L’auriez-vous abjurée, cette carte d’Identité.
 
Sauf si la pandémie qui fait rage ces jours-ci n’avait pas de remède,
Vu la mentalité qui en fait le symptôme, vu les procédés par lesquels elle progresse
Dear Doctor, You are from France and You come from Martinique.
Said otherwise, You are a French Citizen, born in Martinique, are’nt You.
Ce qui fait que vous êtes, ne vous déplaise, citoyen Français, né en Martinique tout simplement.
 
Être Martiniquais, pas si facile à définir, … allez savoir pourquoi !..
Néanmoins, me voilà prêt à parier, ma bourse, ma chemise et ma peau,
Rien de plus incongru qu’une telle question à donner l’épouvante.
Par le creux de notre nombril, d’où nous vient ce fantasme sur notre identité.
Pas facile à définir, quoi de plus incongru. Pourquoi cette question, c’est là toute la question.
 
Ainsi donc, sur notre identité dont nous serions malades, nous avons entendu,
Tout ce que nous avons de gens et du plus haut niveau et remise d’Ordonnances
Professeurs de Sciences Po., Docteur en Médecine, Gens de Robe et j’en passe.
Mais tous « Mouture Pays » et élèves de qui, de quel esprit malin seraient-ils les Médor.
Peu importe, peu importe. Le Danger est bien là, les risques sont certains.
 
Le Danger est bien là, les risques sont certains, il y a pandémie, vraie grippe des cochons.
Cochons qui se dédisent, cochons qui cracheraient même sur leur propre maman,
Pour peu qu’on leur chatouille tant soit peu le bas-ventre en leur jetant du grain.
Mais à malin, malin et demi, comme le veut l’aphorisme.
Comme pour la Navarre, pour l’alsace ou l’Anjou, la France sera là pour notre Martinique.
                                                                                                                                     … / …
Et comme évidemment il est dit quelque part « Aide-toi et le Ciel t’aidera »,
Et comme aussi nous savons que les conseilleurs sont prompts à détaler au moment de la paye,
Disons-nous qu’UN TIENS vaut bien mieux que DIX tu l’auras.
Surtout qu’en plus de ce que nous donne et de ce que nous permet notre carte d’Identité,
Nous pouvons encore mordre à pleines dents, sucer à plein gosier notre bâtonnet de canne à sucre.
 
Passeport Français-Européen, Banane et Canne à Sucre, le soleil et la Mer et l’Eau de nos Pitons.
Nous avons bien tout ça que tant de gens n’ont pas et d’ailleurs nous envient.
Ne nous laissons pas épouvanter par nos épouvantails de petits ROIS Mégalos.
Ne nous laissons pas surprendre par leurs miroirs aux alouettes, par leur entonnoir de fourmilion.
N’abjurons pas la France, nous sommes bien FRANÇAIS, restons le.
 
Et pour ceux qui l’ignorent, être Européen, demandez-le aux Turcs.
Être Français, demandez dans le Bronx ce que c’est que d’être Américain.
Être Martiniquais, nos Frères Antillais nous le diront, c’est être des Nègres devenus FOUS.
 
Eric E.G. NOGARD

ENVOI LIBRE EN FORME DE RÉPONSE À UN TRACT

Le délire UGTG continue !

C’est bien navrant de lire toutes ces contre vérités et tous ces mensonges ;

Non les travailleurs ne sont pas en grève depuis 150 jours, mais en chômage technique,

Non la “, la quasi totalité des Hôtels de la Branche” n’a pas signé les dispositions relatives à l'application
intégrale de I'Accord Jacques BINO du 26 février 2009 contrairement à ce qu’affirme le tract,

Oui la Loi c’est d’appliquer l’accord étendu et vouloir passer outre, cela s’appelle de l’extorsion de signature,

Oui les Hôtels ferment par manque de productivité et  avec des coûts du travail trop importants par rapport à la Caraïbe et l’hexagone,

Oui les hôtels ferment d’un climat social suicidaire et qui n’a pas son pareil dans aucun autre pays touristique au monde,

Oui en Guadeloupe les salariés travaillent 25 % de temps en moins que dans l’hexagone et sont payés 21 % de plus, alors quelles meilleures conditions de travail et de salaire peuvent-ils exiger si on se veut réaliste réaliste ?

Oui continuons de faire des grèves et comme le disait un certain “Landolineau du caniveau de mon imaginaire” de colporter la guérilla urbaine pour attirer les touristes, développer l’emploi, accroître la richesse et donner du travail aux élèves du lycée hôtelier : je crains que le mode incantatoire se révèle cependant stérile.

Oui Nicolas VION ne signera pas un accord de non sens économique et se contentera d’appliquer la Loi, rien que la Loi au travers de l’extension de l’accord régional interprofessionnel sur les salaires paru au journal officiel du 10 avril 2009.

Toute la phraséologie de ce tract relève d’un délire.

Cette incompétence “syndicale” (sic, comme si syndicat voulait dire mendiant), cet analphabétisme économique qui se montre sans vergogne à la face du monde, pourrait faire sourire si ce n’était navrant.

Que d’incohérences : On augmente les salaires et on baisse les prix. Mais savez-vous messieurs les “grands économistes” de l’UGTG, que lorsqu’on augmente les salaires, tous les produits fabriqués et tous les services augmentent et que cela démarre l’inflation ?

Rêvons, rêvons, mais ces faits têtus qui se vengent quand on les ignore saurons bien se faire entendre.

Comment laisser croire à des salariés qui ne sont pas tous si naïfs que ces hôtels qui soit disant s’enrichiraient fermeraient volontairement pour tuer la poule aux oeufs d’or ?

Comment laisser croire qu’il suffit d’ouvrir les portes d’un hôtel pour que des clients s’y précipitent ?

Nous ne sommes pas une grande surface avec des boîtes de petits pois.

Dans le tourisme, la concurrence est mondiale et il faut dépenser beaucoup d’argent pour attirer le client, et faire beaucoup d’efforts pour le séduire, et les efforts à faire ne se mesurent pas à l’aune de la Force et de la violence qui sont toujours la preuve d’une absence d’arguments.

Depuis 10 ans que je suis président du GHTG, regardez où les agissements de l’UGTG nous  ont conduit :
Fermetures d’hôtels, disparitions d’emplois, agressions physiques de Directeurs d’hôtels.
Quelle lamentables stratégie.

Qui réagira, dans l’intérêt, dans le vrai intérêt de la Guadeloupe ?

Ceux qui ont bastonné un client à Pierre et vacances ont-ils la plus petite idée des conséquences de leur agression sauvage???  On connaît d’avance la réplique facile : c’est le client qui nous a agressé, mais les images télévisuelles enregistrées on marqué les esprits, et pas dans le sens d’un afflux touristique favorable à la réouverture...

Ce n’est pas parce qu’in psalmodie des inepties qu’elles deviennent vérité.

Quant à appeler “les Travailleurs des autres hôtels à se mobiliser à partir du 22 juin 2209” (dernier paragraphe), bigre, ils s’y prennent 200 ans à l’avance, quelle organisation ! (mais cela démontre s’il en était besoin l’esprit brouillon et tumultueux du ou des rédacteurs).

Bonsoir à toutes et à tous,

Et pour ceux qui ont encore envie de travailler, Bon Courage.

Nicolas VION

 Groupement Hôtelier & Touristique Guadeloupéen
Club des hôteliers de la Guadeloupe

Tél : 0590.84.90.90 - Fax : 0590.84.90.91 - Mail : hotelsdeguadeloupe@lamaisoncreole.com

QUELLE MARTINIQUE AURONS-NOUS ?

Le Congrès des élus de la Martinqiue a élaboré une sorte de constitution, prévoyant le fonctionnement de la future assemblée unique.
Un modèle pour la guadeloupe ?
 
CONGRES DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
Deuxième SEANCE PLENIERE 
18 JUIN 2009
 
Rapport élaboré à partir des travaux de la commission de suivi du congres des élus départementaux
et régionaux

Objet : Organisation et fonctionnement de l’assemblée délibérante de la Collectivité unique

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONGRES 
DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
 
Cette Commission est composée de : Eugène LARCHER Président, Daniel MARIE-SAINTE vice président,
Titulaires :
André LESUEUR, Miguel LAVENTURE Forces Martiniquaises de Progrès, Lucien NOLBAS Union Pour
Un Mouvement Populaire, Maurice ANTISTE, Jean-Michel JEAN-BAPTISTE, Daniel ROBIN Démocrates et
Progressistes, Alfred SINOSA Bâtir le Pays Martinique, Luc-Louison CLEMENTE, Vivre A Schoelcher,
 Frédéric BUVAL Fédération Socialiste de la Martinique, Eugène LARCHER,  Marlène CHANTEUR, Nestor
AZEROT Dvg Rassemblement Démocratique pour la Martinique (élargi aux divers gauche
Daniel MARIE-SAINTE, Louis Félix Vincent DUVILLE, Georges BUISSON, Sandrine SAINT-AIME, Jean-
Philippe NILOR, Edmond MONDESIR, Marcellin NADEAU, Noé MALOUDA Mouvement Indépendantiste
Martiniquais / Conseil National des Comités Populaires / Mouvement des Démocrates et Ecologistes pour
une MArtinique Souveraine / PArti pour la LIbération de la MArtinique
Suppléants :
Françoise ROSE-ROSETTE, Sainte-Rose CAKIN Forces Martiniquaises de Progrès, Sainte-Rose CAKIN
Union Pour Un Mouvement Populaire,, Catherine CONCONNE, Johnny HAJJAR, Arnaud RENE-CORAIL
Démocrates et Progressistes, Josette MANIN, Batir le Pays Martinique ,  Raphaël VAUGIRARD Fédération
Socialiste de la Martinique, Eugène LARCHER, Marlène CHANTEUR, Nestor AZEROT Dvg
Rassemblement Démocratique pour la Martinique (élargi aux divers gauche) Alfred
MONTHIEUX, Christiane BAURAS Dvg, Sylvain BOLINOIS, Jean-Claude SOUMBO, Michel MICHALON,
Marie-Line LESDEMA, Yolande PHILEMONT MONTOUT, Lise N’GUELA, Lucien ADENET, Marie-Hélène
LEOTIN Mouvement Indépendantiste Martiniquais / Conseil National des Comités Populaires /
Mouvement des Démocrates et Ecologistes pour une MArtinique Souveraine / PArti pour la LIbération de
la MArtinique
 
CONSEIL GENERAL                                                  
DE LA MARTINIQUE
 
 
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
--------------------
PRESIDENT DU CONGRES DES ELUS
DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
 
 
 
 
Le Congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique lors de sa séance du 18 décembre 2008, a adopté une résolution tendant à faire évoluer la Martinique dans le cadre de l’article 74 de la constitution.
 
Il a également prévu de doter la Martinique d’une collectivité unique investie des pouvoirs du Conseil Régional et du Conseil Général avec des compétences nouvelles.
 
Le  présent rapport a pour but de préciser l’organisation de la nouvelle Collectivité de  Martinique.
 
Dans le cadre de l’article 74 de la Constitution, le statut de la nouvelle collectivité territoriale est défini par une loi organique, qui fixe notamment  les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité. 
 
S’agissant du modèle d’organisation territoriale, en se basant sur l’exemple d’autres collectivités comme la Corse, la Polynésie Française ou encore plus près de nous, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin, il ressort que deux modèles peuvent être envisagés, se sont :
 
- l’organisation de droit commun que l’on connaît actuellement, c'est-à-dire, une assemblée ayant un exécutif intégré à l’assemblée, et qui n’est pas responsable devant elle.
 
- une organisation spécifique avec une assemblée délibérante et un exécutif distinct de celle-ci. Le Conseil exécutif, est responsable devant la dite assemblée, qui peut le renverser par le vote d’une motion de défiance constructive.
 
 
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE SUIVI 
 
 
Les membres de la commission Ad Hoc se sont  prononcés en faveur du modèle d’organisation spécifique constitué  de : 
 
• Une assemblée délibérante de 75 membres,
 
• Un Conseil exécutif  distinct de l’assemblée de 7 à 13 membres,
 
 Ainsi, les instances de la Collectivité de Martinique, telles que proposées par la commission Ad Hoc sont donc : 
 
• Le conseil Territorial de Martinique,
 
• le Conseil Exécutif, 
 
Nous examinerons successivement chacune de ces instances, puis en troisième point seront évoqués les rapports entre ces deux conseils.
 
 
I - LE CONSEIL TERRITORIAL
 
Le Conseil Territorial est l’organe délibérant de la Collectivité de Martinique, il règle par ses délibérations les affaires de la collectivité et contrôle le Conseil Exécutif.
 
Il est composé de 75 membres élus pour 6 ans au scrutin de liste à 2 tours à la représentation proportionnelle conformément à la résolution du congrès des élus départementaux adoptée le 18 décembre 2008. 
 
Les conseillers Territoriaux procèdent à l’élection de leur Président au scrutin majoritaire à trois (3) tours.
 
Ils élisent les membres qui siègeront au Conseil Exécutif au scrutin de liste majoritaire à trois (3) tours (liste de 7 à 13 membres). 
 
A la suite de l’élection des membres du Conseil Exécutif par le Conseil Territorial, ces derniers sont remplacés par les candidats suivants de leur liste respective.
 
Le conseil territorial procédera par la suite à l’élection des membres de la Commission Permanente selon le mode de scrutin à la représentation proportionnelle.
Le Conseil Territorial établit son règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement
 
Il vote le budget élaboré par le Conseil Exécutif et arrête le compte administratif. 

Fonctionnement.
 
Le Conseil Territorial se réunit à l’initiative de son Président. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut également être réuni à la demande :
 
• du Conseil Exécutif,
• du tiers des membres du Conseil Territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux (2) jours.
 
L’ordre du jour est établi conjointement par le Président du Conseil Exécutif et le Président du Conseil Territorial.
 
Les séances sont publiques.
 
 
Le président du Conseil Territorial.
 
Il est élu par ses pairs au scrutin uninominal majoritaire à trois (3) tours.
 
Il dispose de pouvoirs propres qu’il peut déléguer aux Vice-présidents, aux autres membres de la Commission Permanente ou à tout membre du Conseil Territorial.
 
 
La commission permanente.
 
Elle est composée de 15 à 21 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel.
 
 
Les commissions sectorielles.
 
Des commissions d’études ou commissions sectorielles peuvent être crées au sein du conseil territorial. Elles sont chargées à la demande du Président du Conseil Territorial de donner des avis sur les affaires soumises à la décision du Conseil.
 
 
La Commission d’Appel d’Offres (CAO).
 
Une commission d’appel d’offres présidée par le Président du conseil exécutif ou son représentant sera mise en place dans le respect des règles du code des marchés publics.
 
 
II - LE CONSEIL EXECUTIF
 
Le Conseil Exécutif est l’organe exécutif de la Collectivité de Martinique. Il est composé de sept (7) à treize (13) membres élus au sein du Conseil Territorial, au scrutin de liste majoritaire à trois (3) tours (majorité homogène). La tête de la liste
ayant obtenue le plus de suffrages sera désignée Président du Conseil Exécutif.
 
Dès leur élection au Conseil Exécutif, les conseillers élus cessent d’être membres du Conseil Territorial  et sont remplacés au sein de cette assemblée par les suivants de leur liste respective.
 
Le Conseil Exécutif dirige l’action de la Collectivité Territoriale de Martinique dans tous les domaines d’intervention relevant de sa compétence.
 
Il élabore le budget de la collectivité.
 
En cas de décès ou de démission d’un conseiller exécutif autre que le Président, le Conseil Territorial procède, sur proposition du Président du Conseil Exécutif, à une nouvelle élection pour pouvoir le siège vacant.
 
 
Fonctionnement
 
Les séances du Conseil Exécutif ne sont pas publiques, mais peuvent faire l’objet d’une communication.
 
 
Le président du Conseil exécutif
 
Le Président du Conseil Exécutif cumule les fonctions actuellement dévolues aux Présidents des Conseils Régional et Général, à l’exception de celles attribuées au Président du Conseil Territorial.
 
Il pourra de plus, prendre par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, toute mesure tendant à préciser les modalités d’application des délibérations du Conseil Territorial et fixant les règles d’organisation et le fonctionnement des services de la collectivité.
 
Le Président du Conseil Exécutif dispose de pouvoirs propres qu’il peut déléguer aux autres membres du Conseil Exécutif.
 
En cas de décès ou démission du Président de l’exécutif, il est procédé au renouvellement de l’ensemble du Conseil Exécutif.
 
 
III - LES RAPPORTS ENTRE LE CONSEIL EXÉCUTIF ET LE
CONSEIL TERRITORIAL
 
Le Président du Conseil Exécutif prépare et exécute les délibérations du Conseil Territorial. Chaque année, il rend compte au Conseil Territorial, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité, de l’activité et du financement de ses
différents services et des organismes qui en dépendent ainsi que de l’état d’exécution du plan d’aménagement et de développement durable.
 
Le Président et les conseillers exécutifs ont accès aux séances du Conseil Territorial. Ils sont entendus, à leur demande, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
 
Quinze jours avant la réunion du Conseil Territorial, le Président du Conseil Exécutif transmet au Président du Conseil Territorial, un rapport sur chacune des affaires qui doivent y être examinées et les projets de délibérations correspondants.
 
Il adresse les projets de rapports au Président du Conseil Territorial, assortis de l’avis des conseils consultatifs, si nécessaire.
 
Le projet de budget de la collectivité territoriale est arrêté en Conseil Exécutif puis transmis au Conseil Territorial avant une date butoir. 
 
 
Les mécanismes de contrôle.
 
􏰀 Le Conseil Territorial peut mettre en cause la responsabilité du Conseil Exécutif par le vote d’une motion de défiance constructive (la motion de défiance devra indiquer celui qui sera appelé à remplacer le président en cas d’adoption, ainsi
que la liste des conseillers exécutifs), laquelle motion devra être signée par au moins 1/3 des membres de l’assemblée pour être valable.
  
En cas de vote d’une motion de défiance « constructive », les membres du Conseil Exécutif « renversés » retrouvent leur siège au sein du Conseil Territorial.
 
􏰀 Le Conseil Territorial  exerce une fonction de contrôle de gestion par l’intermédiaire des commissions d’enquêtes ou de missions d’évaluation.
 
Les commissions d’enquêtes sont composées proportionnellement aux groupes politiques. Elles ont pour objectif de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics en vue de soumettre leurs conclusions au Conseil Territorial.
 
 
Il vous est donc demandé cher(e) s collègues de bien vouloir en délibérer.
 
 

 
RESOLUTION N°1 RELATIVE À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DE LA COLLECTIVITE UNIQUE.


 
 
ARTICLE 1
– LE CONSEIL TERRITORIAL

 
Le Conseil Territorial est l’organe délibérant de la Collectivité de Martinique, il règle par ses délibérations les affaires de la collectivité et contrôle le Conseil Exécutif.
 
Il est composé de 75 membres élus pour 6 ans au scrutin de liste à 2 tours à la représentation proportionnelle conformément à la résolution du congrès des élus départementaux adoptée le 18 décembre 2008. 
 
Les conseillers territoriaux procèdent à l’élection de leur Président au scrutin majoritaire à trois (3) tours.
 
Ils élisent les membres qui siègeront au Conseil Exécutif au scrutin de liste majoritaire à trois (3) tours (liste de 7 à 13 membres). 
 
A la suite de l’élection des membres du Conseil Exécutif par le Conseil Territorial, ces derniers sont remplacés par les candidats suivants de leur liste respective.
Le Conseil Territorial procédera par la suite à l’élection des membres de la Commission Permanente selon le mode de scrutin à la représentation proportionnelle.
 
Le Conseil Territorial établit son règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement
Il vote le budget élaboré par le Conseil Exécutif et arrête le compte administratif. 
 
Fonctionnement.
 
Le Conseil Territorial se réunit à l’initiative de son Président. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut également être réuni à la demande :
 
• du Conseil Exécutif,
• du tiers des membres du Conseil Territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux (2) jours.
 
L’ordre du jour est établi conjointement par le Président du Conseil Exécutif et le Président du Conseil Territorial.
 
Les séances sont publiques.

Le président du Conseil Territorial.

Il est élu par ses pairs au scrutin uninominal majoritaire à trois (3) tours. Il dispose de pouvoirs propres qu’il peut déléguer aux Vice-présidents, aux autres membres de la Commission Permanente ou à tout membre du Conseil Territorial.
 
La commission permanente
 
Elle est composée de 15 à 21 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel.
 
 
ARTICLE 2

LE CONSEIL EXECUTIF
 
Le Conseil Exécutif est l’organe exécutif de la Collectivité de Martinique. Il est composé de sept (7) à treize (13) membres élus au sein du Conseil Territorial, au scrutin de liste majoritaire à 3 tours (majorité homogène). La tête de la liste ayant obtenue le plus de suffrages sera désignée Président du Conseil Exécutif.
 
Dès leur élection au Conseil Exécutif, les conseillers élus cessent d’être membres du Conseil Territorial  et sont remplacés au sein de cette assemblée par les suivants de leur liste respective.
 
Le Conseil Exécutif dirige l’action de la Collectivité Territoriale de Martinique dans tous les domaines d’intervention relevant de sa compétence.
 
Il élabore le budget de la collectivité
 
En cas de décès ou de démission d’un Conseiller Exécutif autre que le Président, l’Assemblée procède, sur proposition du Président du Conseil Exécutif, à une nouvelle élection pour pouvoir le siège vacant.
 
Fonctionnement
 
Les séances du Conseil Exécutif ne sont pas publiques, mais peuvent faire l’objet d’une communication.
 
Le président du Conseil Exécutif
 
Le Président du Conseil Exécutif cumule les fonctions actuellement dévolues aux Présidents des Conseils Régional et Général, à l’exception de celles attribuées au Président du Conseil Territorial.
 
Il pourra de plus, prendre par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, toute mesure tendant à préciser les modalités d’application des délibérations du Conseil Territorial et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la collectivité.
 
Le Président du Conseil Exécutif dispose de pouvoirs propres qu’il peut déléguer aux autres membres du Conseil Exécutif.
 
En cas de décès ou démission du Président de l’exécutif, il est procédé au renouvellement de l’ensemble du Conseil Exécutif.
 

ARTICLE 3 – RAPPORT ENTRE LE CONSEIL TERRITORIAL ET LE CONSEIL EXECUTIF

 
Le Président du Conseil Exécutif prépare et exécute les délibérations du Conseil Territorial. Chaque année, il rend compte au Conseil Territorial, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité, de l’activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent ainsi que de l’état d’exécution du plan d’aménagement et
de développement durable.
 
Le Président et les conseillers exécutifs ont accès aux séances du Conseil Territorial. Ils sont entendus, à leur demande, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
 
Quinze jours avant la réunion du Conseil Territorial, le Président du Conseil Exécutif transmet au Président du Conseil Territorial, un rapport sur chacune des affaires qui doivent y être examinées et les projets de délibérations correspondants.
 
Il adresse les projets de rapports au Président du Conseil Territorial, assortis de l’avis des conseils consultatifs, si nécessaire.
 
Le projet de budget de la collectivité territoriale est arrêté en Conseil Exécutif puis transmis au Conseil Territorial avant une date butoir.           
 
Les mécanismes de contrôle.
 
 􏰀 Le Conseil Territorial  peut mettre en cause la responsabilité du Conseil Exécutif par le vote d’une motion de défiance constructive (La motion de défiance devra indiquer celui qui sera appelé à remplacer le président en cas d’adoption, ainsi que la liste des conseillers exécutifs), laquelle motion devra être signée par au moins 1/3 des membres de l’assemblée, pour être valable.
  
En cas de vote d’une motion de défiance « constructive », les membres du Conseil Exécutif « renversés » retrouvent leur siège au sein du Conseil Territorial.
 
􏰀 Le Conseil Territorial  exerce une fonction de contrôle de gestion par l’intermédiaire des commissions d’enquêtes ou de missions d’évaluation.
 
Les commissions d’enquêtes sont composées proportionnellement aux groupes politiques. Elles ont pour objectif de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics en vue de soumettre leurs conclusions au Conseil Territorial.
 
 
Ainsi délibéré et adopté par le congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique en séance publique du jeudi 18 juin 2009

 

Le président de Polynésie Oscar Temaru reparle d'indépendance

Le président polynésien Oscar Temaru a reparlé d'"indépendance" mardi, en ouvrant les états généraux de l'outre-mer dans la collectivité française du Pacifique, qui bénéficie déjà d'une large autonomie.

"Je vais vous parler d'indépendance... car si nous n'aspirons pas à une pleine autonomie, à une souveraineté, à une indépendance, quel progrès pourrions-nous réaliser? On ne peut avancer en sautillant sur place", a déclaré M. Temaru.

Le président indépendantiste, dont la majorité comprend de nombreux autonomistes, a déclaré qu'il n'imaginait pas que Nicolas Sarkozy ait accepté le tenue de ces états généraux, si ce n'est pour redéfinir "le futur commun mais rénové" de la France et de la Polynésie.

Selon lui, les états généraux ne sont pas là "pour reconduire des schémas passés - politiques économiques et culturelles - mais pour organiser le voyage vers une destination, l'indépendance, un voyage sans tabou, sans déni de soi, mais avec toujours le respect de l'autre dans le coeur".

Pour M. Temaru, l'indépendance n'est pas "une récompense mais une responsabilité" que les Polynésiens doivent désormais assumer.

Il a souligné qu'il n'était pas envisageable pour la Polynésie de continuer à vivre avec les transferts financiers de métropole.

Les dépenses de l'Etat et des établissements publics nationaux en Polynésie ont atteint 170 milliards de francs Pacifique en 2007, soit 1,42 milliard d'euros, et plus de 30% du PIB de la collectivité (526 milliards de FF CFP en 2005).

Quant aux liens avec la France, "partenaire historique", M. Temaru estime que la responsabilité de celle qui fut autrefois puissance colonisatrice est aujourd'hui d'être "puissance accompagnatrice".